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Qui falsifia l'attestation d'assurance ?
Publié dans Le Temps le 07 - 01 - 2008

Tunis le temps : Le jeune homme qui comparut dernièrement devant le tribunal de première instance de la Manouba, était accusé d'avoir falsifié une attestation d'assurance afin de pouvoir circuler avec sa motocyclette.
Arrêté suite à un contrôle de routine, il présenta ladite attestation, dont la falsification ne pouvait échapper aux agents de la police, qui procédèrent à l'arrestation du jeune pour prendre sa déposition à ce sujet.
Conduit au poste de police, il déclara qu'il a eu recours à une tierce personne, experte en la matière. Celle-ci lui remit l'attestation falsifiée, contre-partie de 70 dinars que le jeune lui remit séance tenante.
La personne en question interpellée, nia les faits, en déclarant que le jeune homme l'avait chargée de procéder en ses lieu et place aux formalités l'assurance de la motocyclette. Il devait lui procurer une vraie attestation, mais le jeune homme ne lui avait remis que trente dinars, alors que le montant de l'assurance était de 80 dinars. Ayant été réticent à lui remettre le complément de la somme, il procéda lui-même à la falsification de l'attestation, en accusant la personne afin d'échapper au paiement du complément nécessaire.
L'avocat de la défense a cependant fait remarquer au tribunal que le jeune homme était illettré, ne sachant ni lire ni écrire et il ne pouvait pas de ce fait procéder tout seul à falsifier un document administratif.
Quant à l'avocat de la personne impliquée avec le jeune homme, il observa que cette personne avait payé à l'agence de l'assurance la somme que lui donna le jeune homme à titre d'avance. Rien ne peut justifier son implication dans une falsification qui n'est pas matériellement prouvée.
Le dernier mot revient au tribunal qui tranchera en fonction des éléments du dossier et de l'intime conviction du juge


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