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Le contrôle et la sensibilisation en priorité
Commerce — Lutte contre la contrefaçon
Publié dans La Presse de Tunisie le 15 - 10 - 2010

Plusieurs indicateurs témoignent que la contrefaçon est manifestement un fléau mondial en plein essor. En effet, le volume des ventes des produits contrefaits représente près de 10% du commerce mondial. On retient également que les contrevenants sont en train d'élargir la gamme des produits contrefaits. Désormais, leurs reproductions et imitations ne se limitent plus aux produits de luxe, mais elle couvre même des produits de grande consommation. Mieux encore, ces opérateurs sont dotés de plateforme technologique assez moderne et de compétences commerciales nécessaires qui leur permettent un bon usage des TIC, notamment le web, pour la commercialisation de leurs produits.
Force est de constater que ces pratiques, essentiellement d'origines extérieures , se trouvent alimentées par une demande assez importante, et touchent aussi bien les produits nationaux que les produits étrangers.
Bien qu'il assure une forte rentabilité pour les contrevenants, ce fléau international pose des dangers bien réels à tous les acteurs de l'économie.
Au niveau du tissu industriel, la contrefaçon est de nature à limiter l'innovation et le progrès technique. Ainsi, les activités économiques, qui accumulent les pertes de leurs parts de marché et qui ne peuvent améliorer leurs processus de fabrication, accusent vraisemblablement une baisse significative de leurs valeurs ajoutées. Par la suite, les investisseurs seront naturellement peu tentés de mobiliser leurs fonds dans de telles exploitations, ce qui aura pour effet direct de freiner l'activité économique.
Au niveau de l'Etat, les recettes budgétaires seront révisées à la baisse suite à l'évasion fiscale de ces contrevenants. Ces opérateurs développent des techniques très élaborées pour se dérober de leur devoir fiscal.
Les consommateurs, pour leur part, seront exposés à plusieurs effets néfastes. Les produits contrefaits sont dans la majorité des cas de mauvaise qualité et ne répondent ni aux attentes des consommateurs ni aux normes de sécurité. Outre la qualité, les produits contrefaits sont généralement exposés à des prix dérisoires.
Outre les entraves à l'économie, les opérateurs du marché parallèle contribuent directement à la dégradation du climat socioculturel. D'ailleurs, le chômage sera renforcé suite au licenciement généré par la baisse de l'activité du secteur formel, voire la fermeture de quelques sites de production. Ainsi, les contrevenants trouveront, suite à cette affluence de main-d'œuvre sur le marché, une nouvelle opportunité pour marginaliser davantage les conditions de travail.
Consciente de l'ampleur de ce phénomène et de ses impacts néfastes sur l'économie tunisienne, le ministère du Commerce et de l'Artisanat ne cesse de mulitiplier les actions et les mesures pour faire face à ce fléau.
Durant les 9 premiers mois de 2010, les activités ont enregistré 23 campagnes de contrôle. D'ailleurs, les agents ont effectué 1.200 visites sur terrain, ce qui a permis la saisie de 220.000 articles. Lors de ces visites, 90 infractions ont été enregistrées.
Au niveau de la sensibilisation, l'administration a mis en œuvre une politique diversifiée destinée aux différents agents économiques, à savoir les producteurs, les consommateurs, les associations… En effet, pour assurer une grande diffusion des messages de sensibilisation, tous les médias ont été sollicités . On apprend que, cette année, une cinquantaine d'articles de presse, trois programmes télévisés et une quinzaine d'émissions radio ont été consacrés à cette question. De même, à la foire de Gabès, un stand a été installé pour avertir les consommateurs des dangers de la contrefaçon. Malgré les coûts relativement élevés de cette dernière mesure, les services du ministère de Commerce et de l'Artisanat envisagent de reproduire cette action dans la majorité des prochaines foires.
En parallèle, la coopération internationale a formé un axe privilégié dans la politique de lutte contre la contrefaçon. Le séminaire euro-méditerranéen qui s'est tenu récemment à Tunis s'inscrit dans ce cadre. De même, la ratification de plusieurs conventions, et accords montre la détermination de la Tunisie à participer à l'effort mondial de la lutte contre la contrefaçon et le piratage.
Compte tenu des répercussions sur le marché et sur l'économie d'une manière générale, et pour se conformer aux réglementations internationales et régionales- OMC, OMPI (Organisation mondiale de propriété intellectuelle)… et les accords commerciaux , la Tunisie a mis en place toute une stratégie de lutte contre la contrefaçon avec l'ambition de couvrir tous les aspects et les dimensions de ces pratiques illégales, l'approche tunisienne s'est développée autour de quatre axes.
Le premier axe concerne le renforcement du cadre législatif. L'objectif de cette dynamique juridique et institutionnelle est d'assurer l'harmonisation avec les standards internationaux, les bonnes pratiques en la matière et le renforcement de l'efficacité des actions de lutte contre la contrefaçon et le piratage.
Dans ce sens, de nouvelles réformes ont été instaurées pour habiliter les agents du contrôle économique, de la douane et de police judiciaire pour maîtriser toutes les ficelles de lutte contre la contrefaçon. Au niveau de la douane, la contrefaçon des marques est désormais un délit douanier. Les services de la douane peuvent procéder à l'interdiction des exportations, des importations et même du transit des marchandises contrefaites sur tout le territoire douanier.
Le deuxième axe porte sur l'intensification des opérations de contrôle et de l'activité de répression. Dans ce cadre, les services compétents continuent à traiter les requêtes concernant les contrefaçons. On apprend aussi que des campagnes de contrôle seront régulièrement mises en œuvre dans tous les secteurs.
Le troisième axe est celui de la communication et de la sensibilisation. A cet égard, l'administration s'attèle régulièrement à avertir les agents économiques sur les dangers de la contrefaçon. De même, elle informe les professionnels sur les mécanismes de protections et les institutions compétentes en la matière.
Le dernier axe relève de la dimension internationale. La mise en place d'un système d'échange d'informations, la participation et l'organisation des séminaires et colloques s'inscrivent dans cette orientation. On apprend par ailleurs qu'un programme de coopération avec l'OMPI est déjà entrepris pour la période 2010/2011
Dans le même cadre, un conseil national de lutte contre la contrefaçon a été créé en 2009. Cette structure aura pour mission de coordonner les actions des différentes parties impliquées dans les opérations de contrôle. Sur le long terme, ce conseil, aura pour tâche de concevoir et développer les lignes directives de la stratégie de la lutte contre la contrefaçon, notamment par l'actualisation permanente du cadre réglementaire.


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