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Projets de loi en commissions à l'ARP: La présidence du gouvernement s'impatiente
Publié dans Le Temps le 11 - 02 - 2018

- Les représentants du peuple ne sont pas pressés et leur comportement n'a fait qu'animer les critiques. Leurs retards et absences ne se comptent plus avec, comme conséquences, des dégâts à tous les niveaux, même concernant l'image de marque du pays.
A l'assemblée des représentants du peuple (ARP), rien ne semble pouvoir décider les députés à agir plus vite et plus efficacement. Les retards, les absences, les levées de séances intempestives et pour un oui ou pour un non commencent à devenir légion.
Les dégâts ne se comptent plus, avec des projets de loi qui tardent à voir le jour et cette situation semble avoir mécontenté, aussi, la présidence du gouvernement qui a demandé à l'ARP de hâter l'examen d'un ensemble de projets de loi soumis à l'examen des commissions parlementaires.
Il s'agit, selon un communiqué du parlement, de 15 projets de loi dont 6 lois organiques et 9 lois ordinaires.
Réuni jeudi, le bureau de l'Assemblée des représentants du peuple a décidé d'accorder la priorité absolue à ces projets de loi.
L'Assesseur du président de l'ARP en charge de la législation s'est vu confié le suivi de l'exécution de ce programme pour mieux organiser l'action législative, lit-on dans le communiqué.
Les projets de loi organiques prioritaires sont comme suit :
- Projet de loi organique portant création de l'Instance des droits de l'Homme,
- Projet de loi organique portant création de l'Instance de la communication audiovisuelle,
- Projet de loi organique portant organisation de la Cour des comptes,
Les projets de loi ordinaires prioritaires sont comme suit :
- Projet de loi relatif au taux d'intérêt excessif,
- Projet de loi relatif aux nouvelles entreprises,
- Projet de loi relatif à la déclaration de patrimoine et à la lutte contre l'enrichissement illicite et le conflit d'intérêt dans le secteur public.
Le Bureau de l'Assemblée des représentants du peuple a programme des séances plénières pour les 10, 13, 14, 15, 17 et 24 février 2018. Faisons de vœux pour que ces projets de loi passent rapidement le cap des commissions, sans courir le risque, aussi, de trainer lors des séances plénières.


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