La Tunisie, plateforme régionale pour la coopération économique maghrébine    Kaïs Saïed, Rayan Khalfi, Sherifa Riahi… Les 5 infos du week-end    Foire du livre de Tunis : affluence record, mais ventes en baisse    Tunisie – Kasserine – Bouchebka : Saisie de kits de communication utilisés pour tricher aux examens    Tunisie – Démantèlement d'un réseau de trafic de drogue opérant entre Tabarka et Béja    Le président chinois en visite officielle chez Poutine    Stand de La Presse à la FILT: Capter l'émotion en direct    Tunisie – Augmentation des ventes des voitures pour le premier trimestre 2025    Tunisie – METEO : Pluies orageuses sur le nord et le centre    Handball – Coupe de Tunisie : L'Espérance remporte le derby face au Club Africain et file en finale    Tunisie – Demain dernier délai de payement de la vignette pour ce type de véhicules    Victoire capitale pour la Tunisie face au Kenya (3-1) en Coupe d'Afrique U20    Affaire du détenu à Bizerte : le ministère de la Justice dément les allégations de torture    Brésil : un attentat à la bombe déjoué lors du concert de Lady Gaga à Rio    Un bon procès n'est pas uniquement un verdict mais aussi et surtout des procédures et des réponses    Amnesty International: La liberté de la presse au Bénin menacée, un appel à réformer le Code du numérique    Tunisie : Saisie de fausse devise étrangère sur un individu à Ben Arous    Ligue 1 – 28e journée : Le CAB et le Club Africain dos à dos à la mi-temps    Monde: Un lourd bilan humain de plus de 52 mille martyrs à G-a-z-a    Un fonds d'aide pour les personnes âgées en Tunisie : voici tout ce qu'il faut savoir    Ariana : deux syndicalistes du secteur judiciaire traduits devant le conseil de discipline    Deux bateaux chavirent en Chine : environ 70 personnes à l'eau    Un nouveau séisme frappe la Turquie    Fake news, crise des médias… Zied Dabbar propose un fonds pour protéger l'information professionnelle en Tunisie    Incendies de forêts en Tunisie : appel à une réforme législative pour l'utilisation des drones    La FAJ appelle à une utilisation responsable de l'IA pour protéger le journalisme en Afrique    Coupure d'électricité aujourd'hui dans plusieurs régions en raison de travaux de maintenance    Des millions d'Israéliens se réfugient dans les abris après la chute d'un missile yéménite près de l'aéroport Ben Gourion    L'Allemagne, première destination des compétences tunisiennes en 2025    Décès du journaliste Boukhari Ben Salah: Hommage émouvant du SNJT    Les exportations turques atteignent un niveau record de 265 milliards de dollars    «Mon Pays, la braise et la brûlure», de Tahar Bekri    Trump se montre en pape sur son compte numérique    France : un Prince qatari se baladait à Cannes avec une montre à 600 000 €, ça a failli mal tourner    Le chanteur libanais Rayan annonce sa guérison et rend hommage à la Tunisie    La Tunisie célèbre 69 ans de diplomatie indépendante    GAT VIE : une belle année 2024 marquée par de bonnes performances    Décès du producteur Walid Mostafa, époux de la chanteuse Carole Samaha    Le Canal de Panama: Champ de bataille de la rivalité sino-américaine    Tunisie : Découverte archéologique majeure à Sbiba (Photos)    La STB Bank plombée par son lourd historique, les petits porteurs à bout !    Gymnastique rythmique : la Tunisie en lice au Championnat d'Afrique au Caire    Drame en Inde : une influenceuse de 24 ans se suicide après une perte de followers    Nouveau communiqué du comité de l'ESS    La Liga: Le Rwanda désormais un sponsor de l'Atlético de Madrid    Foire internationale du livre de Tunis 2025 : hommages, oeuvres et auteurs primés au Kram    L'Open de Monastir disparait du calendrier WTA 2025 : fin de l'aventure tunisienne ?    Décès de la doyenne de l'humanité, la Brésilienne Inah Canabarro Lucas à 116 ans    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le consentement de la victime : un fait excusable pour l'accusé ?
Chronique judiciaire
Publié dans Le Temps le 13 - 01 - 2010

Le quinquagénaire qui a été accusé d'escroquerie n'a fait que clamer son innocence devant le tribunal en invoquant le consentement de la victime.
Cette jeune dame a soutenu cependant dans sa plainte que l'accusé avait profité de sa situation pour l'amener à lui prêter une somme d'argent assez substantielle.
Elle venait de divorcer au moment où elle fit sa connaissance et il se présenta comme l'ange protecteur en lui promettant qu'il fera tout pour sauvegarder ses intérêts et défendre ses droits à cor et à cri. Il ne manqua pas également de lui déclarer l'amour intense qu'il éprouva pour elle dès le premier contact.
Bien qu'ils avaient, tous les deux, dépassé l'âge de l'adolescence, depuis belle lurette, ils vécurent une idylle au cours de laquelle cette jeune dame s'est laissée entraîner par celui qu'elle prit pour le prince charmant, tant attendu. D'autant plus que le quinquagénaire lui fit part de son intention de s'unir à elle pour le meilleur et pour le pire.
Quelque temps plus tard il lui confia qu'il avait besoin d'une somme d'argent, avec la promesse de la lui restituer dès réception d'un virement de l'étranger qui ne saurait tarder.
Mais dès qu'il prit possession de l'argent, il changea de comportement avec elle. Il remettait toujours aux calendes la date de mariage, en invoquant mille et un prétexte.
Par ailleurs l'argent emprunté ne lui a jamais été restitué et le fameux virement de l'étranger n'était qu'un des subterfuges utilisés pour l'embobiner
LA bonne dame finit par comprendre qu'elle avait affaire à un imposteur et alla voir un avocat qui la conseilla de porter plainte pour escroquerie.
Le consentement de la victime était-il de nature à le disculper en l'occurrence ?
Dans certains cas, surtout quand la victime est mineure ou mentalement affectée, son consentement n'est pas tenu en compte, car il n'est pas considéré comme étant juridiquement un fait justificatif.
Dans le cas d'espèce, le consentement de la victime était altéré par les subterfuges dont l'accusé avait usé pour lui soutirer son argent. Ses promesses non tenues, son comportement non pondéré, voire léger étaient de nature à avoir un ascendant sur la victime, de nature à altérer ses facultés de discernement.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.