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Encore du pain sur la planche
Promotion des droits de l'homme en Tunisie
Publié dans La Presse de Tunisie le 10 - 05 - 2014

Les mécanismes existent. Malheureusement, leur apport réel est encore insignifiant
Bien qu'elle ait été parmi les premiers à avoir ratifié les conventions onusiennes portant sur les droits de l'Homme, la Tunisie n'arrive pas à honorer ses engagements envers les hautes instances spéciales des Nations unies. Après la révolution, la donne a changé et la tendance à protéger ces droits fondamentaux est, de plus en plus, jugée positive. Il n'en demeure pas moins vrai qu'il y a encore du pain sur la planche. Le séminaire qu'ont, conjointement, organisé, hier au Bardo, le ministère de la Justice, des Droits de l'Homme et de la Justice transitionnelle et le bureau du Haut commissariat des Nations unies aux droits de l'Homme (Hcdh) s'inscrit dans le cadre du suivi des recommandations faites à la Tunisie par les mécanismes onusiens opérant dans le domaine. Certes, l'objectif déclaré est d'apporter un appui technique au gouvernement tunisien pour le renforcement du système national de protection des droits humains et la consolidation de sa conformité avec les normes et standards internationaux en vigueur. Autre raison et non des moindres, c'est que notre pays doit être à la hauteur de ses engagements déjà pris, conformément aux conventions dûment ratifiées à ce sujet. Car, de l'avis de tous les experts ayant animé le débat, le bilan au concret est aussi mitigé. Le texte devrait, alors, épouser son contexte.
Volet institutionnel, les intervenants ont abordé le dispositif national des droits de l'Homme sous toutes ses formes. Le théorique l'emporte sur la pratique, ce qui laisse paraître un vide juridique à combler au niveau des textes de loi et des conventions onusiennes. L'Institution nationale des droits de l'Homme semble être d'envergure. Commençons par la nouvelle Constitution. C'est grâce à la pression constante de la société civile que cette deuxième Constitution républicaine, malgré ses failles et ses écueils, vient consacrer le respect des libertés et des droits de l'Homme dans leur acception la plus large. Sans pour autant perdre de vue la pesanteur des instances constitutionnelles (Hica, Isie...) mises en place et leur rôle des plus influents dans la garantie de ces acquis. D'autant plus, a-t-il ajouté, que des rapports nationaux périodiques sont soumis régulièrement auprès des mécanismes onusiens à Genève. D'autres rapports faisant état des lieux des libertés et des droits de l'Homme en Tunisie leur seront prochainement envoyés. Et de se rétracter: «Ces efforts salutaires sont extrêmement importants, mais insuffisants...». Car promulguer les lois et adhérer aux protocoles du monde entier n'ont pas de poids si les législations y contenues restent lettre morte.
M. Anouar Ben Youssef, représentant du ministère des Affaires étrangères, a indiqué, dans cet ordre d'idées, que l'adhésion aux conventions internationales et la coopération avec des partenaires concernés vont de pair. Il n'a pas omis de signaler que de par son implication dans ce code de conduite internationale, la Tunisie a donné une nouvelle impulsion au système des droits de l'Homme, tout en accédant aux instruments onusiens en vigueur. Il a également fait valoir l'impact de retrait par la Tunisie des réserves relatives à la convention de Cedaw, reconnue pour ses articles antidiscriminatoires à l'égard des femmes. Et depuis, la Tunisie n'a de cesse de soumettre d'autres rapports périodiques aux différents organes des Nations unies pour faire preuve d'engagement et de respect à la protection des droits de l'enfance, de la femme et des personnes handicapées. Cette collaboration, a-t-il encore relevé, s'est concrètement traduite par plusieurs visites officielles en Tunisie des rapporteurs onusiens spéciaux. Et de conclure : «La coopération internationale est déterminante pour inscrire les rapports des droits de l'Homme dans les projets de développement et de promotion de la démocratie...».
L'égalité des sexes et la non-discrimination à l'égard de la femme n'ont pas fini de susciter un débat, alors que la Constitution a bien tranché là-dessus. Anissa Ayari, sous-directeur au ministère de tutelle, a plongé l'auditoire dans un arsenal législatif fait pour la protection des droits de l'enfant, dans toutes leurs dimensions. Cet intérêt tout particulier lui a été accordé compte tenu de son caractère vulnérable et de sa proportion démographique dans la société tunisienne, soit le tiers de la population nationale. Et pourtant, l'enfant chez nous demeure victime de plusieurs formes de maltraitance, dont la violence en milieu scolaire est la plus répandue.


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