L'ambiance était plutôt houleuse jeudi à l'hémicycle. Cela a commencé par un clash entre Karim Krifa, député du parti PDL, et le député du parti Al Karama qui l'a traité de tous les noms, ce qui a semé une pagaille monstre et a incité le vice-président à les rappeler à l'ordre. Il faut dire que ce n'est plus étonnant de la part de ce député d'Al Karama qui nous a habitué à ces sorties, indignes, à vrai dire, de la part d'un député dont le rôle est de défendre les intérêts du peuple, outre sa qualité d'avocat censé défendre les droits humains et non des intérêts partisans, qui sont à discuter dans des cercles privées. Lapsus linguae révélateur De son côté le président de l'assemblée des représentants du peuple (ARP) était troublé à telle enseigne qu'il a mis du temps à prononcer correctement le mot Corona passant par corina, corna avant de parvenir enfin à bien le prononcer. Lapsus linguae à psychanalyser, pour cause : le chef du législatif, ne voulait nullement céder ses pouvoirs sur la base de l'article 70 de la Constitution comme l'avait proposé le Chef du gouvernement Elyès Fakhfakh. Or en vertu de cet article dans son paragraphe 2, l'ARP peut à la majorité des trois cinquièmes de ses membres, en vertu d'une loi et pour un motif déterminé déléguer au chef du gouvernement le pouvoir de légiférer par décret-loi, pour une durée limitée à deux mois. C'est une procédure qui donne les pleins pouvoirs au gouvernement, chose qu'au fond de lui-même, le chef du législatif n'a pas acceptée, de crainte de ne plus avoir la liberté d'action qu'il possède en ce moment. Proposition hybride et inconstitutionnelle C'est d'ailleurs la raison pour laquelle il s'est hâté à présenter une proposition de loi donnant la possibilité au gouvernement d'agir par décret-loi, eu égard durant la conjoncture actuelle, où nous sommes en guerre contre le coronavirus; c'est en quelque sorte comme une délégation de pouvoir qui, bien qu'elle ne soit pas limitée dans le temps, est provisoire. Bien qu'elle ait été votée par l'assemblée, cette proposition n'a aucun fondement constitutionnel. C'est une situation hybride, qui subordonne implicitement le champ d'action du gouvernement par décrets, à la situation actuelle, et dans ce cadre uniquement. Cela semble plutôt comme un arrangement en vue d'une monopolisation du pouvoir par le chef du parlement en contrepartie de la proposition de Ghannouchi, consistant à déléguer le pouvoir au gouvernement avec un champ d'action bien limité. Le texte de cette même proposition de Ghannouchi, laisse de larges prérogatives au parlement dont les membres peuvent voter à distance. Cette proposition a d'ailleurs été adoptée malgré la protestation de la députée Samia Abbou qui y a vu une entourloupette de Ghannouchi afin de garder la mainmise sur le pouvoir législatif. Que dit l'article 70 de la Constitution? Pourquoi ne pas avoir accepté carrément la mise en application de l'article 70 de la Constitution, prévue dans le cas de situations exceptionnelles. Il est bel et bien applicable dans la situation actuelle afin de ne pas perdre beaucoup de temps en votant des lois par le parlement, la procédure à cet effet étant assez longue. Seulement, dans ce cas, le pouvoir législatif est gelé. La proposition de Ghannouchi est adoptée pourtant à la majorité requise est inconstitutionnelle, car c'est une demi-mesure qui n'est pas prévue par l'article 70 qui est explicite: c'est une délégation des pouvoirs par le législatif au gouvernement, pour une durée limitée à deux mois. Pendant cette période le gouvernement peut légiférer par décrets dans tous les domaines. C'est ce qu'on appelle un pouvoir exceptionnel, qui peut être, en vertu du même article dans son premier paragraphe, conféré au président de la République, en cas de dissolution de l'Assemblée. La théorie des circonstances exceptionnelles, en droit constitutionnel, permet, sous certaines conditions une extension des pouvoirs du gouvernement. Selon la jurisprudence du Conseil d'Etat français, « le gouvernement pourrait prendre des mesures qui seraient illégales en temps ordinaire ». Hélas, en ce qui nous concerne, il n'y a pas de jurisprudence en la matière, d'autant plus que la Cour constitutionnelle n'est pas encore fonctionnelle. Mais cela est une autre paire de manches bien qu'elle soit à méditer. Dispositions exceptionnelles, mais sans fondement constitutionnel Or dans la résolution actuelle, le domaine est limité et non la période, ce qui laisse la latitude à des arrangements ultérieurs en vertu de ce même arrangement et qui permet par là même au chef du législatif de rester maître à bord. Selon un député d'Ennahdha, il s'agit de « dispositions exceptionnelles ». Alors pourquoi ne pas avoir mis application l'article 70 prévu par la Constitution en cas de période exceptionnelle? Eh bien, la réponse est tacite, car celui qui a rédigé cette proposition à la place de l'article 70 ne veut pas s'éloigner de la scène politique même s'il est appelé à se confiner en cette période de corina...corna...coronavirus. Peut-être veut-il rester sur place pour mieux l'affronter, en vertu de ses pouvoirs ... surnaturels.
