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Le consentement de la victime : un fait excusable pour l'accusé ?
Chronique judiciaire
Publié dans Le Temps le 13 - 01 - 2010

Le quinquagénaire qui a été accusé d'escroquerie n'a fait que clamer son innocence devant le tribunal en invoquant le consentement de la victime.
Cette jeune dame a soutenu cependant dans sa plainte que l'accusé avait profité de sa situation pour l'amener à lui prêter une somme d'argent assez substantielle.
Elle venait de divorcer au moment où elle fit sa connaissance et il se présenta comme l'ange protecteur en lui promettant qu'il fera tout pour sauvegarder ses intérêts et défendre ses droits à cor et à cri. Il ne manqua pas également de lui déclarer l'amour intense qu'il éprouva pour elle dès le premier contact.
Bien qu'ils avaient, tous les deux, dépassé l'âge de l'adolescence, depuis belle lurette, ils vécurent une idylle au cours de laquelle cette jeune dame s'est laissée entraîner par celui qu'elle prit pour le prince charmant, tant attendu. D'autant plus que le quinquagénaire lui fit part de son intention de s'unir à elle pour le meilleur et pour le pire.
Quelque temps plus tard il lui confia qu'il avait besoin d'une somme d'argent, avec la promesse de la lui restituer dès réception d'un virement de l'étranger qui ne saurait tarder.
Mais dès qu'il prit possession de l'argent, il changea de comportement avec elle. Il remettait toujours aux calendes la date de mariage, en invoquant mille et un prétexte.
Par ailleurs l'argent emprunté ne lui a jamais été restitué et le fameux virement de l'étranger n'était qu'un des subterfuges utilisés pour l'embobiner
LA bonne dame finit par comprendre qu'elle avait affaire à un imposteur et alla voir un avocat qui la conseilla de porter plainte pour escroquerie.
Le consentement de la victime était-il de nature à le disculper en l'occurrence ?
Dans certains cas, surtout quand la victime est mineure ou mentalement affectée, son consentement n'est pas tenu en compte, car il n'est pas considéré comme étant juridiquement un fait justificatif.
Dans le cas d'espèce, le consentement de la victime était altéré par les subterfuges dont l'accusé avait usé pour lui soutirer son argent. Ses promesses non tenues, son comportement non pondéré, voire léger étaient de nature à avoir un ascendant sur la victime, de nature à altérer ses facultés de discernement.


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