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Les cadeaux de fiançailles
Chronique juridique
Publié dans Le Temps le 11 - 07 - 2010

Le célèbre jurisconsulte français Antoine Loysel (16°-17° siècle) disait à propos des fiançailles : « Fille fiancée, n'est ni prise ni laissée. »
C'est dû à cette situation précaire des fiancées tant qu'un mariage officiel n'est pas encore intervenu.
Jadis on disait selon un vieil adage bien de chez nous : « fiançailles célébrées, mais chacun des fiancés reste de son côté ». C'était plutôt un prétexte lorsque l'envie de rompre prenait l'un des fiancés.
La « Fatiha » avait un caractère plus ou moins solennel, selon qu'elle était célébrée entre hommes, ou entre femmes.
De nos jours les fiançailles ont pris de plus en plus un caractère plus solennel.
Toutefois une rupture peut survenir, à l'initiative de l'un des fiancés, ou d'un commun accord entre eux.
La question qui est posée par M. Haitham concerne la restitution des cadeaux de fiançailles. Surtout que notre lecteur a offert à sa fiancée de précieux cadeaux, qu'il désire reprendre, d'autant que l'initiative de la rupture a été prise par cette dernière.
Selon notre code du statut personnel , la promesse de mariage ne constitue pas mariage et de ce fait chacun des deux fiancés a droit à la restitution des présents offerts à l'autre.
Sauf si l'un des fiancés s'estime lésé par une rupture dont la faute ne lui incombe pas.
Dans ce cas si la faute incombe à l'homme, la femme peut refuser de restituer les cadeaux.
Il est stipulé en effet au même article précité :
« sauf rupture de sa promesse ou stipulation contraire »
Par ailleurs, il est stipulé à l'article 28 du code du statut personnel :
« En cas de dissolution de mariage avant la consommation, pour un motif imputable à l'un des conjoints, les présents offerts de part et d'autre, avant la conclusion d'un mariage seront restitués dans leur consistance actuelle, même s'ils sont altérés. »
Les fiançailles ne constituent –elles pas une liaison préalable à la conclusion et à la consommation du mariage ?
En tout état de cause, notre lecteur peut, en l'absence d'une solution amiable, agir en justice, pour demander, la restitution des cadeaux de fiançailles.


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