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« Je déplore les règlements de compte entre des confrères et le Bâtonnier » Questions de l'heure : Ce malaise persistant au sein du corps des Avocats... Me Mohamed Jemour, ex-secrétaire général du Conseil de l'Ordre des Avocats :
Plus de cinq mille avocats vivent actuellement une ambiance mitigée avec, d'un côté, une vague de contestation de la gestion du Conseil de l'Ordre, élu en juin 2007 et à sa tête le Bâtonnier Me Béchir Essid et de l'autre, une effervescence quant à la campagne électorale du Comité directeur de l'Association Tunisienne des Jeunes Avocats (ATJA) dont les élections se tiendront le 8 mars 2008. La contestation s'est transformée en un règlement de compte notamment entre le Bâtonnier et des avocats qui lui reprochent des dépassements dans la gestion des finances du Conseil. L'assemblée générale informative du Conseil de l'Ordre du 19 janvier dernier, a été le cadre d'altercations entre les deux parties sur fond de la campagne électorale du Comité directeur de l'ATJA qui bat son plein. Les deux parties étant en train de nouer des alliances pour former leur liste respective. Pour en savoir plus nous avons invité Me Mohamed Jemour, ancien secrétaire général du Conseil de l'Ordre des Avocats qui s'est présenté à l'élection de la présidence de la section de Tunis du Conseil de l'Ordre, en juin 2007. (Interview
• Le Temps : Maître, l'Assemblée générale informative du Conseil de l'Ordre des Avocats tenue le 19 janvier dernier, a connu des altercations entre certains intervenants et le Bâtonnier Me Béchir Essid. Quelles sont, d'après vous, les causes ? -Me Mohamed Jemour : Apparemment, le Bâtonnier n'a pas apprécié que des avocats aient signé une pétition pour appeler à la tenue d'une assemblée générale du Conseil de l'Ordre pour les informer des négociations en cours avec le ministère de la Justice et des Droits de l'Homme. Le Bâtonnier a aussi appris les critiques émanant de certains avocats et qui concernent la gestion du Conseil de l'Ordre, notamment sur le plan financier. Des critiques parfois acerbes. Ce fut des causes de la tension qui a régné lors de cette assemblée. En plus, il y avait malheureusement, des confrères qui voulaient régler leur compte avec Me Béchir Essid et avec le président de la section de Tunis du Conseil de l'Ordre, Me Abderrazak Kilani. Ce sont des règlements de comptes électoraux surtout en ce qui concerne la présidence de la section de Tunis. Donc, la tension est nourrie de part et d'autre. Ce que je déplore, c'est que plusieurs intervenants aient placé leurs interventions dans ce cadre et peu d'intervenants ont évoqué les revendications de la profession et les problèmes des avocats et surtout les pourparlers avec le ministère alors que cette assemblée devait avant tout examiner les questions en cours de discussion entre le Conseil de l'Ordre et le ministère, notamment celle de la couverture sociale des avocats, de l'Institut Supérieur des Avocats et du champ d'intervention de l'avocat. • Une pétition a circulé lors de cette assemblée qui accuse le Bâtonnier des dépassements dans la gestion des finances du Conseil de l'Ordre. Qu'en pensez-vous ? -Je crois que les critiques relatives à la gestion des affaires du Conseil de l'Ordre devaient être, à supposer qu'elles soient fondées, adressées à tout le Conseil de l'ordre et non seulement au Bâtonnier. Toutes les décisions ont été prises par la majorité des membres du Conseil de l'Ordre même si le Bâtonnier a une autorité plus influente que les autres membres. Je crois aussi que l'évaluation de la gestion du Conseil se fait par une assemblée générale ordinaire. L'assemblée du 19 janvier a pour ordre du jour d'informer les avocats sur les négociations avec le ministère. • Concernant ces négociations, vous évoquez la question de l'Institut Supérieur des Avocats, alors que les textes relatifs à cet Institut ont déjà été publiés. -Il est vrai que le texte fondateur, c'est-à-dire, la loi de mai 2006, n'a pas été révisée malgré l'opposition du Conseil de l'Ordre précédent présidé par l'ex-Bâtonnier, Me Abdessattar Ben Moussa et, à ma connaissance, l'actuel Conseil de l'Ordre et Me Béchir Essid, n'ont pas reconsidéré cette opposition. Bien entendu, les textes d'application en récurrence le décret n°2699, du 31 octobre 2007, et l'arrêté du 9 novembre 2007, ne pouvaient pas contredire la loi de mai 2006. Ils sont élaborés dans la même logique de mainmise des ministères sur cet institut. Les deux textes ont confirmé d'une manière plus prononcée la marginalisation du Conseil de l'Ordre quant à la direction et à la gestion de cet institut. Les projets du décret et de l'arrêté n'ont pas été soumis au Conseil de l'Ordre même pour avis, avant leur adoption et leur publication alors que le Conseil de l'Ordre et les avocats sont les premiers concernés. Ce que les avocats attendent du Conseil de l'Ordre actuel et du Bâtonnier, c'est une position claire à l'égard de ces textes d'application comme l'a fait le précédent Conseil et l'ex-Bâtonnier, Me Ben Moussa, lorsque la loi de mai 2006 a été adoptée. • Mais, les négociations sont en cours avec le ministère et le Bâtonnier a souligné lors de l'assemblée l'état d'avancement de ces pourparlers. -Il me semble que le Conseil de l'Ordre et le Bâtonnier ne font que négocier et ce, sans limiter une durée pour ces négociations. Toute négociation quel que soit l'objet sur lequel elle porte, doit avoir une limite dans sa durée afin que les parties concernées puissent dresser un bilan de ces négociations, pour évaluer et décider les mesures à prendre. Cette attitude est contraire à celle adoptée par Me Essid, lors de son premier mandat. • Mais en ce qui concerne la question de la couverture sociale, le Bâtonnier a dit clairement que le projet de loi est en cours de finition. -Je souhaite sincèrement que les avocats bénéficient d'une couverture sociale qu'ils réclament depuis des années. Mais jusqu'à présent il n'y a pas de projet de texte, ni un accord préalable. Lors de l'assemblée du 19 janvier, les avocats présents se sont rendus compte qu'il n'y a rien de concret en ce sens. Le Bâtonnier a fait état de la disposition des autorités pour trouver une solution à cette question sans plus. Je déplore qu'on n'implique pas dans ces négociations les avocats qui connaissent parfaitement ce dossier. Le Conseil de l'Ordre a intérêt de profiter de l'expérience de ses confrères pour faire avancer les négociations avec le ministère et arriver à obtenir la meilleure couverture sociale qui assure une protection des avocats contre les risques de la vie. • La campagne électorale pour les élections du Comité directeur de l'Association Tunisienne des Jeunes Avocats (ATJA) bat son plein. Parlez-nous de ces élections... -Je ne fais plus partie des jeunes avocats et je n'ai pas de leçons à, leur donner. J'espère seulement que ces élections se dérouleront dans une ambiance démocratique et sereine qui respecte les statuts de l'Association sans aucune influence. J'espère aussi qu'on ne vivra pas les conditions dans lesquelles se sont déroulées les dernières élections de mars 2006, j'espère que les jeunes avocats choisiront ceux qui, tout en défendant leurs aspirations, sauvegardent l'indépendance de l'ATJA de toutes les parties (partis politiques), y compris, le parti au pouvoir. Interview réalisée par :Néjib SASSI
