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«Aux trois présidents de fixer la date»
Passation des pouvoirs Caïd Essebsi-Marzouki
Publié dans La Presse de Tunisie le 24 - 12 - 2014


déclare le Pr Amine Mahfoudh à La Presse
Quand le président élu, Béji Caïd Essebsi, prêtera-t-il le serment constitutionnel afin de devenir officiellement et constitutionnellement le président de la République tunisienne ? Réponse du professeur de droit constitutionnel Amine Mahfoudh.
Le texte de la Constitution n'a pas prévu, comme pour l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), les délais constitutionnels de la passation entre le président sortant et le président élu.
Dans ce cas-là, il faut qu'il y ait entente entre les trois présidents: le président sortant, celui élu et le président de l'ARP, pour fixer la date à laquelle Béji Caïd Essebsi prêtera le serment constitutionnel. Une fois qu'il prêtera serment, il sera, officiellement parlant, président de la République tunisienne. Au cours de la même journée aura lieu la passation.
Normalement, il n'y aura pas de problème d'autant plus que le président sortant a félicité le président élu. Il n'y aura donc pas de contentieux ni aucune chance pour réviser les élections, car le score qui sépare les deux candidats est de 10 points, soit environ 350.000 voix.
Au final, c'est le président élu, Béji Caïd Essebsi, qui fixera la date de la passation et, à mon avis, il devra choisir une date symbolique, le 14 janvier 2015 par exemple. Il sera, ainsi, le premier président élu au suffrage universel après la révolution, le président de la IIe République tunisienne. Une date exceptionnelle marquée par un souffle révolutionnaire et démocratique.


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