Le Conseil des ministres qui s'est tenu, hier matin, sous la présidence du Président Zine El Abidine Ben Ali, a examiné un ensemble de projets de loi concernant le secteur du transport, la métrologie, la Banque de l'Habitat, la recherche d'hydrocarbures et la coopération judiciaire. Le Conseil a également entendu des exposés sur l'emploi, la campagne agricole, l'évolution des indicateurs dans les secteurs commercial et industriel, le suivi du programme national de mise à, niveau et la maîtrise de l'énergie. Le premier projet qui a fait l'objet de l'examen du Conseil modifie et complète certaines dispositions du Code de la route. Ce projet s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des décisions ordonnées par le Président de la République en faveur du secteur des voitures de louage, des taxis et du transport public rural. Il vise également à renforcer davantage la sécurité de la circulation sur les routes, d'une part, et à conférer plus de transparence à l'application des dispositions du Code de la route, d'autre part. Le projet qui prévoit l'application immédiate de la peine pécuniaire par le paiement du montant prévu pour la contravention auprès d'une recette des finances, dans le care d'un mécanisme de régularisation, comporte des mesures relatives à l'adoption d'une classification des contraventions, au renforcement de la sécurité routière et à l'organisation de la publicité sur les voitures. Le Chef de l'Etat a mis l'accent sur la nécessité d'adopter les mécanismes modernes pour garantir la sécurité de la circulation sur les routes et d'intensifier les efforts de conscientisation et de sensibilisation au respect des dispositions du Code de la route de manière à réduire les drames de la circulation, recommandant d'impulser l'activité des associations œuvrant dans ce domaine. Le deuxième et le troisième projet de loi examinés par le Conseil ont respectivement pour objet d'organiser les professions maritimes et de modifier et compléter la loi relative aux transitaires. Ils visent à substituer à la procédure d'immatriculation pour l'exercice de ces professions, un chier des charges et une déclaration préalable et ce, afin d'encourager l'initiative et de simplifier les procédures d'installation pour leur propre compte des candidats tout en veillant à assurer une organisation rigoureuse de ces professions et à garantir la qualité des prestations. Le Conseil a ensuite examiné un projet de loi modifiant et complétant la loi du 10 mai 1999 relative à la métrologie légale, à la lumière de la création d'une agence chargée de la métrologie et groupant les services intervenants. Cette structure permettra d'effectuer les contrôles métrologiques légaux sur les instruments de mesure utilisés dans les domaines des échanges commerciaux, de la santé, de la sécurité et de l'environnement. Elle permettra aussi de développer les programmes de formation et d'enseignement se rapportant à la métrologie, en collaboration avec les structures concernées, de simplifier l'information métrologique pour le public, de contribuer à la protection du consommateur à travers l'initiation à la métrologie et d'informer sur l'importance des opérations de mesure. Le Conseil a, d'autre part, examiné un projet de loi autorisant l'Etat à souscrire à l'augmentation du capital de la Banque de l'Habitat et ce, afin de consolider les fonds propres de la banque et de les adapter au rythme d'évolution de ses activités, de façon à permettre de conserver un taux de capitalisation conforme aux normes internationales et de faire face au volume d'investissements estimés à près de 60 millions de dinars pour la période comprise entre les années 2004 et 2008. Le Conseil a, ensuite, examiné un ensemble de projets de loi concernant la recherche d'hydrocarbures et l'approbation de deux conventions conclues entre la Tunisie et la Syrie dans le cadre de la coopération judiciaire. Le Conseil a, ensuite, entendu un exposé sur l'emploi qui a mis en relief la progression des offres d'emploi de 3,3% au cours des trois premiers mois de l'année 2007 en comparaison avec la même période de l'année écoulée, tandis que les opérations de placement permanent ont enregistré une augmentation de 5,4% provenant essentiellement du secteur des industries manufacturières et de celui des services. Les bureaux de l'emploi et du travail indépendant ont également procédé à 5085 opérations d'embauche au profit de diplômés de l'enseignement supérieur contre 4.304 opérations réalisées au cours de la même période de l'année 2006, ce qui correspond à une augmentation de 18,1%. Outre les opportunités d'insertion professionnelle offertes par les opérations d'emploi direct, l'exposé a mis en relief la contribution du programme de promotion de l'emploi dans l'encadrement de 33.590 demandeurs d'emploi au cours des trois premiers mois de l'année 2007 dont 13.982 diplômés de l'enseignement supérieur. L'exposé a également passé en revue les réalisations du Fonds National de l'Emploi 21-21 dont les programmes ont offert, au cours de trois premiers mois de cette année 18.126 opportunités d'insertion ou d'adaptation. De ce fait, le total des bénéficiaires des programmes du Fonds, depuis sa mise en application jusqu'à la fin du mois de mars de cette année, s'est accru, atteignant 677.006 bénéficiaires. Le Conseil a également entendu un exposé sur les interventions de la Banque Tunisienne de Solidarité (BTS) d'où il ressort que la banque a approuvé, au cours du mois de mars 2007, le financement de 898 projets d'un coût global estimé à 9 millions 22 mille dinars permettant la création de plus de 1580 emplois. 80,3% des approbations ont concerné le financement de la création de nouveaux projets, tandis que 19,7% de ces approbations ont été orientées vers le financement d'extension de projets existants. Le nombre des associations autorisées à accorder des crédits a atteint jusqu'à la fin de mars dernier 248 associations. Eu égard à la priorité accordée à l'emploi, le Chef de l'Etat a de nouveau mis l'accent sur la nécessité de poursuivre la consolidation des efforts dans ce domaine, incitant les structures et les mécanismes concernés à mettre au point les conceptions adéquates pour la création de micro-projets de manière à cibler davantage les diplômés de l'enseignement ayant des initiatives pour la création d'entreprises. Le Conseil a, ensuite, entendu un exposé relatif à la campagne agricole d'où il ressort, que le mois de mars écoulé a été caractérisé par une importante pluviométrie qui a permis de pallier le déficit enregistré au cours des mois précédents. Le volume des eaux retenues dans les grands barrages atteint actuellement 1730 millions de m3. Afin d'aider les agriculteurs à réaliser les travaux nécessaires au développement de la céréaliculture et de mettre à profit les conditions climatiques favorables, le Président de la République a décidé de leur accorder un crédit saisonnier complémentaire, à l'instar de ce qui a été fait au cours des dernières campagnes similaires. Pour ce qui est du secteur de l'arboriculture et des nouvelles plantations d'oliviers, les superficies plantées, jusqu'à la fin du mois de mars dernier ont atteint près de 31.200 hectares. Les superficies plantées dans le cadre du programme relatif à la création de plantations irriguées en intensif ont atteint 5200 hectares. Pour ce qui est des cultures sous serres chauffées par géothermie, les superficies exploitables ont atteint près de 124 hectares contre 114 hectares au cours de la campagne précédente, tandis que les superficies plantées ont atteint 148 hectares. La programmation de l'exportation des primeurs géothermiques est estimée à 2.400 tonnes contre 1950 tonnes réalisées au cours de la campagne précédente. Dans le cadre du développement et de l'organisation du secteur de l'agriculture biologique et de la réalisation des objectifs retenus, la progression de la production biologique se poursuit dans un certain nombre de secteurs et notamment ceux de l'huile d'olive, des dattes, et des plantes médicinales et aromatiques. Le Président Zine El Abidine Ben Ali a recommandé d'assurer les meilleures conditions de succès à la campagne agricole actuelle en tirant profit des conditions climatiques propices, notamment à la faveur des mesures décidées en vue de fournir les aides et les facilités aux agriculteurs appelant à accorder davantage d'attention au secteur des plants et semences et d'œuvrer à sauvegarder notre patrimoine génétique agricole et à en améliorer le rendement. Le Conseil a, également, entendu un exposé sur l'évolution des indicateurs du commerce intérieur qui a mis notamment en relief la régularité de l'approvisionnement en différents produits de consommation et la stabilité du niveau général des prix. Traitant des indicateurs du commerce extérieur, l'exposé a signalé notamment la dynamique qui a caractérisé l'exportation au cours des trois premiers mois de l'année 2007 ainsi que les efforts déployés pour la renforcer davantage, en concrétisation des objectifs retenus dans ce domaine. Avant de clore ses travaux, le Conseil a entendu un exposé relatif à la situation dans le secteur industriel qui a mis en relief les résultats des industries manufacturières, ainsi que l'évolution du programme de mise à niveau et l'exécution du programme de maîtrise de l'énergie. L'exposé a indiqué que le programme de mise à niveau industrielle a enregistré jusqu'à la fin du mois de mars 2007, l'adhésion de 3.723 entreprises industrielles parmi lesquelles figurent 2.489 entreprises dont les plans de mise à niveau ont été approuvés. En ce qui concerne le secteur de l'énergie, l'exposé a passé en revue les derniers développements intervenus sur les marchés mondiaux du pétrole ainsi que l'évolution des différents programmes dont l'exécution a été entamée pour développer l'utilisation des énergies de substitution. L'exposé a également passé en revue les principales activités et manifestations de sensibilisation prévues à l'occasion de la Journée nationale de maîtrise de l'énergie, célébrée le 7 avril de chaque année, ainsi que « le mois de l'énergie solaire » qui démarrera au cours de cette semaine.
