Par Mohamed MESTIRI* La Tunisie a obtenu le 19 avril dernier l'accord de principe du Fonds monétaire international (FMI) pour un prêt de 1,75 milliard de dollars U.S.Cet emprunt devra être confirmé par le Conseil d'Administration du Fonds en juin prochain. C'est le second emprunt effectué par notre pays auprès de cette institution financière. En effet, le premier prêt a été conclu en 1986 pour financer le Programme d'ajustement Structurel (PAS). Il a toutefois été revu et révisé en 1991 suite aux répercussions de la crise du Golfe sur l'économie tunisienne (La Tunisie n'a pas à cette occasion utilisé tous les fonds mis à sa disposition par le Fonds à ce titre et a demandé l'annulation de la partie non utilisée). L'exécution de ce programme par la Tunisie, lui a valu les félicitations de l'institution financière internationale et cette réputation de «bon élève du FMI» et s'est soldée par la publication en septembre 1993 d'un document intitulé «Le chemin vers la convertibilité et la croissance : l'expérience tunisienne» qui fait état dans sa conclusion de dix leçons que le Fonds a tirées de l'expérience de coopération avec la Tunisie, dont notamment la nécessité d'accompagner les programmes du Fonds par des mesures prévoyant des filets de sécurité pour éviter les répercussions négatives des réformes sur les couches sociales les plus défavorisées. Depuis, le Fonds a continué à fournir son assistance technique à la Tunisie et a été largement associé aux décisions importantes en matière économique et financière prises par les divers gouvernements qui se sont succédé en Tunisie durant le régime de Ben Ali. Le modèle économique tunisien que cette institution financière a soutenu (élève modèle du FMI) a pourtant conduit à la révolution tunisienne dont la cause essentielle est liée aux choix économiques et sociaux suivis durant cette période. Sans incriminer l'institution financière avec un lien de causalité «évident» avec le régime précédent, le FMI serait donc en partie responsable de la situation économique dans laquelle se trouve la Tunisie. Toutefois, à cette époque, la Tunisie est parvenue à sortir de la crise économique qui l'a traversée depuis 1986 et le FMI s'en était réjoui. Néanmoins, ce succès relatif est en partie dû à l'équipe qui a conduit les négociations avec le FMI et qui était dirigée par l'ancien Gouverneur de la Banque centrale de Tunisie (BCT), ex-ministre du Plan et des Finances et ancien Ambassadeur de Tunisie à Washington, M. Ismaïl Khelil, qui connaît bien l'institution financière pour avoir représenté le groupe comprenant la Tunisie à la Banque mondiale en qualité d'administrateur pendant plusieurs années. Cette connaissance des institutions de Bretton Woods, a permis à M. Khelil de faire bénéficier son pays d'un Programme d'ajustement structurel (PAS) qui a été, selon les experts, relativement facile à réaliser et d'améliorer ainsi l'image de la Tunisie dans les milieux financiers internationaux. Actuellement, cet avantage dont a profité notre pays lors de la crise de 1986 et celle du Golfe aurait pu se reproduire si M. Mustapha Kamel Nabli, ancien Gouverneur à la BCT et ancien vice-président à la Banque mondiale, était encore à son poste. Mais, il en a été autrement et notre pays a malheureusement perdu l'expertise qu'aurait pu lui apporter une des meilleures compétences tunisiennes en la matière, pour négocier le plus important prêt jamais accordé à notre pays. Encore une opportunité ratée pour notre pays. S'agissant du prêt que la Tunisie a sollicité auprès du FMI, notre pays, comme tous les Etats membres de cette institution, dispose de réserves auprès de FMI auxquelles il peut avoir recours lorsque son économie traverse une période de crise. En effet, d'après la réglementation du Fonds, un Etat membre fait appel aux ressources du FMI quand il a un besoin de balance des paiements – réel ou potentiel – c'est-à-dire dans les cas où il ne peut pas obtenir des financements suffisants à des conditions abordables pour régler ses paiements internationaux tout en maintenant des volants adéquats de réserves. Le FMI est donc une institution de dernier recours. Il n'est donc pas une organisation d'aide au développement, ni un pourvoyeur d'assistance financière. Il permet au pays qui y a recours d'emprunter une somme au prorata de sa quote-part au Fonds (part détenue par le pays dans le capital du FMI) en contrepartie de la mise en œuvre de réformes convenues avec cette institution financière et conduites sous sa supervision. L'accord envisagé pour la Tunisie est un accord de confirmation à titre de précaution. Ce type de prêt est considéré comme la cheville ouvrière des concours financiers du FMI aux pays émergents et avancés. Il est assimilé à une facilité d'assurance contre de très gros besoins potentiels de financement. Les accords de précaution sont utilisés lorsque les pays n'ont pas l'intention de faire des tirages sur les montants approuvés mais conservent l'option d'y recourir en cas de besoin. Ils couvrent une période de 12 à 24 mois qui ne peut pas dépasser les 36 mois. Le FMI a fixé, dans le cadre de l'accès normal, les limites d'emprunt pour donner accès aux pays à un maximum de 200% de leur quote-part sur toute période de 12 mois et à un maximum cumulé de 600% de la quote-part sur la durée de vie du programme (des exceptions sont prévues pour dépasser les limites précitées). La Tunisie a été autorisée à emprunter 400% de sa quote-part. Par ailleurs et s'agissant des conditions de l'emprunt consenti en faveur de la Tunisie, les textes régissant cette fonction du FMI précisent que les taux des accords de confirmation sont non-concessionnels. Les ressources empruntées sont à rembourser de 3,25 à 5 ans après leur décaissement. Le taux du prêt est lié au taux d'intérêt du FMI (fondé sur le marché) connu sous le nom de taux de commission de base, qui est lui-même lié au taux d'intérêt de la devise du FMI, le Droit de tirage spécial (DTS). Les gros prêts sont assortis d'une commission additionnelle de 200 points de base, lorsque l'encours du crédit dépasse 300 % de la quote-part. Si le crédit reste supérieur à 300 % de la quote-part après trois ans, cette commission additionnelle est portée à 300 % de la quote-part, le but étant de décourager l'utilisation prolongée d'un montant élevé de ressources du FMI. Ces prêts sont également assortis d'une commission d'engagement et d'une commission de tirage. Il faudrait à ce titre, que les Autorités tunisiennes nous fournissent des éclaircissements sur les raisons qui ont amené le FMI à leur accorder ce taux très avantageux (1,08%) et sur les autres frais prévus par l'accord. Car, l'octroi de tels prêts concessionnels sont accordés sous certaines conditions puisque le manque à gagner pour le FMI (qui emprunte à des taux supérieurs au Libor) doit être compensé par des apports prévus par le Conseil d'administration du Fonds (provenant par exemple de la vente de ses réserves en or,...) comme c'est le cas pour les pays à faible revenu dont la Tunisie ne fait pas partie selon les propres critères du l'institution précitée. Concernant le programme économique et financier qui sera réalisé dans le cadre de l'accord avec le FMI, les déclarations qui ont été faites ne permettent pas de connaître en détail les réformes économiques et financières qui seront apportées. Toutefois, sachant que le rôle du FMI est de rétablir les grands équilibres financiers et de remédier aux causes des déficits existants, il est permis d'estimer que le programme des réformes sollicité par le Fonds portera sur les éléments suivants : - Orienter la politique budgétaire en réaménageant le régime fiscal pour faire face aux dépenses sociales et d'infrastructure, protéger les couches les plus vulnérables de la population, réduire les déficits des caisses de sécurité sociale, réviser la politique de subventions, maîtriser la masse salariale, améliorer la gouvernance des entreprises publiques et répondre aux besoins de recapitalisation bancaire ; - Axer la politique monétaire et de change sur la maîtrise de l'inflation et réduire la vulnérabilité du secteur financier notamment par le renforcement du système bancaire ; - Réformer le code des investissements pour réduire la dichotomie entre les secteurs on shore et offshore, en améliorant le climat des affaires et en encourageant le secteur privé compétitif. Le programme convenu avec le FMI sera subordonné à l'observation de critères de réalisation qui permettra d'établir un calendrier à partir duquel le Fonds libérera par tranches successives les montants prévus pour le financement du programme en question. Le Conseil d'administration de l'institution financière évaluera, au moyen de revues de programmes, la réalisation du programme conclu avec la Tunisie et décidera s'il est sur la bonne voie ou si des modifications sont à apporter pour atteindre les objectifs fixés. Les mesures ci-dessus énumérées visent essentiellement, et c'est le rôle classique du FMI, à rétablir les équilibres fondamentaux et à remédier à leurs causes.Toutefois, il y a peu d'indications fournies par les autorités tunisiennes et les responsables du FMI sur les mesures prises dans le cadre de ce programme du FMI et destinées à protéger les couches de la population les plus vulnérables, à réduire les disparités régionales et le chômage qui sont les vrais maux dont souffre l'économie tunisienne et qui risquent de s'aggraver par l'exécution des réformes envisagées par l'institution de Bretton Woods.Le Fonds a peut-être changé, mais ses programmes continuent à avoir la même orientation, à savoir : le rétablissement des équilibres fondamentaux en favorisant le libéralisme. De plus, il y a lieu de s'interroger sur la démarche suivie par le gouvernement tunisien et le FMI en privilégiant la recherche des équilibres et la réduction des déficits, avant d'avoir assuré un minimum de paix sociale alors que la situation de l'économie tunisienne souffre de la réduction drastique de la production dans le secteur des phosphates et de la baisse des activités du tourisme et des transports (secteurs essentiels de l'économie tunisienne) sans évoquer les grèves un peu partout et autres obstacles au bon déroulement des activités économiques. Par ailleurs, les réformes envisagées dans le cadre de ce programme, telles que celles de la fiscalité et de la caisse de compensation, nécessitent un gouvernement fort qui bénéficie d'un large consensus autour de lui, sinon il lui sera difficile de les mener à bien. Or, le gouvernement actuel fait l'objet de critiques d'abord quant à sa légitimité (l'électorat a évolué et certains des partis qui l'ont constitué ont perdu une grande partie de leur base) et même concernant la compétence de ses membres. Enfin, les autorités tunisiennes prétendent qu'elles ne vont pas utiliser toutes les ressources mises à leur disposition par le FMI. De ce fait, est-ce qu'elles envisagent de réaliser une partie du programme convenu avec le Fonds et annuler le reste ? Et dans ce cas qu'elles sont les réformes par lesquelles ce gouvernement va commencer et celles qu'il envisage de ne pas faire suivre par le FMI? A-t-il prévu une stratégie à ce sujet ? Autant d'interrogations légitimes qui reflètent le scepticisme d'un large pan de l'opinion publique tunisienne. *(Economiste)
