Le marché financier n'est pas à l'abri des scandales de tout genre. Du fait de l'ouverture du marché au public et aux investisseurs étrangers, il est exposé aux risques de corruption, de blanchiment d'argent, d'usurpation d'identité, de conflits d'intérêts, de népotisme et autres lexiques connexes. D'où la nécessité de protéger le marché, les grands tout comme les petits porteurs en assurant la transparence et la fluidité des informations financières et des données circulant sur le marché. Dans ce cadre, le Conseil du Marché Financier a récemment lancé une consultation publique portant sur le projet de règlement relatif aux mesures pratiques pour la répression du blanchiment d'argent et de la lutte contre le financement du terrorisme. Ce projet de loi amendant et complétant la loi 94 portant réorganisation du marché financier et la loi 2015 relative à la lutte contre le terrorisme et à la répression du blanchiment d'argent et notamment ses articles 107 et 115 comporte des règles de pratique professionnelle qui devront entrer en application incessamment nous a affirmé Salah Essayel, Président du CMF après visa du CMF et du ministère des Finances. Mesures de vigilance à l'égard des clients Ce sont des règles de contrôle interne adressées aux opérateurs du marché financier notamment les intermédiaires en Bourse et les sociétés de gestion des portefeuilles de valeurs mobilières pour le compte de tiers stipule. Ces derniers devront approfondir la vérification de « a à z » des informations relatives à toute transaction et de tous leurs clients qu'ils soient personnes physiques ou personnes morales. Il s'agit d'un certain nombre de mesures de vigilance à l'égard des clients (association, organisation, Correspondant étranger fictif, Les transactions et les opérations suspectes ) .... Autrement dit, les intervenants sur le marché financier doivent passer au peigne fin ou décortiquer scrupuleusement les informations financières relatives à toute transaction de manière à connaitre le bénéficiaire final de l'opération et éviter ainsi les sociétés écran, les acquisitions suspectes et les éventuels flux de fonds de financement du terrorisme. Mme Dhouha Ben Hassine, responsable du dossier du blanchiment d'argent et de corruption au sein du CMF nous a affirmé que le projet de loi stipule entre autres que les hauts commis de l'Etat et les personnes exposées au risque devront faire l'objet en vertu de cette loi d'un contrôle approfondi avant l'entrée en Bourse dans une opération quelconque. La loi cite les personnes exposées aux risques en raison de leurs fonctions : les personnes qui occupent ou qui occupaient, en Tunisie ou dans un pays étranger, jusqu'à l'année précédent l'entrée en relation d'affaires les fonctions publiques suivantes : Chef d'Etat, chef de gouvernement ou membre d'un gouvernement ; Membre d'un parlement ; Membre d'une cour constitutionnelle, ou d'une haute juridiction dont les décisions ne sont pas susceptibles de recours ; Membre d'une instance constitutionnelle ; Officier militaire supérieur ; Ambassadeur, chargé d'affaires ou consul ; Membre des organes de direction des autorités de contrôle et de régulation ; Membre d'un organe d'administration, de direction ou de contrôle d'une entreprise publique ; Membre des organes de direction d'une institution internationale créée par traité ou le premier responsable de sa représentation ; Haut responsable d'un parti politique ; Membre des organes de direction d'une organisation syndicale ou patronale. Mme Ben Hassine, précise dans ce sens que ces règles font partie des 40 recommandations du GAFI*. L'objectif étant de se conformer aux normes internationales. « A travers ces règles de pratique professionnelle et en se basant sur la circulaire de la BCT nous allons pouvoir tracer une cartographie des risques (risque client, risque produit et risque pays). Les clients, ou les acteurs sur le marché financier qu'ils soient permanents ou occasionnels vont être répertoriés és en fonction de leur risque (faible, élevé), à l'entrée comme à la sortie de l'investisseur en question. Ces mesures permettra à la place financière tunisienne de se conformer aux standards internationaux et d'attirer les investisseurs étrangers », nous explique Mme Ben Hassine. Les intermédiaires en Bourse et les sociétés de gestion des fonds de placement ou autres opérateurs du marché financier qui enfreignent) ces règles de contrôle interne seront passibles des sanctions pécuniaires prévues à l'article 40 de la loi n° 94-117 du 14 novembre 1994. 36% des impayés de la STEG proviennent des entreprises publiques Le chef du projet recouvrement à la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz (STEG), Mounir Ghabri, a affirmé, hier dans une déclaration à Express Fm, que les impayés des clients s'élèvent à 1057 millions de dinars. En ce qui concerne les établissements publics, Mounir Ghabri a indiqué que les impayés de ces entreprises sont évalués à 382 millions de dinars. Ainsi 36% des impayés des clients de la STEG proviennent des entreprises publiques. Une société américaine prendra la gestion de l'aéroport de Tabarka L'aéroport de Tabarka-Aïn Draham (nord-ouest) sera prochainement exploité par une société américaine pour le fret et le transfert d'avions. En effet l'Office de l'Aviation Civile et des Aéroports -OACA-, va signer prochainement un accord avec une société américaine, en vertu duquel cette dernière l'exploitera comme zone de fret et de transfert". Une partie de l'aéroport sera réservée à la transformation des avions de transport des passagers (commerciaux) en avions de fret. Des vols réguliers entre les Etats-Unis d'Amérique et l'aéroport international Tabarka-Aïn Draham seront ultérieurement programmés. L'objectif d'un tel accord est de rouvrir l'aéroport, fermé depuis plusieurs années, et d'alléger les charges de maintenance et d'entretien qui coûtent annuellement à l'Etat plus de 7 millions de dinars. Ce qui favorisera une dynamique à même de garantir la pérennité de l'aéroport, en attendant de voir le tourisme redécoller.
