Kafon, migration, Sonia Dahmani… Les 5 infos du week-end    Egypte : Le taux d'inflation plafonne à 13.5%    Programme nucléaire : vers une avancée dans les discussions américano-iraniennes    L'Espérance Sportive de Tunis recevra le trophée du championnat jeudi prochain    Tunisie – Projet avec la BM pour l'irrigation de 20 mille hectares avec les eaux traitées    Erdogan propose d'accueillir les pourparlers entre Moscou et Kiev    Une nouvelle zone touristique de trente hectares au Kef    Adieux à Kafon : l'artiste Ahmed Laabidi inhumé à Tunis    Les plages ne sont plus sûres : les tortues marines en péril pendant la ponte    Djerba : Restauration de la mosquée Sidi Jmour, un patrimoine historique en pleine revitalisation    Clasico : L'Etoile du Sahel bat le Club Africain et rejoint l'US Monastir à la deuxième place    Le Qatar compte offrir à Donald Trump un Boeing 747 de luxe surnommé « Royaume des Cieux »    Oh qu'elle est jolie, la justice de mon pays !    Révision du Code du Travail en Tunisie : Entre promesse de changement et risques de régression    Kafon, la voix des oubliés, s'est tue : pluie d'hommages pour un artiste distingué    Habib Ammar : "Si rien ne change, le secteur touristique sera voué à disparaître d'ici 80 ans"    Tunisie – Les taxis en grève le 19 mai : Le syndicat réclame une revalorisation tarifaire    Tunisie : Lancement des inscriptions pour la Foire Commerciale Intra-Africaine, IATF 2025, à Alger    Combien de satellites la Tunisie a-t-elle lancés jusqu'à aujourd'hui ?    Nouvelle escalade diplomatique entre l'Algérie et la France après l'expulsion d'agents français    Le ministre de l'Agriculture : l'offre en moutons sera suffisante pour l'Aïd    Un séisme de magnitude 4,1 enregistré en Méditerranée au large de Tripoli    La nouvelle direction de l'Allemagne hérite d'une conjoncture économique défavorable    ARP: Une séance plénière se tiendra le 12 mai à l'occasion du 61e anniversaire de l'évacuation agricole    Alerte météo: Pluies et vents forts attendus cet après-midi dans ces gouvernorats    Forte dépression atmosphérique en approche : Pluies et risques d'inondations en Tunisie et Algérie    Sur quelle chaîne regarder le match Espérance de Tunis vs Olympique de Béja ?    Sonia Dahmani : un an derrière les barreaux, une parole étouffée    L'ATFD rejette le projet de divorce à l'amiable devant notaire et exige son retrait immédiat    Décès d'Adel Youssef, grande voix de la Radio tunisienne    Décès du journaliste et animateur Adel Youssef    Horoscope du 11 mai 2025 : L'intuition des signes d'Eau s'affirme, les signes de Feu gagnent en clarté    La médina: Cadre urbain, habitat et société    Kafon est décédé : adieu à une icône du rap tunisien post-révolution    Découverte d'un nouveau site archéologique romain à Kasserine    Tunisie : Le ministère des Affaires culturelles rend hommage à Kafon    Le rap tunisien en deuil : Kafon s'éteint à 33 ans    Un séisme de magnitude 5,3 frappe le Pakistan    Cessez-le-feu entre l'Inde et le Pakistan annoncé après médiation américaine    Inde : Suspension des vols civils dans 32 aéroports    L'Union nationale de la femme tunisienne s'oppose à la révision du Code du statut personnel    Heure du match d'Ons Jabeur au tournoi de Rome    Tunisie : Le divorce ne peut être prononcé que par les tribunaux, insiste l'UNFT    Célébration de la Journée de l'Europe: Mohamed Ali Nafti appelle à un soutien accru à la migration régulière    Finale de la Coupe de Tunisie de volley-ball : billetterie et points de vente    Manchester United et Tottenham qualifiés pour la finale de la Ligue Europa    Kia Tunis Open : nouvelle édition du 12 au 17 mai 2025    Masters de Rome : Ons Jabeur qualifiée sans jouer, en attendant Paolini ou Sun    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Du côté du prétoire
Publié dans Le Temps le 18 - 03 - 2018

«Il vaut mieux ne pas remporter une victoire déshonorante que d'employer la haine et la force à faire chanceler la justice»
Euripide (auteur grec-480 à 406 Av. J.C.)
Au Palais de Justice : Indépendance de la justice à l'aube de l'indépendance
Le poste de ministre de la Justice a été créée en 1921 et fut confié à Tahar Khéreddine, fils du réformateur bien connu, qui a été à la base de la modernisation de plusieurs secteurs publics dont celui de la Justice. Sur ses pas son fils procédera à des réformes dont l'organisation des tribunaux civils et charaîques.
A l'avènement de l'indépendance, Bourguiba introduira des réformes substantielles en vue d'une justice moderne.
Seulement ce qui faisait défaut c'était, l'indépendance de la justice. Dans certaines affaires particulières, les jugements étaient carrément dictés d'en haut comme on dit, et l'interventionnisme était de mise. Ce qui donnait lieu, par là même, à des abus de la part de certains magistrats qui ont versé dans la corruption.
Après la Révolution, c'est toujours ce fléau qui reste à combattre, et les juges eux-mêmes qui constituent la majorité du corps judiciaire, sont les premiers à y œuvrer afin de l'éradiquer à jamais. C'est un défi à relever, afin de préserver l'image de la justice qui constitue l'un des piliers du système démocratique.
AMT :Sacré secret de l'enquête
Les magistrats dépendent d'un statut particulier inhérent à leur profession aussi noble que délicate, en vertu duquel ils bénéficient de l'immunité judiciaire, d'une part, et doivent, par ailleurs, observer un certain nombre de devoirs dont celui du secret professionnel, étant les meilleurs garants des droits des justiciable. Ce secret professionnel constitue une arme à double-tranchant, surtout dans les affaires où ils font eux-mêmes l'objet de poursuites disciplinaires ou judiciaires. Autant il est sacré et ne doit nullement être dévoilé, afin de ne pas entraver la bonne marche de l'enquête, autant il est indispensable de faire part d'une affaire dans laquelle des juges peuvent être impliqués, pour ne pas prêter l'occasion à des extrapolations quelconques qui sont susceptibles de ternir l'image de la justice. L'Association des magistrats tunisiens (AMT) a dénoncé dans ce contexte, les extrapolations à l'occasion de poursuites en conseil de discipline, de certains magistrats, par ceux parmi les médias qui ne respectent pas, par là-même, le secret de l'enquête, ce qui peut nuire à la réputation de ceux qui sont concernés.
En fait dans quels cas peut-on affirmer qu'il y a atteinte au secret de l'enquête ?
La limite est difficile à dresser. Le journaliste agit-il au nom de l'information ou dans le but de porter atteinte aux droits ou à l'honneur d'un justiciable ? En tout état de cause et si l'affaire est devant la justice, telle que celle où a été mis en cause dernièrement un haut magistrat près la Cour de cassation, et ancien ministre de l'Intérieur, l'information ne constitue ni une atteinte à la réputation de l'intéressé, ni à l'image de la justice. Car il ne s'agit pas d'une fuite, ni d'une fausse information. C'est dans ce dernier cas, et seulement pour les informations mensongères lorsqu'il y a atteinte au secret de l'enquête.
L'élection du président du CSM reportée faute de quorum
Encore une fois le vote pour l'élection du président provisoire du Conseil supérieur de la magistrature est reporté
Vendredi dernier au cours d'une séance générale élective, le quorum exigeant 30 votants, n'a pas été atteint. Seulement 28 étaient présents lors de la séance.
Le vote aura lieu mercredi 21 mars, conformément à l'article 36 de la loi de 2016.
Des magistrats à la prison de Gafsa
C'est une bonne initiative de la part des magistrats de se déplacer dans les prisons pour connaître de visu ce qu'il advient des justiciables qu'ils condamnent à y séjourner, durant un bout de temps ou pour longtemps, selon la sanction.
Un groupe de magistrats de la cour d'appel de Gafsa qui couvre les gouvernorats de Tozeur et Gafsa a rendu visite mercredi dernier à la prison civile de Gafsa pour prendre connaissance des conditions de détention des prisonniers.
La question de la peine alternative a été évoquée en tant que solutions destiné à décongestionner les prisons, d'autant que la capacité d'accueil de la prison civile de Gafsa est estimée à 1000 détenus alors qu'elle abrite pratiquement le double et ne compte pas une aile réservée aux enfants, selon ce qu'a le porte-parole de la cour de première instance de Gafsa, Mohamed Ali Barhoumi aux médias.
Il a précisé que « les sanctions alternatives visent à éloigner les personnes coupables de simples délits, des auteurs de crimes graves, à réhabiliter le détenu au profit de l'intérêt général et à atténuer les charges financières du détenu, assez lourdes pour le trésor public »...et surtout pour le contribuable !
Tribunal administratif de Sousse
Le tribunal administratif de Sousse a rejeté, mercredi, cinq recours contre l'invalidation de listes-candidates aux élections municipales prévues le 6 mai prochain.
Trois recours ont été rejetés sur la forme, a indiqué le président de la chambre de première instance subsidiaire du tribunal administratif à Sousse, Houcine Amara.
Il s'agit d'un recours déposé par un citoyen contre une liste indépendante et deux recours présentés par une liste partisane contre deux listes indépendantes, a-t-il ajouté.
Par ailleurs, deux recours ont été rejetés sur le fond. Le premier recours est déposé par une liste de coalition suite à l'invalidation de sa candidature aux élections municipales par l'IRIE.
Le deuxième est présenté par une liste indépendante contre un candidat à la tête d'une autre liste indépendante.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.