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« Désormais, le silence de l'administration vaut approbation », déclare M. Zouheïr M'dhaffar Les citoyens et l'administration Indicateurs de bonne gouvernance
Avec l'achèvement des travaux du onzième plan, nous entrons en plein dans la dernière étape pour atteindre le niveau des normes internationales en matière de développement administratif. Que faire pour rejoindre les indicateurs internationaux en matière de développement humain et de bonne gouvernance ? Un atelier de travail constitué de membres de la Chambre des députés, de la Chambre des conseillers et de représentants des différents ministères concernés s'est réuni, hier, en présence d'experts du Programme des Nations Unies pour le Développement ( PNUD) pour traiter cette question.
La commission multipartite réunie hier pour traiter des indicateurs de gouvernance élaborés par le PNUD n'avait pas la tâche facile. A l'ouverture des travaux M. Zouheïr M'dhaffar, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la Fonction publique et du Développement administratif, recommande de tirer profit des expériences étrangères et surtout celles des structures onusiennes. En Tunisie la volonté est manifeste pour se rapprocher des indicateurs internationaux en matière de développement humain. Cet indicateur doit atteindre 0,83 en 2009. Les indicateurs de l'éducation sont très encourageants. Nous sommes à presque 100% de taux de scolarisation pour l'enseignement de base. Le taux de pauvreté est de 3,8% contre 50% au début de l'indépendance. Dans la santé publique beaucoup d'acquis ont été réalisés. En 50 ans nous avons atteint, dans certains domaines, le niveau de pays développés. « En matière de croissance démographique, nous sommes proches de l'Italie et de l'Espagne », affirme M.Zouheïr M'dhaffar. Les Tunisiens ambitionnent d'améliorer davantage leurs conditions de vie. De toute façon c'est un processus qui ne s'arrête pas.
Aller plus loin En matière de développement politique et de pratique démocratique, il faut calculer ces indicateurs. « Dans ce domaine aussi, nous voulons atteindre le niveau des pays développés », ajoute le ministre. Deux décrets ont été signés par le Chef de l'Etat, lundi dernier. Ils stipulent que l'administration publique doit fournir une réponse aux doléances du citoyen dans un délai ne dépassant pas deux mois, contre quatre auparavant. Un récépissé est fourni au citoyen au moment où il dépose sa demande d'un service auprès de l'administration. Une autre nouveauté : le silence de celle - ci, est considéré comme un feu vert alors qu'auparavant ce silence était considéré comme un refus. Cette évolution est valable pour tous les services à l'exception de quelques uns. En matière de réformes administratives la Tunisie aspire à atteindre le niveau des pays de l'OCDE. Le développement administratif est fondamental pour le développement social. Pour Mme Heba El Kholy, Représentante Résidente du PNUD en Tunisie, « la tenue de cet atelier est un pas important dans la concrétisation du programme de création d'un réseau national de bonne gouvernance ». Il s'agit de discuter à propos des indicateurs de la bonne gouvernance pour les améliorer et les rendre plus adaptés aux spécificités du pays. Mme Heba El Kholy affirme : « il n y a pas un seul chemin pour la bonne gouvernance. Celle - ci ne s'importe pas et ne s'exporte pas. Il faut en discuter à l'intérieur des pays en fonction de leur spécificité » tout en ajoutant que « l'expérience tunisienne dans le développement humain est un modèle à travers l'expérience du Fonds National de Solidarité 26 - 26 ».
Le nécessaire consensus Il est devenu évident que les plans de développement élaborés dans un environnement entraînent des résultats durables. Le PNUD incite à l'échelle internationale les pays à installer des systèmes de calcul de la bonne gouvernance. Comment mesurer la gouvernance ? Le Projet des indicateurs de gouvernance de l'ONUDI est une approche globale qui repose, entre autres, sur des « indicateurs sélectionnés et générés par le biais d'un processus transparent, participatif et indicatif ». Une procédure institutionnalisée de collecte des données existe. Elle se fait à partir de diverses sources (enquêtes, données administratives, statistiques nationales, société civile) ainsi qu'une base institutionnelle pour le stockage de ces informations et leur accessibilité au public. Les sources de données doivent être « politiquement acceptables pour toutes les parties prenantes clés ». L'ONUDI dispose d'une approche « ciblée » du développement de capacités des parties prenantes, notamment les décideurs de gouvernement, la société civile, les médias, le parlement, les partis politiques... Moralité : sans chercher à imposer ses propres indicateurs le PNUD tient à ce que les indicateurs fassent l'objet d'une appropriation nationale.
