Drones en Tunisie : des mesures pour encadrer leur usage    Non-allaitement: Un silence couteux que la Tunisie ne peut plus se permettre    La SNIT met en vente de nouveaux logements à Sidi Hassine dès aujourd'hui    Ooredoo Tunisie s'associe à Dora Chamli pour promouvoir le padel et le talent tunisien sur la scène mondiale    1 Tunisien sur 6 touché par le diabète : un appel urgent à la sensibilisation    Météo en Tunisie : temps partiellement nuageux, températures en légère hausse    Nouvelle taxe sur la richesse : ce que les Tunisiens doivent savoir    La BTE franchit une étape stratégique: migration réussie vers le standard international SWIFT ISO 20022    Tougaï quitte le rassemblement des Fennecs    Démographie: Radioscopie d'une Tunisie en profonde mutation    Ooredoo Tunisie s'associe à Dora Chamli pour promouvoir le padel et le talent tunisien sur la scène mondiale    Une première intervention de chirurgie robotique en Tunisie réalisée avec succès à l'hôpital Charles-Nicolle de Tunis    Marathon COMAR de Tunis-Carthage dans une 38e édition : Courons pour une Tunisie plus verte    Siliana en action : 3 000 coccinelles mexicaines lancées pour sauver nos figuiers de Barbarie    Hikma Tunisie ouvre sa troisième unité de production à Tunis : Hikma Pharmaceuticals renforce sa présence en Tunisie    Hafida Ben Rejeb Latta ce vendredi à Al Kitab Mutuelleville pour présenter son livre « Une fille de Kairouan »    QNB Tunisia inaugure la première agence QNB First à Sfax    Tunis, prépare-toi : les matchs amicaux des Aigles se jouent plus tôt    Tunisie : 2000 bâtiments menacent la vie des habitants !    Quand Mohamed Salah Mzali encourageait Aly Ben Ayed    Ons Jabeur annonce une belle nouvelle : elle va devenir maman !    Météo du mardi : douceur et ciel partiellement voilé sur la Tunisie    La pièce Les Fugueuses de Wafa Taboubi remporte le Prix de la meilleure oeuvre de la 3e édition du Festival National du Théâtre Tunisien    Amina Srarfi : Fadl Shaker absent des festivals tunisiens    Dhafer L'Abidine à la Foire du Livre de Sharjah : Les histoires doivent transcender les frontières    Météo en Tunisie : averses isolées au nord    Sarkozy fixé ce soir sur sa libération    Tunisie: Financement de projets d'excellence scientifique    Décès du Pr Abdellatif Khemakhem    Match EST vs CA : où regarder le derby tunisien du dimanche 09 novembre 2025?    La Fête de l'arbre: Un investissement stratégique dans la durabilité de la vie sur terre    Nouvelles directives de Washington : votre état de santé pourrait vous priver du visa américain    Justice tunisienne : 1 600 millions pour lancer les bracelets électroniques    Tunisie : Le budget de la Culture progresse de 8 % en 2026    L'Université de la Manouba organise la 12è édition du symposium interdisciplinaire "Nature/Culture"    Qui est Ghazala Hashmi, la musulmane qui défie l'Amérique ?    Qui est le nouvel ambassadeur de Palestine en Tunisie, Rami Farouk Qaddoumi    Secousse tellurique en Tunisie enregistrée à Goubellat, gouvernorat de Béja    Suspension du Bureau tunisien de l'OMCT pour un mois : les activités à l'arrêt    Elyes Ghariani: Comment la résolution sur le Sahara occidental peut débloquer l'avenir de la région    Mondher Khaled: Le paradigme de la post-vérité sous la présidence de Donald Trump    Congrès mondial de la JCI : la Poste Tunisienne émet un timbre poste à l'occasion    Attirant plus de 250 000 visiteurs par an, la bibliothèque régionale d'Ariana fait peau neuve    Le CSS ramène un point du Bardo : Un énorme sentiment de gâchis    Ligue 1 – 11e Journée – EST-CAB (2-0) : L'Espérance domine et gagne    New York en alerte : décès de deux personnes suite à de fortes précipitations    Lettre manuscrite de l'Emir du Koweït au président Kaïs Saïed    Taekwondo : la Tunisie s'impose parmi les quatre meilleures nations    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Qui falsifia l'attestation d'assurance ?
Publié dans Le Temps le 07 - 01 - 2008

Tunis le temps : Le jeune homme qui comparut dernièrement devant le tribunal de première instance de la Manouba, était accusé d'avoir falsifié une attestation d'assurance afin de pouvoir circuler avec sa motocyclette.
Arrêté suite à un contrôle de routine, il présenta ladite attestation, dont la falsification ne pouvait échapper aux agents de la police, qui procédèrent à l'arrestation du jeune pour prendre sa déposition à ce sujet.
Conduit au poste de police, il déclara qu'il a eu recours à une tierce personne, experte en la matière. Celle-ci lui remit l'attestation falsifiée, contre-partie de 70 dinars que le jeune lui remit séance tenante.
La personne en question interpellée, nia les faits, en déclarant que le jeune homme l'avait chargée de procéder en ses lieu et place aux formalités l'assurance de la motocyclette. Il devait lui procurer une vraie attestation, mais le jeune homme ne lui avait remis que trente dinars, alors que le montant de l'assurance était de 80 dinars. Ayant été réticent à lui remettre le complément de la somme, il procéda lui-même à la falsification de l'attestation, en accusant la personne afin d'échapper au paiement du complément nécessaire.
L'avocat de la défense a cependant fait remarquer au tribunal que le jeune homme était illettré, ne sachant ni lire ni écrire et il ne pouvait pas de ce fait procéder tout seul à falsifier un document administratif.
Quant à l'avocat de la personne impliquée avec le jeune homme, il observa que cette personne avait payé à l'agence de l'assurance la somme que lui donna le jeune homme à titre d'avance. Rien ne peut justifier son implication dans une falsification qui n'est pas matériellement prouvée.
Le dernier mot revient au tribunal qui tranchera en fonction des éléments du dossier et de l'intime conviction du juge


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.