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Légitime défense
Chronique judiciaire
Publié dans Le Temps le 09 - 01 - 2010

Le maître de céans qui veillait tranquillement en famille, fut intrigué par un bruit inhabituel provenant du jardin.
Il sortit pour s'enquérir, accompagné de son fils qui, par mesure de précaution s'arma d'un gourdin.A leur grande surprise, il remarquèrent qu'un intrus essayait de s'introduire à la maison par la fenêtre de la cuisine. A leur vue, il prit ses jambes à son cou. Il fut rattrapé par le vaillant fiston,
alors qu'il escaladait la clôture. Il fut d'abord roué de coup puis remis entres les mains de la police.
Cependant, le jeune homme qui avait l'intention d'arrêter cet intrus fut accusé de violence et son père de complicité.
De victimes le père et le fils se transformèrent en accusés.
Devant le juge, ils invoquèrent la légitime défense.
la légitime défense, notion de droit pénal prévue par notre code suppose en effet qu'une personne se trouvant en état de danger imminent est dans l'obligation de se défendre, en commettant lui-même une infraction, en blessant ou même en tuant, afin de repousser cette menace contre sa personne ou ses biens.
C'est ce qu'on appelle en droit un fait justificatif de l'infraction que commet la personne menacée pour sa défense ou pour défendre autrui contre l'agression d'une autre personne.
Quand cette infraction, est-elle justifiée ?
L'acte de défense doit être concomitant à l'acte d'agression, c'est-à-dire que la personne agressée, doit agir sur le champ pour repousser cette agression.
Si bien que les cas où pour défendre leurs biens, les propriétaires placent des grilles électrifiées ou des traquenards tels que des détonateurs dans leurs propriétés, sont très discutables, et la jurisprudence est souvent réticente à retenir la légitime défense.
Il faut également que l'agression qu'on entend repousser soit réelle et non putative, c'est-à-dire, le fruit d'une erreur d'appréciation de la réalité du danger tel que le fait de tirer dans l'obscurité sur une personne en le prenant pour un cambrioleur et qui s'avère un membre de la famille .
L'agression doit être actuelle , et en tout cas imminente.
Ainsi, le maître de céans qui a tiré sur le fiancé de sa fille en le prenant pour un cambrioleur a été inculpé d'homicide par la chambre criminelle du tribunal de Tunis.
Enfin l'agression doit être injuste
Elle doit constituer une infraction mais qui ne soit pas elle-même justifiée. L'agresseur peut commettre une infraction que la loi autorise. Ex: la loi autorise un simple citoyen à arrêter un malfaiteur surpris en flagrant délit.
La défense quant à elle doit être nécessaire, c'est-à-dire constituant le seul moyen pour parer à la menace.
Elle doit être, également, simultanée, c'est-à-dire en même temps que l'attaque et non après coup,
Enfin elle doit être mesurée, c'est-à-dire proportionnelle à l'attaque.
Le cas de celui qui tire sur une personne, le menaçant avec une barre de fer, est difficilement retenu comme un cas de légitime défense.
Ce propriétaire qui a rattrapé l'intrus pour le rosser de coup ne peut être considéré comme étant en légitime défense.


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