« Justice pénale internationale » est le thème d'une table ronde organisée, hier matin, à la Maison du Barreau à Bab Bnet dans la capitale, à l'initiative de l'Ordre des avocats de Tunisie, avec le concours de la délégation régionale du Comité international de la croix rouge (CICR) à Tunis. Selon le bâtonnier Me Chawki Tbib, le besoin d'en savoir plus sur ce sujet se fait de plus en plus sentir. Le contexte local actuel commande, ainsi, de suivre le rythme évolutif de la jurisprudence internationale qui permet d'élargir le champ d'intervention, alors que les avocats tunisiens en sont encore loin. Aujourd'hui, plus que jamais, il est fort utile de l'adopter comme un concept nécessaire pour leurs connaissances, mais aussi en tant que mécanisme de recours juridique à l'international. « Et c'est depuis peu de temps qu'on a commencé à réaliser des ateliers de formation en la matière destinés aux professionnels du métier», a-t-il relevé. Mais, pourquoi seulement maintenant ? « Parce que la justice pénale internationale demeure, de nos jours, d'une importance capitale. Et la Cour pénale internationale (CPI) en est la principale instance juridique», répond Me Tbib, déplorant la non-représentation de l'Ordre national au sein de la CPI dont la Tunisie est un pays membre depuis sa création officielle en juillet 2002 à La Haye, aux Pays-Bas, quatre ans après la signature du traité de Rome. Celui-ci vient d'être ratifié en avril 2012 par 121 Etats, dont la Tunisie, sur l'ensemble des 193 pays membres de l'ONU, en signe de reconnaissance de l'autorité de la CPI. Cette dernière est la résultante d'un combat d'idées séculaire déclenché à l'initiative de Gustave Moynier, membre du Cicr qui avait plaidé pour une cour jugeant les violations du droit international humanitaire, représentée à l'époque par la seule convention de Genève. Et depuis, l'idée est, hélas, restée lettre. D'après Dr. Ameur Zemmali, conseiller du Cicr pour les affaires du monde islamique, basé à Amman, la genèse de la Cour pénale internationale remonte bel et bien au 19e siècle, coïncidant avec la promulgation de la notion de justice pénale internationale. Un concept qui incarne les préceptes du droit international humanitaire. Dans sa communication intitulée «La justice internationale, actualité et perspectives », Dr Zemmali a souligné la complémentarité des rôles entre les systèmes judiciaires nationaux et la CPI. Alors que cette dernière, a-t-il-fait savoir, ne peut intervenir que lorsque les juridictions nationales n'ont pas la volonté ou la compétence pour juger les personnes accusées de crimes, tels que le génocide, les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité. Autant d'affaires qui pourraient être, le cas échéant, transmises à la Cour pénale internationale, avec l'aval, bien entendu, du conseil des Nations unies. Ce processus n'a cessé de faire l'objet de reproches et d'acerbes critiques, remettant en cause la crédibilité de la CPI. Ces réserves sont particulièrement émises par les pays non signataires dont la Chine et l'Inde. Certains disent que la Cour pénale n'a été créée que pour sanctionner les criminels des pays du Sud, notamment de l'Afrique. L'affaire du président soudanais, de la Libye et bien d'autres sont une illustration manifeste de la discrimination judiciaire de notre monde. Le paradoxe de la CPI est donc à l'évidence. C'est ce qu'a fait montre dans ses moindres détails Me William Bourdon, avocat à la Cour de Paris, relevant que la CPI est plutôt un instrument de recours soumis à l'emprise des Etats-Unis. Auparavant, le délégué régional du CICR, M. Jean-Michel Monod, s'est attardé sur l'histoire de cette organisation humanitaire qui agit sur les champs des guerres et se déploie volontairement dans les différentes zones de conflits et de haute tension. Le CICR s'investit d'une mission d'aide et de secours ciblant les victimes et les réfugiés des guerres.
