Ordre des avocats, cybercriminalité, trafic de stupéfiants… Les 5 infos de la journée    Jeunesse et Sport: une cérémonie en l'honneur des athlètes qui se sont distingués aux championnats de Tokyo 2025    La France reconnaît officiellement l'Etat de Palestine    Saisie de plus de 4 mille kg de produits alimentaires impropres à la consommation    À Nice : un vol Nouvelair frôle un EasyJet, enquête ouverte et passagers sous le choc    Théâtre de l'Opéra de tunis: ce vendredi, hommage posthume à l'artiste Fadhel Jaziri    Tunisie Telecom acteur de référence en sécurité de l'information    Israël affirme qu'il empêchera la flottille de briser le blocus de Gaza    Wissem Ben Ameur : avec Liberta, profitez du paiement à l'avance pour une expérience spirituelle unique lors de l'Omra    Réunion à Sfax pour la saison oléicole : Fatma Mseddi évoque le dossier du domaine Chaâl    Lunettes connectées OpenAI : une révolution IA attendue pour 2026    Budget 2026 : Issam Chouchene critique un document sans chiffres précis    Caisses sociales – retard des délais de remboursement : les assurés sociaux lourdement pénalisés    Il ne manque plus qu'un militaire à la Kasbah    De la « fin de l'histoire » à la « fin de la mémoire»    La production Epson alimentée à 100 % par de l'électricité renouvelable    Le premier marathon de montagne « Ultra Boreas » à Bizerte    Dr Mustapha Ben Jaafar - La reconnaissance de l'Etat de Palestine, étape décisive vers la paix au Moyen Orient    Conseil de la presse : annonce de la composition des commissions internes    Perturbations climatiques attendues : l'observatoire de la sécurité routière appelle les automobilistes à la vigilance    Sousse–Tunis : Les voyageurs en colère après une semaine sans trains    Santé Internationale de COMAR Assurances : le contrat qui protège votre santé et celle de votre famille en Tunisie et à l'étranger    Les Ciments de Bizerte : déficit cumulé reporté de plus de 230 millions de dinars à fin juin 2025    Séisme de magnitude 3,2 dans le gouvernorat de Gafsa    Alerte rouge pour les PME industrielles en Tunisie : la moitié menacée de disparition    105 000 visas Schengen délivrés aux Tunisiens en 2024 avec un taux d'acceptation de 60 %    Météo en Tunisie : pluies orageuses attendues l'après-midi sur plusieurs régions    Port de Radès : saisie de drogue et arrestations dans les rangs de la douane    La JSK terrassée par l'ESZ : La défense, un point si faible    Ballon d'Or 2025 : à quelle heure et sur quelle chaîne voir la cérémonie    Clôture du festival du film de Bagdad: Le film tunisien « Soudan Ya Ghali » remporte le prix du meilleur documentaire    Cybercriminalité : Le Ministère de l'Intérieur passe à l'offensive !    Pluies diluviennes en Espagne : un mort, transports aériens et ferroviaires paralysés    Grève générale en Italie contre l'agression à Gaza : « Que tout s'arrête... la Palestine dans le cœur »    Séisme de magnitude 4,8 frappe la mer Egée en Turquie    Hasna Jiballah plaide pour un accès facilité des sociétés communautaires au financement    Saint-Tropez sourit à Moez Echargui : titre en poche pour le Tunisien    Le ministre des Affaires Etrangères participe à la 80eme session de l'Assemblée Générale des Nations Unies à New York    Incident sur le terrain : Gaith Elferni transporté à l'hôpital après un choc à la tête    Visas Schengen : la France promet des améliorations pour les Tunisiens    Tunis : huit mois de prison pour un gardien de parking illégal qui a agressé violemment un client    Moez Echargui en finale du Challenger de Saint-Tropez    Cinéma : Dorra Zarrouk et Mokhtar Ladjimi sous les projecteurs du Festival de Port-Saïd    Youssef Belaïli absent : La raison dévoilée !    Sfax célèbre l'humour à l'hôtel ibis avec ibis Comedy Club    La Bibliothèque nationale de Tunisie accueille des fonds de personnalités Tunisiennes marquantes    Fadhel Jaziri: L'audace et la norme    Fadhel Jaziri - Abdelwahab Meddeb: Disparition de deux amis qui nous ont tant appris    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La compensation a dépassé toutes les limites
Réforme du système de la compensation - L'avis du ministère des Finances
Publié dans La Presse de Tunisie le 15 - 05 - 2013

Les comptes de l'exercice 2012 ont affiché une enveloppe de 7 milliards de dinars au titre de la compensation, qui a dépassé de 42% les dépenses pour le développement
A près de 10% du budget de l'Etat et 45% des recettes budgétaires, l'enveloppe de la compensation semble dépasser, de loin, toutes les limites. La réforme de ce système s'impose. Mais jusque-là, on est à court de détails sur la partie qui va entreprendre la réforme, la méthodologie à adopter et les objectifs fixés. Certes, c'est un travail de longue haleine, qui nécessite un consensus national, mais les contraintes budgétaires sont tellement pressantes que de simples avancées en la matière généreraient des économies de taille. L'évaluation de l'impact des subventions sur le budget de l'Etat avec M. Abdelmalek Saâdaoui, directeur général des ressources et des équilibres, ainsi que la nature des dépenses permettent de lancer des pistes de réflexion, «bien qu'il est encore tôt de parler de solutions», estime-t-il.
Quoi qu'il en soit, les comptes de l'exercice 2012 ont affiché une enveloppe de 7 milliards de dinars au titre de la compensation, qui a dépassé de 42% les dépenses pour le développement. Le déséquilibre est flagrant. D'autant plus qu'une partie de cette subvention, un restant d'environ 700 millions de dinars, serait imputée sur les comptes de cette année.
Cette enveloppe de 7 milliards de dinars a été consommée à raison de 4% par le transport, 18% par les produits de base et 78% par l'énergie. Cette répartition prend en considération les subventions indirectes des entreprises publiques, à savoir la Steg, la Stir et l'Etap. «Ainsi, c'est au niveau de l'énergie que ça cube», remarque-t-il. Et de continuer: «Une économie de ne serait-ce que le dixième de ces dépenses se traduit par le gain de 680 millions de dinars». Dans cette perspective, une démarche progressive pourrait montrer rapidement des résultats probants.
S'attaquer à l'énergie
Puisque les 4% de subventions pour le transport paraissent négligeables et les 18% allouées aux produits de bases touchent la totalité de la population, les 78% forment le lot le plus lourd de la compensation, mais aussi qui ne touche pas toutes les catégories de la population. «Donc, il vaut mieux commencer là où ça va mal», estime-t-il.
Continuant dans sa démarche analytique pour ce dernier lot, le DG précise qu'un montant de 2.500 millions de dinars est alloué à la subvention des produits pétroliers, tandis qu'une mise de 2.700 millions de dinars est consacrée pour la subvention de l'électricité. «Cette dernière subvention touche la quasi-totalité de la population, compte tenu de l'étendue du réseau Steg», note-t-il. Sur ce réseau, la consommation des quelque trois millions de ménages tunisiens s'élève à 45%. Le système de tarification par plage de consommation fonctionne plutôt bien. «Bien que des études approfondies pourraient apporter une meilleure reconnaissance des clients. A la lumière de ces études, on pourrait analyser et proposer», relève le DG.
Par ailleurs, les compteurs de la Steg permettent de dresser un fichier fiable des ménages et de leurs niveaux de consommation, sur tout le territoire tunisien. Mieux encore, le statisticien propose d'avancer le recensement de la population et l'intégration de questions relatives à la compensation, en vue de constituer une base de données actualisée.
Pour les produits pétroliers qui consomment 2.500 millions de dinars, certains produits, à l'instar de la bouteille de gaz butane, sont destinés vers les plus démunis.
Pour le fuel, la consommation est limitée à quelques entreprises facilement identifiables, notamment des cimenteries et quelques fabriques de matériaux de construction. «Ainsi, il est facile de procéder à la substitution de la subvention par des aides directes à ces opérateurs», propose-t-il.
Mais toute la difficulté réside dans la subvention du gasoil dont l'utilisation est généralisée sur toutes les activités de transport. De même, l'activité des agriculteurs et des pêcheurs dépend largement du gasoil. Par contre, la tâche est relativement plus simple pour l'essence où la subvention profite en large partie aux plus aisés. La libéralisation du prix de l'essence n'est pas à écarter.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.