Les présidents de la République et de l'ANC doivent-ils démissionner s'ils veulent se porter candidats au Palais de Carthage ? Sur le plan juridique, c'est le flou total Aujourd'hui que Mehdi Jomâa s'est installé à La Kasbah et que ses ministres ont pris leurs fonctions et ont commencé à ouvrir les dossiers qui les attendaient, avec l'assurance qu'ils ne seront pas candidats aux prochaines élections, s'est posée une problématique qui a été, malheureusement, occultée ou oubliée par le processus du dialogue. Il s'agit de l'égalité des chances des candidats aussi bien aux futures élections présidentielle que législatives. En plus clair, Moncef Marzouki et Mustapha Ben Jaâfar, qui préservent leurs postes à Carthage et à l'hémicycle du Bardo, partiront-ils, au moment des élections, à chances égales avec les concurrents qui chercheront à les en déloger ? En se maintenant à la tête de la présidence de la République et à la tête de la présidence de l'ANC jusqu'au jour J, ne se donnent-ils pas, en réalité, certains avantages qui pourraient les favoriser dans la course finale aux palais de Carthage et du Bardo ? Les deux questions sont d'autant plus plausibles que ni la feuille de route du Dialogue national ni les dispositions transitoires contenues dans la Constitution, en date du 27 janvier 2014, ne prévoient que Marzouki ou Ben Jaâfar doivent démissionner de leurs fonctions au cas où ils envisageraient de se porter candidats à la prochaine élection présidentielle. Et même si le black-out sur cette affaire est de mise, l'opinion publique et les observateurs ont soulevé la question au point que Mustapha Ben Jaâfar s'est trouvé obligé de déclarer à une radio de la place : «Je n'ai pas encore pris une décision en ce qui concerne une éventuelle candidature à l'élection présidentielle. Je prendrai ma décision à la lumière de l'évolution du paysage politique. Mais si je décide de me présenter, je démissionnerai de ma fonction de président de l'ANC afin que les conditions d'une compétition réelle entre les candidats soient assurée». Le message est clair. Il est adressé crûment à Moncef Marzouki. Sauf que ce dernier refuse de se prononcer, déléguant à ses lieutenants, Imed Daïmi en tête, la mission de répéter qu'il ne cédera le pouvoir qu'à un président élu, ce qui revient à dire qu'il ne partira pas avant l'élection présidentielle à laquelle il participera, à coup sûr, en tant que président-candidat. Nous avons sondé les réactions de nombre d'acteurs de la scène politique ainsi que de juristes en leur demandant les solutions à cet imbroglio politico-juridique annoncé. Abderrazak Hammami, secrétaire général du Parti du travail patriotique démocratique dit : «Je tiens à préciser que la feuille de route du Quartet approuvée lors du Dialogue national et ayant donné naissance au gouvernement Jomâa a bien spécifié que le chef du gouvernement et ses ministres ne participeront pas aux prochaines élections, qu'elles soient législatives ou présidentielle. Malheureusement, elle est restée muette sur les prérogatives accordées au président de la République et au président de la Constituante. Nous considérons que les élections doivent se dérouler dans une ambiance de neutralité totale de l'administration, sans qu'il y ait un pouvoir qui puisse profiter de certains avantages. Tous les candidats aux élections doivent partir sur un pied d'égalité. Au sein de l'Union pour la Tunisie, la question de remédier à cette anomalie commence à se poser sérieusement dans nos discussions. En se maintenant à leurs postes actuels jusqu'aux élections, Marzouki et Ben Jaâfer portent atteinte à la crédibilité morale de l'opération électorale. Je pense qu'ils doivent démissionner au cas où ils décideraient de se porter candidats à la prochaine élection présidentielle. Mustapha Ben Jaâfer a eu le courage et l'honnêteté de reconnaître qu'il devrait partir s'il décidait de briguer la présidence de la République. Seulement, il ne s'est pas empêché de nous recommander Meherzia Laâbidi, estimant qu'elle est la plus habilitée à le remplacer». Le flou total Quant à Amin Mahfoudh, enseignant de droit constitutionnel : il déclare : «Le prochain défi que nous aurons à affronter lors des prochaines élections est bien de savoir si on va accepter les résultats. En d'autres termes, y aura-t-il de bons perdants ? Pour le moment, il n‘y a aucun texte juridique ni dans la petite Constitution ni dans la Constitution du 27 janvier 2014 qui empêche le président provisoire de la République ou le président de l'ANC de continuer à assumer leurs fonctions actuelles. C'est le flou total et même la feuille de route du Dialogue national est restée muette sur cette question. Je ne sais pas si c'est une omission volontaire, un oubli ou le résultat d'un deal pour satisfaire Marzouki et éviter qu'il torpille le Dialogue national. A mon sens, il faut préparer le terrain à un environnement idéal de manière à ce que tous les candidats affrontent les élections à chances égales. Je pense qu'une fois les processus gouvernemental et constituant finalisés, la feuille de route issue du Dialogue national pourrait être remise à jour. Il est injuste politiquement qu'Ennahdha quitte le pouvoir alors que le CPR reste à Carthage et Ettakatol au Bardo. Il faut reconnaître aussi que Ben Jaâfar a marqué beaucoup de points en matière de finalisation et d'adoption de la Constitution. Beaucoup d'observateurs considèrent qu'il en est le grand gagnant. Quant aux dispositions transitoires contenues dans la Constitution du 27 janvier 2014, on a l'impression, quand on les étudie profondément, qu'on a finalement cédé aux caprices de certains groupes influents au sein de l'ANC, d'où la confusion qu'on y observe, surtout pour ce qui est de l'applicabilité de la Constitution. Je pense notamment au contrôle de la constitutionnalité des lois dans l'attente de la création de la Cour constitutionnelle prévue dans le texte de la Constitution. L'instance provisoire qui sera mise sur pied, en principe trois mois après la promulgation de la Constitution, constitue, en réalité, un comité ad hoc qui ne peut contrôler que les projets de loi et non les lois. En empêchant le Tribunal administratif d'émettre un avis sur les lois qui seront promulguées en attendant la création de la Cour constitutionnelle, on va vivre dans un Etat de non-droit». La petite Constitution était plus démocratique Pour Sadok Belaïd, professeur de droit, «la situation actuelle est confuse. La petite Constitution votée en mars 2011 était plus claire et plus démocratique. A ma connaissance, la petite Constitution contient un article stipulant que le président provisoire n'a pas le droit de se porter candidat aux prochaines élections. Le chapitre relatif aux dispositions transitoires ne précise pas si le président provisoire actuel est tenu de démissionner au cas où il voudrait briguer de nouveau la présidence de la République».
