Université de Tunis El Manar : 9e au niveau arabe et 1re en Tunisie et au Maghreb en 2025    Tragédie au Monténégro : Sebastian Hertner perd la vie dans un accident de ski    Fêtes de fin d'année : l'INSSPA renforce la surveillance pour protéger les Tunisiens    Il ne reste plus que 6 jours pour bénéficier de l'amnistie sur les immeubles bâtis    Mohammad Bakri , l'acteur et réalisateur palestinien décédé à l'âge de 72 ans    Classement FIFA : la Tunisie retrouve le Top 40 mondial    Algérie – Soudan aujourd'hui : comment suivre le match en streaming en direct    ESET Research analyse une faille critique qui s'appuie sur des images    Séisme de 6,1 à Taïwan : sud-est secoué sans dégâts signalés    Ghannouch accueille les projections des films de JCC 2025 dans les régions du 25 au 27 décembre    Travaux du pont de Lacania : nouvelles directives pour les automobilistes    Contribution au financement des caisses sociales : qui doit payer et pourquoi ?    Tuniscope lance son hymne officiel : quand la vision médiatique est portée par l'IA    Crash près d'Ankara : le chef d'état-major libyen tué    Temps stable... mais les changements arrivent à cette date    CAN 2025 - Tunisie-Ouganda : Un avant-goût de conquête    Yadh Ben Achour reçoit le prix Boutros Boutros-Ghali pour la Diplomatie, la Paix et le développement (Vidéo)    Tunisie Telecom lance sa campagne institutionnelle nationale «Le Don des Supporters»    Match Tunisie vs Ouganda : où regarder le match de la CAN Maroc 2025 du 23 décembre?    Choc syndical : Noureddine Taboubi démissionne de l'UGTT    Tunisie – vignette automobile 2026 : l'autocollant disparait, le paiement se fait en ligne    Riadh Zghal: Le besoin de sciences sociales pour la gestion des institutions    Météo en Tunisie : pluies éparses sur le Nord, le Centre-est et le Sud    Tunisie à l'honneur : LILY, film 100% IA, brille sur la scène mondiale à Dubaï    La Cité des Sciences à Tunis abrite la septième édition de la Journée de l'aéronautique    Ooredoo Tunisie célèbre la CAN Maroc 2025 avec son Fan Zone Festival "DAR EL FOOT"    La Banque de Tunisie distinguée par Euromoney : "Best Transaction Bank Award 2025"    19 ans de prison ferme pour Mondher Zenaidi    Nabeul accueille le festival international Neapolis de théâtre pour enfants    Météo en Tunisie : temps localement brumeux, vent fort près des côtes    Cérémonie de clôture de la 36ème session des journées cinématographiques de Carthage (Album Photos)    Mohamed-El Aziz Ben Achour: Le baldi dans son milieu    Décès de Somaya El Alfy, icône du cinéma et du théâtre égyptiens    Le carcadé: Une agréable boisson apaisante et bienfaisante    Le Festival Néapolis du Théâtre pour Enfants de retour du 21 au 28 décembre 2025 à Nabeul et plusieurs régions    CAN Maroc 2025 : programme des matchs de la Tunisie, préparatifs et analyse des chances    France : nouvel examen civique obligatoire pour tous les étrangers dès 2026    Elyes Ghariani - Le Style Trump: Quand l'unilatéralisme redéfinit le monde    Les Etats-Unis remettent à la Tunisie des équipements de sécurité d'une valeur de 1,4 million de dollars    Abdelaziz Kacem: "Les Arabes ne méritent pas leur langue"    Slaheddine Belaïd: Requiem pour la défunte UMA    Comment se présente la stratégie américaine de sécurité nationale 2025    Match Tunisie vs Qatar : où regarder le match de Coupe Arabe Qatar 2025 du 07 décembre?    Des élections au Comité olympique tunisien    La Poste Tunisienne émet des timbres-poste dédiés aux plantes de Tunisie    Sonia Dahmani libre ! Le SNJT renouvèle sa demande de libération des journalistes Chadha Haj Mbarek, Mourad Zghidi et Bourhen Bssaies    Secousse tellurique en Tunisie enregistrée à Goubellat, gouvernorat de Béja    New York en alerte : décès de deux personnes suite à de fortes précipitations    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Artisan et fonds de commerce
Chronique juridique
Publié dans Le Temps le 26 - 12 - 2010

Celui qui exerce une activité manuelle, pour laquelle il a suivi un apprentissage, est un artisan.
Il est immatriculé dans la liste des artisans, et est installé dans un local où il exerce son métier expose son travail.
La liste des artisans est très large, et elle va du souffleur de verre jusqu'au fabriquant de beignets ou « Ftaïri ».
Ce dernier est en effet classé parmi les artisans, bien que l'essentiel de son activité consiste en la vente de beignet.
Ceci nous amène à cette question importante et qui a été maintes fois sujette à polémiques : Le local occupé par un artisan est-il considéré comme un fonds de commerce ?
La réponse est nuancée, car certains artisans, préfèrent garder ce statut, tout en bénéficiant des avantages du commerçant dont notamment, son droit au maintien dans le local où il exerce son activité.
La jurisprudence est unanime là-dessus :
Le local est considéré comme un fonds de commerce, lorsque l'occupant, fait des opérations d'achat et de vente d'une manière habituelle et non occasionnelle.
Le souffleur de verre qui vend les objets qu'il fabrique dans son local d'une manière continue, est considéré comme commerçant et il a droit par là même au bail commercial.
Il en est de même pour le ciseleur ou pour le tanneur, qui prend des commandes, pour la vente de ses produits.
N'en parlons pas pour le marchand de beignets dont le métier consiste à vendre les beignets. Et son local est achalandé et a toutes les caractéristiques du fonds de commerce tel qu'il est défini par la loi.
Il a par là même le droit au maintien dans les lieux où il exerce son activité.
Si le propriétaire des murs tient à récupérer le local, il sera tenu de le dédommager, par une indemnité d'éviction, qui lui sera allouée par le juge, après désignation d'un expert pour l'évaluation du local objet du litige.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.