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Sit in, aujourd'hui, devant le siège du Parlement
Publié dans Le Temps le 22 - 11 - 2016

La grogne des pharmaciens d'officine continue. Ils poursuivent le mouvement pour montrer leur refus de la TVA sur les médicaments importés. Ils militent ces derniers jours pour la retirer de la nouvelle loi de finances. Dans un communiqué publié dimanche dernier, le syndicat des pharmaciens d'officine de Tunisie (SPOT) appelle à un rassemblement, aujourd'hui de 11H à midi, devant le siège du Parlement. Le communiqué précise que «L'article 16 du projet de la loi des finances 2017 a prévu la soumission des médicaments importés à la TVA. Lors de sa discussion au sein de la commission des finances, les députés ont refusé toute augmentation des prix des médicaments. Pour faire passer cet article, la ministre des Finances leur a promis qu'il n'y aura pas d'augmentation et que la différence sera supportée par la PCT, les grossistes et les pharmaciens.
Après l'engagement de la ministre, les députés ont introduit dans cet article une nouvelle disposition spécifiant clairement que « la soumission des médicaments à la TVA ne doit pas engendrer d'augmentation de prix des médicaments ».
Le schéma de partage de la charge de la TVA qui a été avancé (selon les informations que nous avons reçues lors de nos contacts avec les députés à l'ARP) est le suivant :
- 4 points à la charge de la PCT
- 0.5 point à la charge des grossistes
- 1.5 point à la charge des officinaux
Ceci représente (selon une étude faite par un cabinet de comptabilité) une perte de 3.3% sur le bénéfice brut qui correspond à une baisse de 33 à 40% sur le bénéfice net selon les pharmacies qui s'ajoute à la contribution exceptionnelle de 7.5%.
« Cette disposition de la loi, souligne le communiqué, est anticonstitutionnelle, elle est contraire aux principes généraux de la TVA et c'est une première en matière de législation fiscale.
D'autre part, elle constitue une injustice flagrante contre une profession qui a toujours été un bon élève pour le paiement des impôts et va la précipiter dans une situation très difficile qui risque de provoquer la faillite d'un grand nombre de pharmacies. »
Il y aura donc un rassemblement devant l'ARP, suivie d'une assemblée générale et s'il le faut d'une grève avec fermeture des pharmacies d'une journée renouvelable.
Le Bureau National du SPOT suit la situation de très près. Il multiplie les contacts avec le ministère des Finances et l'ARP pour lui signifier son opposition à cet article. « Le dialogue rest ouvert » nous a précisé le Secrétaire Général du Syndicat Rached Gara Ali.


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