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L'Association des magistrats tunisiens décide une journée de protestation
Echos du prétoire
Publié dans Le Temps le 13 - 05 - 2011

Le malaise dans la Justice se fait de plus en plus sentir,tant par les hommes du métier, magistrats et auxiliaires de Justice confondus, que par les justiciables qui ne savent plus à quel saint se vouer. L'organe judicaire qui existait durant le régime du président déchu, est resté quasiment le même après la Révolution, et ce aussi bien dans son ossature que dans sa conception.
L'indépendance de la Justice tant espérée, ne peut être réalisée, tant qu'il n'y a pas eu une rupture totale et irréversible avec l'ancien régime, où le juge subissait l'ascendant de l'exécutif, mais aussi celui de ses supérieurs hiérarchiques parmi le corps de la profession.
Par ailleurs la conception du conseil supérieur de la magistrature est restée la même que celle qui a existé depuis 23 ans, où le dictateur en était le président, avec des membres quiétaient directement nommés par lui.
Les membres dudit conseil doivent être élus par leurs collègues sans aucune immixtion de la part de l'exécutif, et ce afin d'assurer l'indépendance judiciaire, où le juge se trouve libre de toute contrainte, afin de rendre la justice, en son âme et conscience et sans haine ni crainte, en appliquant la loi, et rien que la loi. C'est ce qu'a affirmé le président de l'association des magistrats tunisiens, qui précisa que tous ces points ont été explicitement exposés au ministre de la Justice qui a promis d'en tenir compte afin de prendre les mesures nécessaires à cet effet.
« Hélas, on ne voit rien venir, et on reste indéfiniment dans l'expectative » a ajouté M. Rahmouni. Aussi l'association des magistrats tunisiens a-t-elle décidé à l'unanimité de ses membres d'organiser une journée de protestation fixée au 14 mai courant, avec un sit in devant le ministère de la justice à partir de 10 heures du matin.
Tous les médias y sont conviés.

Tribunal administratif et difficultés d'exécution

Le tribunal administratif est compétent dans toutes les affaires où les parties sont des personnes publiques, c'est-à-dire soit l'Etat ou des institutions publiques, ou des personnes ayant affaire à l'Etat ou à ses institutions.
Le problème de l'exécution de certaines décisions du tribunal administratif, est posé souvent avec acuité notamment lorsqu'il s'agit du ministère de l'Intérieur, surtout lorsque le problème de recours à la force publique s'impose.
Quel huissier de justice ose recourir à cette procédure, à l'encontre du ministère de l'Intérieur, lui-même représentant la force publique.
Depuis la Révolution, ce problème semble avoir été résolu, pour régulariser certaines situations, où des justiciables, en possession d'une décision de justice ne pouvait la faire exécuter.
A titre d'exemple, un chauffeur de taxi auquel a été retiré le permis de place sans motif légal, a intenté un recours contre le ministère de l'Intérieur et obtenu gain de cause par le tribunal administratif.
Il a cependant attendu très longtemps et a failli perdre espoir, n'était-ce le vent de la Révolution….qui n'a pas encore tout emporté des injustices et des aberrations mais qui continue de souffler, par monts et par vaux….


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