Salon de l'artisanat tunisien 2026 : 42e édition du Salon de la création artisanale au Kram    L'Hôtel Africa abrite la manifestation culturelle C ART HAGE 2026 durant 4 jours (programme)    ANIMED organise un workshop du projet DIEM    IWG ajoute un nouvel espace de travail Regus à Sfax    Allemagne : la grande opportunité pour les étudiants tunisiens    Tunisie : une plateforme gratuite de soutien scolaire en ligne accessible à tous    Chery, 1ère marque automobile chinoise à dépasser les 6 millions de véhicules exportés    Tunisie : certains lots de lait Aptamil retirés... pas de danger pour les nourrissons    460 enfants atteints de la maladie de la Lune en Tunisie    Sousse Nord: coupure massive d'électricité dimanche, préparez-vous!    Exposition hommage à Habib Bouabana du 28 mars au 18 avril 2026 à la galerie Alexandre Roubtzoff    Guerre au Moyen-Orient et sécurité énergétique en Tunisie: d'une vulnérabilité subie à une stratégie d'indépendance    Météo en Tunisie : légère hausse des températures au Nord et au Centre    Tunisie : Explosion des exportations d'huile d'olive    Philippe Garcia annonce la participation active de la Tunisie à quatre événements majeurs    Saison Méditerranée 2026 : Louis Logodin annonce une programmation culturelle franco-tunisienne    La Tunisie au cœur des grands rendez-vous franco-africains en 2026    La Société des Transports de Tunis organise des sorties culturelles pour les écoles primaires    Riadh Zghal - Des statistiques: l'image brute d'une réalité complexe    Météo en Tunisie : nuages passagers, pluies éparses sur le nord    Kaïs Saïed met le focus sur les salaires et les pensions des retraités    Trump reporte les frappes sur l'Iran : un répit diplomatique qui apaise les tensions    Chilly-Mazarin réélit Rafika Rezgui, mairesse d'origine tunisienne    Lionel Jospin, ancien Premier ministre socialiste de France, est décédé    Le fenugrec ou helba: Une graine ancestrale aux vertus multiples    Mahmoud El May - Choc énergétique global : l'entrée dans une stagflation durable    Mondher Mami: Le métronome du protocole    Aïd El Fitr: Leaders vous souhaite une fête de joie, de partage et d'espérance    Festival International de Cerfs-Volants en Tunisie : Tout savoir sur l'édition 2026 portée par les vents de la mer et le Sahara    Tunisie – Grâce présidentielle : libération de 1473 détenus à l'occasion de Aid El Fitr et la fête de l'indépendance    CAN 2025 : Sénégal privé du titre, le Maroc champion    Le paradoxe de la « qualité » académique : standardiser l'enseignement supérieur, à quel prix ?    Comprendre le Moyen-Orient, ce foyer de crises    Décès du journaliste Jamal Rayyan, figure historique d'Al Jazeera Arabic    Marie Curie: Une figure scientifique emblématique et un modèle pour toutes les femmes    Arbitrage tunisien : 16 arbitres sanctionnés par la Fédération    "Monsieur Day", In memoriam    Al Ahly – EST : Quand et comment regarder le match ?    Abdelkader Mâalej: L'angliciste des services de l'information    Le poulpe: Un plat raffiné et une ressource sous pression    Abdelaziz Kacem, en préface du livre d'Omar S'habou: Gabriem ou la tentation de l'Absolu    Secousse tellurique en Tunisie, au gouvernorat de Gabès ressentie par les habitants    L'avocat Ahmed Souab libre, après plusieurs mois de détention provisoire    Ahmed Jaouadi et Ahmed Hafnaoui brillent aux Championnats SEC : la natation tunisienne au sommet aux USA    La sélection tunisienne de judo senior remporte 11 médailles au tournoi international Tunis African Open    Le tennisman tunisien Moez Echargui se qualifie pour les quarts de finale du Challenger de Pau    Sabri Lamouchi : Une bonne nouvelle impression (Album photos)    Mondher Msakni: L'orfèvre    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La créancière sur le banc des accusés
Publié dans Le Temps le 26 - 12 - 2009

L'effet de commerce est sans conteste un instrument de crédit, qui constitue un début de preuve du lien entre le créancier et le débiteur ainsi que le montant de la dette. Toutefois il n'établit pas avec certitude l'objet de cette dette.
Si bien que pour contester l'existence d'un lien avec le créancier, le débiteur peut invoquer que la dette est sans objet et que par conséquent elle est nulle et non avenue.
Cela intervient surtout dans le cas où l'instrument de crédit, est qualifié de faux par le débiteur.
Dans le cas d'espèce il s'agit d'une dame tenant un salon de coiffure qui a présenté à l'encaissement un effet de commerce dûment signé par le débiteur pour une créance de 10 mille dinars.
Cependant, l'effet en question retourna impayé par la banque du débiteur.
Elle obtint du tribunal une injonction de payer qu'elle notifia par voie d'huissier au débiteur.
Ce fut à cette occasion que ce dernier formula opposition, en se fondant sur le fait que l'effet de commerce était falsifié.
Il soutint, en effet, qu'il ne l'avait jamais signé en faveur de la demanderesse, qu'il poursuivit pour faux et usage de faux.
L'expert graphologue désigné par le juge conclut que la signature au bas du document, objet du litige, n'était pas celle du débiteur présumé par la supposée créancière.
Ce dernier déclara d'ailleurs que cet effet comportant ses coordonnées, était l'objet d'une déclaration de perte de sa part.
Inculpée de faux et usage de faux cette dernière clama son innocence, déclarant devant le juge que l'objet de la dette concernait une vente à crédit de produits de beauté, faite aux filles du débiteur et dont ce dernier était parfaitement au courant.
Ce fut la raison pour laquelle, ajouta-t-elle, elle obtint une injonction de payer en bonne et due forme, par le tribunal d'instance.
L'avocat de l'accusée sollicita le renvoi de l'affaire à une date ultérieure afin de réunir les moyens de la défense, et le tribunal acquiesça à sa demande.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.