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Faut-il étendre davantage la propriété aux étrangers ?
Immobilier
Publié dans La Presse de Tunisie le 10 - 04 - 2015

Les étrangers ayant acquis des biens en Tunisie relèvent de nombreux problèmes dont la longue attente d'octroi de l'autorisation du gouverneur et l'absence d'information qui peut conduire à des escroqueries
De nombreux étrangers, notamment des Européens, aiment bien la Tunisie pour différents types de raisons : le climat doux par rapport à celui de l'Europe pluvieux et maussade, le niveau de vie abordable, la langue notamment le français et l'italien pratiqués par une grande majorité de la population, la culture aussi bien artistique, vestimentaire que culinaire et enfin la proximité avec l'Europe. Pour toute ces raisons et bien d'autres, des étrangers, surtout ceux ayant atteint l'âge de la retraite, choisissent comme destination la Tunisie pour un pied-à-terre. Une fois prise la décision de s'établir dans une ville tunisienne, commencent alors les tracas d'acquisition du bien immobilier.
Les procédures sont longues et parfois éprouvantes. En effet, pour l'achat d'une propriété, il faut disposer d'une autorisation du gouverneur qui depuis 2014 est délivrée après trois mois. Auparavant, elle pouvait prendre des années ce qui rendait pénible toute transaction de ce genre en particulier avec les Algériens et Libyens. Certains propriétaires immobiliers préconisent l'annulation pure et simple de l'autorisation, alors qu'une grande partie des Tunisiens sont réticents quant à l'accès à la propriété par des étrangers en raison de la spéculation que cela peut engendrer.
L'autorisation du gouverneur
Les étrangers ayant acquis des biens en Tunisie relèvent de nombreux problèmes dont la longue attente d'octroi de l'autorisation du gouverneur et l'absence d'information qui peut conduire à des escroqueries. Beppe, retraité italien, vit en Tunisie depuis fin 2013. Il a acheté une maison à Yasmine Hammamet et n'a pas rencontré de véritables problèmes.
Rappelons que pour les personnes de nationalité étrangère, il faut une autorisation administrative, dite «autorisation du gouverneur», qui doit être déposée au gouvernorat de la région où est situé le bien pour l'obtention de ladite autorisation. Toute personne étrangère peut acquérir un bien immobilier à condition d'obtenir cette autorisation, qui représente une condition de validité pour la signature du contrat de vente définitif. "J'ai obtenu cette autorisation après plus d'une année. Maintenant, j'attends le contrat d'achat définitif, mais j'habite déjà dans la maison", renchérit Beppe.
En réalité, la procédure d'achat n'est pas compliquée. Il suffit de se présenter dans une agence immobilière, avec un avocat, et de signer une promesse de vente qui fait mention du bien immobilier, son prix, la somme à pourvoir d'avance et tous les renseignements d'identité du vendeur et de l'acheteur. Après, il faut présenter un dossier complet au gouverneur pour obtenir ladite autorisation. Selon Mohamed, propiétaire d'une agence immobilière, le gouverneur valide la demande sauf exception. Des fonctionnaires représentant le gouvernorat vérifient auprès de l'agence la régularité de l'achat, ensuite ils envoient un expert pour contrôler le bien.
L'ignorance des lois
G., une dame italienne qui a préfèré garder l'anonymat, vit en Tunisie depuis 20 ans. "Quand j'ai décidé d'acheter une maison, j'ai rencontré beaucoup de problèmes, j'ai donc préféré attendre d'obtenir la nationalité tunisienne" avoue-t-elle. Selon elle, le manque de communication de la part des représentations diplomatiques et l'ignorance des lois tunisiennes de la part des étrangers compliquent encore la situation. "J'ai connu un couple français qui a versé une somme d'argent pour l'achat de la maison directement à l'agence, sans passer par la banque alors qu'il fallait la verser à cette dernière pour obtenir une fiche d'investissement qui permettra de rapatrier l'argent en cas de revente. Ce couple ne savait pas que le dinar n'est pas convertible et qu'il fallait cette fiche pour pouvoir rapatrier l'argent, alors au moment de la revente de l'appartement, il a perdu au change". Et de poursuivre "Il y a des problèmes au sujet de la situation du bien ; "le haut standing" n'a pas ici la même valeur qu'en Europe. Les travaux de finition ne sont pas réalisés selon le normes en vigueur en Europe. On peut découvrir par la suite des problèmes au niveau hydraulique ou autre".
La loi a bien changé suite à la réduction significative du délai relatif à l'obtention ou non de cette autorisation, qui est une étape importante dans la procédure générale d'acquisition du bien immobilier. En mai 2014, lors d'une conférence de presse faisant suite à un conseil ministériel, Mehdi Jomâa, alors chef du gouvernement, a précisé que «La loi n'a absolument pas changé, nous avons ‘'juste'' défini un nouvel intervalle de temps nécessaire à l'obtention de l'autorisation qui est de 3 mois (à la place de 3 ans voire plus) invoquant, par ailleurs, l'argument de la promotion de l'investissement».
D'après un article signé Olfa Hamdi, consultante internationale en management, «faciliter aux étrangers l'acquisition de biens immobiliers par la réduction de la durée nécessaire pour l'étude du dossier comporte d'autres dangers non négligeables. Citons, à titre d'exemple, l'impact que ceci pourrait avoir sur la démographie future du peuple tunisien, sur notre capacité de contrôler la situation sécuritaire du pays et finalement sur la capacité des Tunisiens à réaliser un des piliers de ce que j'appellerai notre «rêve tunisien»: devenir propriétaire d'un bien immobilier». Il est à noter que cette loi ne concerne pas les domaines agricoles.


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