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La compensation a dépassé toutes les limites
Réforme du système de la compensation - L'avis du ministère des Finances
Publié dans La Presse de Tunisie le 15 - 05 - 2013

Les comptes de l'exercice 2012 ont affiché une enveloppe de 7 milliards de dinars au titre de la compensation, qui a dépassé de 42% les dépenses pour le développement
A près de 10% du budget de l'Etat et 45% des recettes budgétaires, l'enveloppe de la compensation semble dépasser, de loin, toutes les limites. La réforme de ce système s'impose. Mais jusque-là, on est à court de détails sur la partie qui va entreprendre la réforme, la méthodologie à adopter et les objectifs fixés. Certes, c'est un travail de longue haleine, qui nécessite un consensus national, mais les contraintes budgétaires sont tellement pressantes que de simples avancées en la matière généreraient des économies de taille. L'évaluation de l'impact des subventions sur le budget de l'Etat avec M. Abdelmalek Saâdaoui, directeur général des ressources et des équilibres, ainsi que la nature des dépenses permettent de lancer des pistes de réflexion, «bien qu'il est encore tôt de parler de solutions», estime-t-il.
Quoi qu'il en soit, les comptes de l'exercice 2012 ont affiché une enveloppe de 7 milliards de dinars au titre de la compensation, qui a dépassé de 42% les dépenses pour le développement. Le déséquilibre est flagrant. D'autant plus qu'une partie de cette subvention, un restant d'environ 700 millions de dinars, serait imputée sur les comptes de cette année.
Cette enveloppe de 7 milliards de dinars a été consommée à raison de 4% par le transport, 18% par les produits de base et 78% par l'énergie. Cette répartition prend en considération les subventions indirectes des entreprises publiques, à savoir la Steg, la Stir et l'Etap. «Ainsi, c'est au niveau de l'énergie que ça cube», remarque-t-il. Et de continuer: «Une économie de ne serait-ce que le dixième de ces dépenses se traduit par le gain de 680 millions de dinars». Dans cette perspective, une démarche progressive pourrait montrer rapidement des résultats probants.
S'attaquer à l'énergie
Puisque les 4% de subventions pour le transport paraissent négligeables et les 18% allouées aux produits de bases touchent la totalité de la population, les 78% forment le lot le plus lourd de la compensation, mais aussi qui ne touche pas toutes les catégories de la population. «Donc, il vaut mieux commencer là où ça va mal», estime-t-il.
Continuant dans sa démarche analytique pour ce dernier lot, le DG précise qu'un montant de 2.500 millions de dinars est alloué à la subvention des produits pétroliers, tandis qu'une mise de 2.700 millions de dinars est consacrée pour la subvention de l'électricité. «Cette dernière subvention touche la quasi-totalité de la population, compte tenu de l'étendue du réseau Steg», note-t-il. Sur ce réseau, la consommation des quelque trois millions de ménages tunisiens s'élève à 45%. Le système de tarification par plage de consommation fonctionne plutôt bien. «Bien que des études approfondies pourraient apporter une meilleure reconnaissance des clients. A la lumière de ces études, on pourrait analyser et proposer», relève le DG.
Par ailleurs, les compteurs de la Steg permettent de dresser un fichier fiable des ménages et de leurs niveaux de consommation, sur tout le territoire tunisien. Mieux encore, le statisticien propose d'avancer le recensement de la population et l'intégration de questions relatives à la compensation, en vue de constituer une base de données actualisée.
Pour les produits pétroliers qui consomment 2.500 millions de dinars, certains produits, à l'instar de la bouteille de gaz butane, sont destinés vers les plus démunis.
Pour le fuel, la consommation est limitée à quelques entreprises facilement identifiables, notamment des cimenteries et quelques fabriques de matériaux de construction. «Ainsi, il est facile de procéder à la substitution de la subvention par des aides directes à ces opérateurs», propose-t-il.
Mais toute la difficulté réside dans la subvention du gasoil dont l'utilisation est généralisée sur toutes les activités de transport. De même, l'activité des agriculteurs et des pêcheurs dépend largement du gasoil. Par contre, la tâche est relativement plus simple pour l'essence où la subvention profite en large partie aux plus aisés. La libéralisation du prix de l'essence n'est pas à écarter.


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