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En dépit du bon sens et des droits de l'Homme
Publié dans Le Temps le 16 - 02 - 2017

Tout le monde convient que l'approche répressive suivie, jusque-là, contre les personnes confondues de consommation de drogue, dite « zatla » n'a pas résolu le problème dans le sens où le nombre des « coupables » n'a pas diminué. Au contraire il ne cesse d'augmenter, de plus en plus .
Plus encore, selon les dernières statistiques et autres enquêtes effectuées par les sociologues, il s'avère que plus du tiers de la population tunisienne, soit plus de quatre millions de personnes ont fumé, au moins, un joint dans leur vie.
Autrement dit, si on appliquait la fameuse loi 52 stipulant une condamnation à un an de prison et à mille dinars d'amende, on préfère ne pas imaginer l'état des prisons tunisiennes !
Il faut dire, en plus, que cette loi datant de 25 ans, depuis l'année 1992 plus exactement, a montré et ses limites et ses défaillances, ce qui a conduit plusieurs parties, société civile, juristes, politiciens et même officiels au sein du pouvoir, à proposer un projet de réforme en la matière.
Toutes ces parties ont été unanimes à mettre l'accent sur l'intérêt d'une approche pragmatique basée sur la prévention et la santé et respectant les droits humains.
D'ailleurs, et dans le même ordre d'idées, l'Association tunisienne de lutte contres les maladies sexuellement transmissibles (ATL MST Sida) a tenu à réaffirmer son soutien à une loi axée sur la prévention, l'accès aux soins et la prise en charge sociale et médicale des usagers de drogues, tout en respectant les droits humains et l'esprit de la Constitution.
Pour leur part, les médecins et autres experts sont clairs. Fumer un joint et consommer des drogues douces et légères, dont notamment le cannabis (zatla), n'est pas plus dangereux ou plus nuisible que de fumer des cigarettes ou boire des boissons alcoolisées, sachant que tout excès de quelque ordre que ce soit ne peut qu'être préjudiciable.
Toutes ces données ont fait et font que cette loi 52 n'est pas du tout efficace et ne constitue nullement un remède à cette problématique d'où la multiplication des appels pour sa réforme. Purement et simplement.
Il faut absolument œuvrer à éviter que des milliers de jeunes aillent en « taule », notamment en ces temps de post-révolution censés avoir réhabilité la dignité humaine en abolissant cette loi controversée qui, rappelons-le, interdit au juge de prendre en compte des circonstances atténuantes. Un principe en vigueur dans, pratiquement, toutes les affaires en justice !
Résultat : à cause de l'application de cette honteuse loi 52, des milliers de jeunes tunisiens sont jetés chaque année en prison, la plupart pour consommation de cannabis. Et pour preuve de l'inefficacité de cette démarche, entre 2000 et 2016, le nombre de procès est passé de 732 à 5.744, selon les chiffres officiels, récemment communiqués par les autorités.
Dans un rapport rendu public, il y a seulement un an, Human Rights Watch (HRW) avait résumé la situation ainsi : « En fumant un joint en Tunisie, on risque d'être arrêté, frappé par la police, soumis à un test d'urine et, finalement, enfermé un an durant dans une prison surpeuplée avec des criminels endurcis comme compagnons... ».
Or, on croyait qu'on est parvenu au bout du tunnel avec l'annonce de l'élaboration d'un projet de loi amendant la 52 stipulant, notamment, la suppression de la punition privative, au moins pour ceux arrêtés pour la première fois, surtout que le président de la République, en personne, avait fait des promesses dans le même sens.
Mais l'enthousiasme et les espoirs soulevés par ces engagements ont été de courte durée puisque ledit projet d'amendement aurait été retiré avant d'être remplacé par un autre dont on ne connait pas avec précision, les contours et qui serait pire que la version initiale de l'innommable loi 52.
En effet, la possibilité d'une peine d'emprisonnement dès la première condamnation aurait été rétablie par le ministère de la Justice, saisi en ce sens par la Commission de la législation générale, les élus de la Nation ayant estimé que la version de base était « trop tolérante ». Ce recul explique la reprise de la mobilisation des associations et des juristes.
L'avocat, Ghazi Mrabet, un des défenseurs acharnés en faveur de la révision de cette loi et à la pointe de ce combat avec le collectif "Sajin 52" (Prisonnier 52), estime qu'au point de vue juridique, il doit y avoir une graduation des peines.
De son côté, le parti Afek Tounes a appelé à revenir au texte initial, dénonçant l'opacité de la manœuvre parlementaire sur ce projet de loi crucial dans la mesure où il concerne des millions de citoyens.
On notera, également la prise de position, qualifiée de remarquable et avant-gardiste, de Lotfi Zitoun, dirigeant d'Ennahdha et un proche de son chef, Rached Ghannouchi dans le sens où il prône, carrément, la dépénalisation totale pour les personnes impliquées dans la consommation de la « zatla ».
«Les chiffres sont affolants, près d'un tiers de la population carcérale serait composée de jeunes ayant consommé des substances illicites. Et parmi eux, de nombreux étudiants et élèves qui sont, en fin de compte, nos enfants » a-t-il dénoncé, tout récemment à travers les médias.
« "Là où la jeunesse tente de se reconstruire après des décennies de dictature, la loi 52 brise des vies et oblige les condamnés à vivre avec un casier judiciaire qui peut les mener à être des criminels endurcis et, éventuellement, recrutés par des groupes terroristes », a-t-il martelé.
Et le président de la République est revenu, dernièrement, à la charge en réaffirmant son soutien à une réforme en profondeur de cette loi pernicieuse. Et de conclure qu'il s'agit « de ne pas hypothéquer l'avenir de certains jeunes ».
Pour revenir à cette question de refus des tests urinaires, qui conduit directement en prison, on rappelle la position prise par la députée, Hajer Ben Cheikh Ahmed qui a crié, ainsi, son indignation : «Il est inacceptable de bafouer l'intégrité physique des personnes de la sorte, de plus, ce test doit se faire dans un cadre légal précis pour mettre fin aux injustices ». Elle a également mentionné l'article 67 de la version actuelle de loi 79/2015 qui permet de ficher les personnes suspectées de côtoyer des consommateurs de cannabis en indiquant qu'il s'agit d'une violation pure et nette de la présomption d'innocence avant de se prononcer pour la nécessité d'une prise en charge médicale du consommateur, même s'il est accroc, avant toute décision d'emprisonnement.
En tout état de cause, il est urgent de régler cette question une fois pour toutes dans un sens prônant la modération, la tolérance et la dépénalisation car la logique et le bon sens veulent qu'une personne fumant un premier joint n'est pas auteur d'un délit et qu'il n'y a nullement lieu de l'emprisonner ou, même, de la placer en garde à vue et encore moins de la condamner, par la suite.
Quant aux accros, leur place devrait être dans des centres de désintoxication pour les guérir, mais surtout pas en prison car ils ne sont pas des criminels, mais des malades à guérir
Un dernier mot : Halte aux tests obligatoires auxquels sont soumis les « suspects » d'avoir consommé une drogue ou fumé un joint. Cela représente une humiliation et une violation flagrante de l'intégrité corporelle et morale ainsi qu'une atteinte aux droits humains les plus élémentaires.
Pour conclure, on lance un appel à tous les récalcitrants à la réforme de cette triste loi 52 pour qu'ils aient à l'esprit que s'ils continuent à s'y opposer, cela serait synonyme d'une condamnation de plus de 4 millions de Tunisiennes et de Tunisiens qui ont fumé un ou plusieurs joints dans leur vie !


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