L'hypothèque est parmi les moyens juridiques permettant à un créancier de garantir le recouvrement d'un crédit qu'il a consenti au débiteur. C'est la raison pour laquelle, dans la plupart des crédits immobiliers, les banques recourent à cette formalité qui est une sureté réelle, l'immeuble hypothéqué ayant une valeur au moins égale à au montant du crédit. L'emprunteur n'a qu'un droit de jouissance sur le bien hypothéqué, qu'il ne peut céder ou aliéner par quelque moyen que ce soit avant d'avoir remboursé la totalité du crédit, intérêts et principal. Quid cependant s'il se met d'accord avec un tiers désireux d'acquérir le bien immeuble hypothéqué, de rembourser le crédit en ses lieu et place ? M. Ardhaoui, est dans ce cas. Un crédit lui a été accordé par un organisme bancaire qui a hypothéqué sa maison, à titre de garantie. Il a remboursé le tiers du crédit. Entre-temps il a trouvé un acquéreur de sa maison hypothéquée. Evidemment, la vente ne peut être réalisée sans le remboursement du crédit et la levée de l'hypothèque. L'acquéreur a consenti à rembourser la somme restant due à la banque. Notre lecteur désire connaître si cela est possible sur le plan légal, et ce qu'il y a lieu de faire. L'acquéreur peut remettre la totalité du montant restant du, au vendeur qui s'en acquittera auprès de la banque afin d'obtenir une attestation de main levée. La deuxième éventualité, est que l'acquéreur se substitue au propriétaire pour le remboursement du crédit. C'est ce qu'on appelle une subrogation au sens des articles 223 et suivants du code des obligations et des contrats, et pour laquelle en l'occurrence le consentement du créancier doit être requis. Le subrogé doit être solvable et de bonne moralité. La banque pourra opposer un refus dans le cas où elle décèle une quelconque malversation dans cette opération.
