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Ce qui va changer...
Publié dans Le Temps le 02 - 02 - 2017

Les négociations entre le Gouvernement et l'Union Générale Tunisienne du Travail (UGTT) sur la réforme de la fonction publique entrent dans la dernière ligne droite. Hormis le droit syndical sur lequel les divergences persistent, les deux parties ont accordé leurs violons sur de nombreux axes de la réforme. Ainsi un accord a été trouvé pour remplacer l'actuel système de promotion professionnelle systématique et basé uniquement l'ancienneté par un système basé sur les concours internes afin de valoriser le mérite, de créer un esprit d'émulation et d'améliorer la productivité.
Ce nouveau système prendra aussi en compte l'ancienneté du fonctionnaire.
D'autre part, la réforme qui nécessitera l'amendement de la loi relative à la Fonction publique, en vigueur depuis 1982, prévoit l'ouverture de passerelles entre la fonction publique et le secteur privé. Elle autorisera en effet les fonctionnaires qui le souhaitent à travailler dans le secteur privé pendant une période de 5 ans, au terme de laquelle le fonctionnaire aura le choix entre une «migration » définitive vers le secteur privé ou un retour au poste initial. L'objectif de cette disposition est d'alléger les effectifs dans la fonction publique. Le plan du gouvernement prévoyant la suppression de plus de 50 000 postes dans l'administration à partir de cette année en offrant des plans de départ volontaire ne suffira pas pour diminuer la masse salariale dans le secteur public qui représente 13,5 % de son PIB, une proportion presque sans égal dans le monde.
Selon des données dévoilées récemment par le ministre de la Fonction publique et de la gouvernance, Abid Briki, la Tunisie comptait quelque 800 mille agents de la fonction publique au 31 décembre 2016.
Le ministre, qui s'exprimait lors d'une séance d'audition devant la commission parlementaire de la réforme administrative, de la bonne gouvernance, de la lutte contre la corruption et du contrôle de gestion des deniers publics, a indiqué que la hausse du nombre de fonctionnaires s'explique par les recrutements effectués après la révolution où 9000 agents ont été réintégrés dans le cadre de l'amnistie générale. A cela s'ajoutent, a-t-il dit, le recrutement de 2400 blessés de la révolution, le recrutement de 1000 ouvriers de chantiers, de 70000 ouvriers dans la cadre de la sous-traitance, de 22000 individus dans le cadre du mécanisme 16 et de 120 personnes fichées par la police.
Maisons de services
Sur un autre plan, la réforme de la fonction publique prévoit la prolongation d'un mois supplémentaire du congé de maternité, dont bénéficient les femmes tunisiennes suite à un accouchement.
Le mois supplémentaire sera divisé en quinze jours avant l'accouchement et quinze jours supplémentaires à la suite de l'accouchement.
De la sorte, la femme parturiente ne sera plus obligée de continuer à travailler jusqu'au dernier jour de sa grossesse, et pourra bénéficier de quinze jours de repos afin de mieux se préparer à ce terme.
Cet allongement du congé de maternité permettra à la Tunisie de s'approcher des dispositions de la convention no 183 de l'Organsiation international du travail sur la protection de la maternité qui prévoit un congé de maternité rémunéré de 14 semaines.
Par ailleurs des administrations rapides devraient être installées dans l'ensemble des centres commerciaux tandis que des maisons de services seront créées dan s les délégations prioritaires. Les locaux seront dans ce cadre fournis par les gouvernorats tandis que les équipements proviendront des principales administrations telles que la Société Tunisienne d'électricité et du gaz, la Caisse nationale d'assurance maladie et la Caisse nationale de sécurité sociale.
Le projet de réforme de la fonction publique préconise aussi le recours à la formation continue afin d'améliorer les compétences des agents ou d'assurer leur reconversion professionnelle. Il prévoit aussi le recours à la formation en ligne ou à distance
D'après les estimations du ministère de la Fonction publique et de la gouvernance,, la réforme de la fonction publique, qui est soutenue par les bailleurs de fonds internationaux comme le Fonds monétaire international (FMI) et la Banque mondiale, pourraient contribuer à augmenter le taux de croissance de deux points de pourcentage en améliorant l'efficience de l'administration et le climat des affaires.


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