L'Iran lance une 18e vague de représailles contre l'entité sioniste    CA – Aujourd'hui l'assemblée générale élective : Plus qu'une échéance électorale !    Décès d'un jeune Tunisien en Suède : le ministère des Affaires étrangères suit l'enquête de près    Djerba-Zarzis en tête des destinations tunisiennes avec 1,3 million de visiteurs    Ciel peu nuageux et températures en hausse    69e anniversaire de la création de l'armée nationale : Une occasion pour rapprocher l'institution militaire du citoyen    L'églantine: Une petite rose, beaucoup de bienfaits et une véritable richesse pour la région de Zaghouan    Nafti, à Istanbul, pour participer à une réunion extraordinaire des ministres arabes des Affaires étrangères    Coupe du monde des clubs- Groupe D- EST-Los Angeles FC (1-0) : Magnifique Belaïli, sacré Ben Saïd !    Coupe du monde des clubs : L'Espérance de Tunis bat le Los Angeles FC    Oui, des Israéliens fuient par l'Egypte, mais pas de "réfugiés" installés dans le Sinaï    Le groupe espagnol SEAT prévoit d'élargir ses investissements en Tunisie    Séisme de magnitude 5,1 frappe le nord de l'Iran    Amnesty pointe la répression des humanitaires et la criminalisation de la solidarité    Tarak Cherif : Capitaliser sur les IDE existants pour renforcer l'attractivité du site Tunisie    Fausse gifle, vraie manipulation : ce que cache la campagne contre Hend Sabry    El Amra : les autorités démantèlent un nouveau camp de migrants subsahariens    Les musées militaires tunisiens ouvrent leurs portes gratuitement ce dimanche    Israël, l'Occident et l'hypocrisie nucléaire : le sale boulot à deux vitesses    Face au chaos du monde : quel rôle pour les intellectuels ?    Festival arabe de la radio et de la télévision 2025 du 23 au 25 juin, entre Tunis et Hammamet    Révision des dispositions relatives au crime de détournement de fonds : examen des propositions d'amendement de l'article 96    Ons Jabeur battue au tournoi de Berlin en single, demeure l'espoir d'une finale en double    Carrefour Tunisie lance le paiement mobile dans l'ensemble de ses magasins    Céréales : une campagne prometteuse malgré les aléas climatiques    WTA Berlin Quart de finale : Ons Jabeur s'incline face à Markéta Vondroušová    Caravane Soumoud de retour à Tunis : accueil triomphal et appels à soutenir la résistance palestinienne    Après le succès de sa grève, l'Organisation Tunisienne des Jeunes Médecins brandit la menace d'escalade    Météo en Tunisie : légère hausse des températures    CUPRA célèbre le lancement du Terramar en Tunisie : un SUV au caractère bien trempé, désormais disponible en deux versions    AMEN BANK, solidité et performance financières, réussit la certification MSI 20000    15 ans de prison pour le nahdhaoui Sahbi Atig    Sahbi Atig condamné à quinze ans de prison pour blanchiment d'argent et faux témoignage    Mourir à vingt ans aux frontières de l'Europe : quand la solidarité est criminalisée    Médina de Tunis : des commerces sanctionnés pour non-respect des règles d'hygiène    Joséphine Frantzen : rapprocher la Tunisie et les Pays-Bas, un engagement de chaque instant    Grève générale dans le secteur agricole tunisien prévue le 25 juin : la fédération lance un avertissement    Kaïs Saïed : un ancien ministre se permet de donner des leçons alors que c'est un escroc !    Kaïs Saïed, Ons Jabeur, Ennahdha et Hizb Ettahrir…Les 5 infos de la journée    Berlin Ons Jabeur en quarts de finale face à Markéta Vondroušová    Skylight Garage Studio : le concours qui met en valeur les talents émergents de l'industrie audiovisuelle    Festival Au Pays des Enfants à Tunis : une 2e édition exceptionnelle du 26 au 29 juin 2025 (programme)    Découvrez l'heure et les chaînes de diffusion du quart de finale en double d'Ons Jabeur    Le Palais de Justice de Tunis: Aux origines d'un monument et d'une institution    Skylight Garage Studio : Le concours qui met en valeur les talents émergents de l'industrie audiovisuelle    Salon international de la céramique contemporaine du 20 juin au 15 juillet 2025 à la médina de Tunis    Tunisie : Fin officielle de la sous-traitance dans le secteur public et dissolution d'Itissalia Services    La Tunisie mobilise les soutiens en faveur de son candidat l'ambassadeur Sabri Bachtobji, à la tête de l'Organisation Internationale pour l'Interdiction des Armes Chimiques (OIAC)    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le consentement de la victime : un fait excusable pour l'accusé ?
Chronique judiciaire
Publié dans Le Temps le 13 - 01 - 2010

Le quinquagénaire qui a été accusé d'escroquerie n'a fait que clamer son innocence devant le tribunal en invoquant le consentement de la victime.
Cette jeune dame a soutenu cependant dans sa plainte que l'accusé avait profité de sa situation pour l'amener à lui prêter une somme d'argent assez substantielle.
Elle venait de divorcer au moment où elle fit sa connaissance et il se présenta comme l'ange protecteur en lui promettant qu'il fera tout pour sauvegarder ses intérêts et défendre ses droits à cor et à cri. Il ne manqua pas également de lui déclarer l'amour intense qu'il éprouva pour elle dès le premier contact.
Bien qu'ils avaient, tous les deux, dépassé l'âge de l'adolescence, depuis belle lurette, ils vécurent une idylle au cours de laquelle cette jeune dame s'est laissée entraîner par celui qu'elle prit pour le prince charmant, tant attendu. D'autant plus que le quinquagénaire lui fit part de son intention de s'unir à elle pour le meilleur et pour le pire.
Quelque temps plus tard il lui confia qu'il avait besoin d'une somme d'argent, avec la promesse de la lui restituer dès réception d'un virement de l'étranger qui ne saurait tarder.
Mais dès qu'il prit possession de l'argent, il changea de comportement avec elle. Il remettait toujours aux calendes la date de mariage, en invoquant mille et un prétexte.
Par ailleurs l'argent emprunté ne lui a jamais été restitué et le fameux virement de l'étranger n'était qu'un des subterfuges utilisés pour l'embobiner
LA bonne dame finit par comprendre qu'elle avait affaire à un imposteur et alla voir un avocat qui la conseilla de porter plainte pour escroquerie.
Le consentement de la victime était-il de nature à le disculper en l'occurrence ?
Dans certains cas, surtout quand la victime est mineure ou mentalement affectée, son consentement n'est pas tenu en compte, car il n'est pas considéré comme étant juridiquement un fait justificatif.
Dans le cas d'espèce, le consentement de la victime était altéré par les subterfuges dont l'accusé avait usé pour lui soutirer son argent. Ses promesses non tenues, son comportement non pondéré, voire léger étaient de nature à avoir un ascendant sur la victime, de nature à altérer ses facultés de discernement.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.