La santé et la sécurité au travail n'intéressent pas que les salariés. C'est une question qui concerne l'entreprise et la communauté nationale. Avec des accidents de travail de l'ordre de 270 millions chaque année, des décès de deux millions par an et 160 millions de cas de maladies d'origine professionnelle dans le monde, la question est vraiment inquiétante. Comment se présente la situation en Tunisie ? Comment faire pour avoir des lieux de travail sûrs et sains, la condition pour un travail décent ? C'est le thème de la Journée nationale et mondiale de la santé et la sécurité au travail, fêtée hier par la Tunisie.
Médecins de travail, structures professionnelles, Utica, Ugtt, Utap, représentants du Bureau International du Travail et cadres du ministère des Affaires sociales étaient tous là, moins pour célébrer et festoyer, que discuter des acquis et du chemin à parcourir. A l'ouverture des travaux, M. Ali Chaouch, ministre des Affaires sociales, de la Solidarité et des Tunisiens à l'étranger, devait placerles débats dans leur cadre en rappelant qu' « à l'ombre d'une économie mondialisée, le système de santé et de sécurité au travail a connu un bond qualitatif avec l'amendement à deux reprises du Code de travail, en 1994 et en 1996. La médecine du travail couvre désormais tous les ouvriers dans tous les secteurs. La restructuration de la médecine de travail a été engagée. La sécurité du travail a été introduite dans l'entreprise. Des structures de dialogue ont été instituées à travers la création de commissions de la santé et de la sécurité du travail ». La direction d'inspection de la médecine de travail au sein du ministère a été renforcée sur le plan des ressources humaines. Vingt deux inspections couvrent actuellement tout le territoire de la République. L'Institut de la Santé et de la Sécurité au Travail ( I.S.S.T ) a été créé en 1990 pour servir ce secteur. C'est une structure spécialisée dans la formation, la recherche, les études et l'assistance technique aux entreprises, en plus de son action dans le domaine de l'information et la sensibilisation pour la prévention des risques professionnels.
Une panoplie de lois En 1991 a été créé le Conseil national de prévention des risques professionnels qui a été réorganisé en 1996. « Cette structure consultative est une des plus importantes structures de prévention » dira le ministre en réitérant l'appel à ses membres pour une plus grande adhésion en arrêtant un projet d'action cohérent et à plusieurs axes touchant à la législation, l'inspection, l'assistance, la formation et la recherche sur terrain. Le 21 février 1994 a été promulguée la loi de réparation des dommages consécutifs aux accidents de travail et aux maladies professionnelles dans le secteur privé. Un chapitre a été consacré à la prévention des risques professionnels en plus de la mise en place d'un système moderne garantissant à l'ouvrier le droit aux soins et la réparation selon des procédures simplifiées. Le 28 juin 1995 a été promulguée une loi similaire pour le secteur public. Depuis juin 1996, les projets de santé et de sécurité au travail peuvent être financés par des crédits accordés par la C.N.S.S. dans des conditions de faveur. Des réductions peuvent aller jusqu'à 25% dans les participations des entreprises dans l'assurance contre les accidents de travail et les maladies professionnelles, en fonction de l'effort fourni par l'entreprise en matière de prévention et d'amélioration des conditions de travail.
Subventions Les groupements de médecins de travail bénéficient d'un don annuel d'un million de dinars répartis en fonction de contrat - programmes. Ces groupements rayonnent sur plus de 8 mille entreprises, faisant travailler plus de 320 mille ouvriers en 2006. En 1996, elles n'étaient que 1800 entreprises faisant travailler 160 mille ouvriers. La couverture médicale assurée par les services privés de médecine de travail à l'intérieur des entreprises touche près de 250 mille ouvriers grâce aux efforts fournis par les médecins inspecteurs de travail et la collaboration de plusieurs entreprises. Globalement la couverture médicale concerne 570 mille ouvriers en 2006, soit 40% du total des ouvriers actifs soumis au Code de travail. En 1987, cette proportion n'était que de 15%. Des unités médicales mobiles seront injectées aux groupements de médecine de travail et ce, en fonction des priorités et des besoins des régions. Malgré les avancées constatées, les accidents de travail, surtout lorsqu'ils sont mortels et les affections professionnelles continuent d' inquiéter la communauté nationale et internationale. Les statistiques du bureau international du travail montrent que le coût des accidents de travail, des décès, des journées de travail perdues, des soins médicaux et des réparations pour incapacité corporelle, représente 4% du PIB mondial.
Agenda international Et le ministre de rappeler que « l'amélioration des conditions du travail, le suivi de la santé des ouvriers et l'amélioration des systèmes de sécurité au sein des entreprises quelles que soient leur nature et leur dimension ont un effet immédiat sur la limitation des accidents et la diminution de leur gravité, l'amélioration de la productivité et la garantie de la pérennité de l'entreprise ». Le Bureau International du Travail a arrêté un agenda pour aider les pays membres à réaliser le travail décent. Quatre objectifs sont dérivés de cet agenda : - la création de postes de travail décents, - la garantie de droit au travail, - la garantie d'une couverture sociale à tous les ouvriers, et - l'impulsion du dialogue entre les partenaires sociaux et la consécration des consultations triangulaires. En Tunisie l'adhésion à ces objectifs est consacrée depuis longtemps. Les résultats ne se sont pas fait attendre. La fréquence des accidents du travail s'est améliorée en diminuant et ce, en dépit de l'augmentation du nombre des entreprises. Elle est de 32,4% en 2006, contre 43,4% en 1995. Le travail ne peut être considéré comme décent au sens du BIT que s'il est productif, les droits garantis des ouvriers, générant un revenu suffisant avec une couverture sociale adéquate. C'est aussi le travail qui permet à tous d'avoir des sources de revenu tout en ouvrant la voie au développement économique et social. La législation tunisienne est conforme aux recommandations internationales. Toutefois, « devant la parution de nouvelles formes de travail non fondées sur des contrats classiques, un défi reste posé : fournir les conditions de travail décent à tous les ouvriers, surtout ceux qui affrontent des risques professionnels », déclare le ministre. Un accident de travail mortel ou dangereux est un drame social. Il faut tout faire pour en réduire davantage le nombre.
Hassine BOUAZRA
Sons de cloche :
Mohamed Ben Sedrine ( UTICA) : « Diffuser la culture de la prévention » « La santé et la sécurité au travail occupent une place importante dans nos soucis. En comparaison avec d'autres pays, nous constatons beaucoup d'acquis chez nous. Ce qui incite à aller plus loin. L'I. S.S.T est un grand acquis. Il faut le soutenir. La prévention est essentielle pour faire du lieu de travail un lieu sûr. Les structures consultatives sont le cadre idéal pour améliorer et approfondir les choses. Il faut diffuser la culture de la prévention ».
Ridha Bouzriba (UGTT ) : « Un gap entre les textes et la réalité » « Les relations entre l'Ugtt et le ministère sont exemplaires.. Il y a apparition de nouvelles maladies, comme la pression psychologique négative, dont il faut tenir compte. Les statistiques ne reflètent pas la réalité. Beaucoup d'accidents de travail ne sont pas déclarés. Il y a un gap entre les textes et la réalité. Il faut intensifier le contrôle. Les textes juridiques doivent être placés dans un seul code... Il faut diffuser davantage la culture de la santé et de la sécurité au travail. Où sont passés les spots publicitaires sur cette question ? ».
Baubaker Hannachi (UTAP) : « Le pari sur l'homme est constant » « Vu l'importance de la santé et de la sécurité au travail l'Utap a intensifié les actions de sensibilisation auprès des pêcheurs et des agriculteurs. Nous avons organisé des journées d'information pour faire connaître les risques professionnels. Nous pensons que le pari sur l'homme est un choix constant en Tunisie ».
Mme Michele Nahmias ( B.I.T.) : « Un réflexe et non un fardeau » « Le travail doit être sans danger pour la santé et la sécurité. Pour de nombreux pays les statistiques ne sont pas fiables. La journée mondiale est au cœur de notre campagne de sensibilisation. Nous avons une loi cadre. C'est l'instrument le plus récent. C'est une nouvelle convention dont les dispositions ont un caractère promotionnel et non contraignant. La sécurité et la santé au travail doivent être un réflexe et non un fardeau. La Tunisie, depuis des années, a fait de la santé et de la sécurité au travail une priorité ».
