Accélérer la clôture et la surveillance des terres appartenant à l'Etat et qui se trouvent dans les plans d'aménagement urbain Le capital foncier de l'Etat dans les plans d'aménagement urbain, dans diverses délégations du gouvernorat de Gafsa, est presque épuisé. Conséquence logique, plusieurs projets n'ont pas été réalisés, en raison de «l'inexistence de terres du domaine de l'Etat pouvant être consacrées aux projets publics, bien qu'ils aient été programmés par l'Etat et auxquels les fonds nécessaires ont été alloués, dans le cadre des budgets des années passées», selon le directeur régional du domaine de l'Etat, Touhami Jaffel. Dans ce sens, il y a lieu de citer l'existence de cinq hectares appartenant au domaine de l'Etat, dans la zone de Sidi Ahmed Zarrouk, en face de la piscine municipale, dans la banlieue de Gafsa, et qui sont la part revenue à l'Etat, après la liquidation du habous (héritage) de Sidi Ali Zarrouk. L'Etat avait programmé la réalisation, sur ce terrain, d'un complexe pour la jeunesse et les sports, une bibliothèque publique et un nouveau siège pour la protection civile. Malheureusement, l'Etat s'est trouvé, récemment, obligé de recourir à la justice pour récupérer ce terrain enregistré, actuellement, au nom d'un particulier, dans la section du tribunal foncier de Gafsa. Des sources concordantes au siège du gouvernorat, à la municipalité de Gafsa et à la direction régionale du domaine de l'Etat ont indiqué à la correspondante de l'agence TAP à Gafsa que ce terrain considéré comme l'un des principaux capitaux fonciers de l'Etat, au sein du plan d'aménagement urbain de la délégation de Gafsa-Sud, «n'est que l'un des exemples» prouvant l'extension du phénomène des agressions répétées et de spoliation du domaine de l'Etat, dans les différentes délégations du gouvernorat. Selon les mêmes sources, ce phénomène s'est propagé, surtout au cours des trois dernières années, avec l'insuffisance du contrôle judiciaire et administratif, la non-application de la loi pour faire face aux extensions urbaines anarchiques, l'appropriation illégale des biens de l'Etat, notamment des terres délimitées par la commission d'investigation et de délimitation du domaine de l'Etat, sur la base de décrets approuvés et publiés au Journal officiel de la République tunisienne (Jort). Dans la ville de Gafsa où «le capital foncier est épuisé», selon le président de la délégation spéciale de sa municipalité, les services municipaux et administratifs concernés ont recensé des opérations à large échelle d'usurpation de dizaines d'hectares du domaine de l'Etat, surtout dans les cités Essourour et Ben Younès, la zone de Sidi Ali Zarrouk et celle de Ras El Kef. D'autre part, le chef de la circonscription sectorielle des affaires foncières et de litiges du gouvernorat de Gafsa, Abdelkader Aliani, a déclaré à la correspondante de l'agence TAP que les ministères concernés par la réalisation de la zone logistique de la ville de Gafsa n'ont pas pu, jusqu'à maintenant, fournir 85 ha pour abriter ce projet, ce qui a poussé les autorités concernées à proposer de le réaliser dans la ville d'El Guettar, située à 18 km de Gafsa. Ce responsable a aussi mis en garde contre l'effritement du capital foncier, propriété du conseil régional, surtout à Oum Laârayes, Sned, El Guettar et Gafsa-Sud, ajoutant que cette situation est due au fait que l'Etat et le conseil régional n'avaient pas enregistré les biens fonciers qui leur reviennent. Le directeur régional du domaine privé de l'Etat de Gafsa a, de son côté, considéré que l'absence de programmation d'extensions urbaines suffisantes comprenant les terres à caractère agricole propriété de l'Etat, visant l'enrichissement du capital foncier urbain dans les plans d'aménagement urbain, est l'une des causes qui ont complexifié le problème de l'insuffisance du capital foncier de l'Etat. Effritement du capital foncier Dans ce sens, l'Etat a eu recours, à maintes reprises, selon ce responsable, au changement du caractère des terres agricoles, pour la réalisation de grands projets publics, comme ce fut le cas pour 8 ha de terres agricoles appartenant à l'Etat pour l'édification de l'institut supérieur du sport, et de 17 ha appartenant au conseil régional pour les consacrer à la réalisation du projet d'hôpital pluridisciplinaire. Des responsables des directions régionales du développement et du domaine de l'Etat proposent, en outre, d'allouer, dans le cadre des projets programmés, des fonds qui seront consacrés à l'acquisition de biens fonciers nécessaires pouvant accueillir ces projets, afin d'éviter leur non-exécution et de ne pas perdre les opportunités d'investissements publics, dans la région. Pour sa part, le directeur régional du domaine de l'Etat attire l'attention sur le problème de la non-liquidation du dossier des terres collectives, dans de nombreuses villes du gouvernorat de Gafsa, surtout dans le bassin minier, comme Mdhilla et Oum Laârayes. Il a ajouté que les conseils de gestion de ces terres ne sont pas parvenus à régler les conflits relatifs aux terres collectives, ce qui représente une entrave à la réalisation des projets programmés, dans ces zones, surtout que les plans d'aménagement urbain de ces délégations ne comprennent pas les terres collectives. Le directeur régional a, dans ce contexte, expliqué que la liquidation du dossier des terres collectives dans ces zones va accorder à l'Etat sa part, appelant, en outre, à la nécessité de trancher, rapidement, dans les plaintes déposées par l'Etat pour «environ 50 dossiers devant la justice», afin de récupérer les terres usurpées sans droit. A cet effet, le chef du département sectoriel des affaires foncières et des litiges du gouvernorat de Gafsa appelle à accélérer la clôture et la surveillance des terres appartenant à l'Etat et qui se trouvent dans les plans d'aménagement urbain, afin qu'elles ne soient pas transformées à leur tour en quartiers d'habitation ou en décharges anarchiques.
