Par Taoufik Ben Jemiâa - Il est une question légitime que tout citoyen se pose à propos de la fiabilité du système financier dans notre pays, notamment après la révolution réussie du 14 janvier 2011, la succession des dérapages observés et rapportés, le ralentissement de la croissance économique, l'opacité de l'avenir politique et les relents de la crise financière mondiale qui peuvent impacter directement notre économie qui cherche à reprendre du souffle. Plus encore, des informations colportées par les médias de la place font état du déclassement dans le rating de quatre des sociétés de leasing sur la place de Tunis. Par ailleurs, le déclassement de la cote de notre pays au niveau du Risque-pays n'est pas de nature à réjouir les divers intervenants et décideurs, d'autant plus que "la guerre civile" libyenne à nos portes tarde à se dénouer, ce qui est de nature à déstabiliser d'avantage notre pays, pour qui, la stabilité et la quiétude deviennent une priorité absolue. Aussi et devant un paysage aussi morose, tout le monde se pose les questions suivantes : Et si ma banque fait faillite demain, est-ce que je risque de perdre mon argent ?? Quid de mon épargne postale ? Peut-elle être engloutie dans ce nouveau mécanisme d'investissement public appelé "Caisse de dépôts et de consignation" ?? Et qu'en est-il de mes titres en bourse ? Existe-t-il un filet de sécurité en cas de défaillance du système boursier ou surtout des intermédiaires en bourse ?? Et l'assurance vie, ne risquerai-je pas de perdre l'épargne accumulée par suite d'insolvabilité ou même de faillite de compagnies d'assurances ?? D'ailleurs, d'autres pays confrontés à une telle situation d'instabilité persistante notamment dans le secteur bancaire(1), ont été amenés à prendre des mesures drastiques pour redresser leur système bancaire. Ces mesures visent notamment à renforcer les lois et règlements qui empêchent les banques de prendre des risques inconsidérés, ou sanctionnent des délits d'initié, améliorer les systèmes de surveillance et de contrôle des activités bancaires, fournir les liquidités par le canal de la banque centrale pour éviter qu'une crise de liquidité ponctuelle et cernée ne se transforme en une crise de solvabilité, et surtout intervenir pour éviter les défaillances des établissements bancaires. En réalité, les faillites, ne nous leurrons pas, peuvent se produire même chez les banques considérées comme solvables, étant provoquées par le problème d'action collective chez les déposants en banque. En effet, les banques gardent en réserve à tout moment une fraction des dépôts qui lui ont été confiés. Par conséquent, elles ne disposent pas de suffisamment de fonds pour satisfaire tous les déposants à la fois. Si une proportion importante de déposants désire retirer les fonds en même temps, la banque sera forcée de liquider ses actifs en les bradant. Une telle liquidation peut rendre les banques insolvables et mettre en danger les intérêts de ses déposants qui ne souhaitent pas obtenir un remboursement immédiat. Par ailleurs, si de mauvaises nouvelles circulent à propos d'une banque(2), et si un déposant désire retirer ses fonds à la banque, d'autres déposants peuvent rationnellement conclure qu'ils doivent faire de même pour éviter de se retrouver avec "Rien". Puisque les premiers déposants qui exigent le remboursement de leurs fonds sont pleinement satisfaits, alors que les derniers ne recevront Rien en l'absence de garantie de l'Etat, une mentalité de "moi-d'abord" poussera les déposants dans une ruée bancaire afin de récupérer leurs fonds : Ainsi donc, c'est la panique bancaire qui s'installe et il incombe alors aux pouvoirs publics d'agir en actionnant tous les filets de sécurité à leur disposition, et en mettant en jeu au final, la garantie de l'Etat, pour sauvegarder les intérêts des déposants –surtout les petits déposants, et pour maintenir la confiance dans le système financier du pays. De la sorte, les pouvoirs publics agiront afin d'éviter qu'une crise financière ne se transforme en crise économique qui affectera alors l'ensemble du pays. A ce propos, l'instauration d'un mécanisme d'Assurance des dépôts est présentée comme une solution –parmi tant d'autres, dont le but essentiel est d'éviter "les vents de panique" (Retraits massifs de la part des déposants) qui peuvent paralyser le processus d'intermédiation financière, désorganiser le système de paiement dans le pays, et avoir des conséquences graves sur le plan macro économique. Ledit mécanisme d'Assurance des dépôts sert ainsi à protéger les petits épargnants et déposants des pertes qu'ils subiraient si leur banque faisait faillite, et en même temps à doter le pays d'un dispositif cohérent pour faire face aux situations de faillite dans le secteur bancaire. L'Assurance des dépôts bancaires : une genèse difficile dans notre pays En Tunisie, la solution adoptée par les pouvoirs publics tarde à se cristalliser, puisqu'il semble clairement que l'on évolue d'un système de protection "implicite" vers un mécanisme explicite et formel d'Assurance des dépôts. Historiquement et à l'image d'autres pays émergents, La Tunisie s'est dotée tardivement de mécanismes d'assurance des dépôts qui ne sont même pas mis en application à ce jour(3): En effet, ni la loi n°67-51 du 7 décembre 1967, réglementant la profession bancaire(4), ni la loi n°85-108 du 6 décembre 1985 qui porte encouragement d'organismes financiers et bancaires travaillant essentiellement avec les non résidents(5), ni même le décret du 28 août 1956 portant institution de la caisse d'épargne nationale tunisienne (à propos de l'épargne postale) ou encore le code de la poste promulgué par la loi n°98-38 du 2 juin 1998, ne font référence à un quelconque mécanisme explicite de garantie des dépôts. En réalité, il fallait attendre la parution de la dernière loi n°2001-65 du 10 juillet 2001 relative aux établissements de crédit, pour voir le législateur se résoudre à y consacrer tout le chapitre 2 à la protection des déposants, et réserver le seul article 41 à la mise en place d'un mécanisme obligatoire de garantie des dépôts. La même loi octroie à La Banque Centrale de Tunisie le soin de mettre en place le nouveau mécanisme et de lui tracer ses contours. Dans la même foulée, la loi n°2009-64 du 12 août 2009 portant promulgation du code des services financiers aux non résidents a réservé de même tout le chapitre 6 à la protection des déposants et des emprunteurs, qui oblige dans son article 109 les prestataires des services financiers aux non résidents de créer un système de garantie qui vise l'indemnisation de leurs clients en cas d'insolvabilité de ces prestataires et ce, sous forme de deux mécanismes séparés : • Un fonds de garantie des dépôts des clients de ces établissements de crédit non résidents ayant la qualité de banque ; ce fonds sera géré par une institution financière désignée par la banque centrale de Tunisie ; • Un fonds de garantie des investisseurs en instruments financiers auprès des prestataires des services d'investissement non résidents ; ce fonds sera géré par La Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis (BVMT). Les conditions de mise en place et de gestion de ces nouveaux mécanismes de garantie seront fixées par décret à paraître. Sur un autre plan et dans le même ordre d'idées, il n'est pas inutile de rappeler –à ce propos, que la sécurisation des opérations financières et la protection de l'épargnant sur le marché financier tunisien, régie par la loi n°94-117 du 14 novembre 1994 portant réorganisation du marché financier(6), ainsi que d'autres textes subséquents, a été étayée par la mise en place de deux fonds de garantie spécifiques : • Le fonds de garantie de marché (FGM) dont l'objectif est de prémunir les intermédiaires en bourse contre le risque de contrepartie ainsi que la protection du marché contre un risque systémique à la suite de la défaillance d'intermédiaire en bourse ; • Le fonds de garantie de la clientèle du marché des valeurs mobilières et des produits financiers (FGCM), qui a pour objectif de garantir la clientèle contre les risques non commerciaux. Enfin, et pour ce qui est du secteur des Assurances en général, il ne faut nullement oublier le cas des déposants-épargnants ou preneurs d'assurances pour qui le législateur a institué un mécanisme sécuritaire appelé "Fonds de garantie de assurés" par la loi n°2000-98 du 31 décembre 2000, portant loi de finances pour 2001, et dont l'objet est de garantir les droits des assurés en cas d'insolvabilité des entreprises d'assurances en réglant, sur demande du Ministre des finances, les indemnisations mises à la charge de ces entreprises(7). Ainsi donc, il ressort de ce tableau synoptique que le maillon faible de la sécurisation réside pour les dépôts de la clientèle bancaire, qu'il s'agisse de dépôts auprès des banques résidentes ou de banques non résidentes, et pour lesquelles les solutions tardent à se dessiner d'autant plus que le cadre légal est clairement planté. Notes : (1) Ce qui n'est pas le cas actuellement dans notre pays fort heureusement. A titre d'illustration, le nombre de banques qui ont fait faillite aux USA se monte à 157 pour l'année 2010. (2) L'exemple de la banque française "La Société Générale" constitue la meilleure illustration à propos des nouvelles fondées ou non qui circulent actuellement sur l'état de sa solvabilité. (3) A l'exception du secteur des assurances qui s'est doté d'un "fonds de garantie des assurés", régi par la loi n°2000-98 du 25 décembre 2000. (4) Texte abrogé. (5) Texte abrogé. (6) Cette loi a été maintes fois abrogée. (7) Notamment pour les assurés, pour leur épargne cumulée dans les contrats d'assurance vie.
