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Le Premier ministre met le système au pied du mur. «Moi ou l'anarchie»
Eclairages - Le Doyen Sadok Bellaïd (constitutionnaliste) :
Publié dans Le Temps le 06 - 12 - 2011

• «La population est loin de vibrer pour la majorité»
• «On risque un nouveau 14 janvier, si…»
Le Doyen Sadok Bellaïd est une personnalité très écoutée par l'intelligentsia. Les Tunisiens lui doivent la réaction à chaud, opportune et pertinente, le 14 janvier, pour passer de l'article 56 à l'article 57 de la Constitution et couper court à un brusque retour de Ben Ali.
La situation actuelle, après les élections de la Constituante du 23 octobre, les tentatives d'usurpation des pouvoirs, les risques pour les acquis modernistes de la Tunisie, le rôle de la société civile et les tâches et priorités auxquelles doit s'atteler le prochain gouvernement sont au centre de l'entretien qu'il accorde au « Temps » :
« Le Temps » : que pensez-vous des résultas des élections de la Constituante ?
- Sadok Bellaïd : c'est une grosse question. Nous avons été victimes à la fois du système électoral et de l'exploitation de ce système par les partis politiques qui ont donné des résultats non-conformes à l'orientation globale du pays. Nous sommes une population de 11 millions d'habitants. Nous avons 7.500.000 électeurs potentiels. Nous n'avons eu que 3.500.000 électeurs effectifs, moins que la moitié des électeurs potentiels et le tiers de la population globale. Sur les 3.500.000, il faut compter une dispersion des voix consécutive à l'éparpillement des petits partis et des listes indépendantes.
Les 1.500.000 voix obtenues par Ennahdha, ne représentent à peine que le tiers des voix exprimées et le cinquième de la population qui avaient le droit de s'exprimer.
Nous sommes dans des rapports et des pourcentages peu conformes à ce que prétend Ennahdha.
Avec le 1/5 des voix de la population, ce parti obtient le 1/3 des sièges. Le système y a été pour quelque chose. En plus, l'opinion publique reproche à Ennahdha des irrégularités, même si l'ISIE n'a pas fait l'essentiel pour les répertorier. Contrairement à ce qu'affirment les partis gagnants, nous ne sommes pas en présence d'une opération électorale propre.
Le fait est là, numériquement le nombre de sièges entre les trois partis leur donne une majorité renforcée.
On se pose des questions si cette majorité représente un phénomène national. La population est loin de vibrer pour cette majorité. Il n'est pas étonnant qu'il y ait des manifestations dans le pays qui expriment une remise en cause de ces résultats. Peu ont confiance en cette majorité pour réaliser ses promesses.
Nous assistons à une fuite en avant de cette majorité qui est en train de concentrer les pouvoirs entre les mains du plus puissant parmi ses partenaires.
Quels sont les risques ?
- Il y a risque de dérives du système. On en voit les prémices dans l'effritement de la majorité dès que les urgences vont s'imposer.
Déjà, les partis de l'alliance le disent. Ils parlent juste de la répartition des trois présidences. En dehors de ça, chacun garde sa liberté. Ennahdha a rétorqué en disant qu'elle a des solutions alternatives au cas où ses alliés vont la laisser tomber.
Ce qui va nous entraîner vers une incertitude. Voilà, un gouvernement sans expérience qui veut réclamer le monopole des décisions. Si ça ne marche pas, c'est le pays qui va payer. Nous avons une alliance peu solide et non fondée sur des programmes précis. Nous sommes devant une situation de gros risques et d'incertitudes. La preuve de cette incertitude, depuis qu'on parle de gouvernement de consensus national, ce gouvernement n'a pas vu le jour.
La situation est très inquiétante dans la mesure où elle est appréhendée ainsi. Il ne faut pas s'attendre à une amélioration notable dans notre pays sur tous les plans.
Le projet d'organisation provisoire des pouvoirs publics, consacre-t-il des choix démocratiques ?
- Absolument pas. Si on demande à un étudiant de première année Droit, d'esquisser un organigramme, il démontrera qu'on est dans un régime de monopolisation ascendante des pouvoirs qui fait tout remonter au président du Conseil du gouvernement. C'est un régime parlementaire déformé. Un régime parlementaire est équilibré. Nous sommes devant un régime parlementaire déformé et dévié.
Nous sommes très loin d'un régime démocratique. C'est un gouvernement qui peut être désigné par l'Assemblée Constituante et qui est par la suite hors d'atteinte ; à moins d'un éclatement de l'ensemble de la Constituante.
Le Premier ministre met au pied du mur le système. Moi ou l'anarchie ? C'était la même chose, sous l'ancien régime qui a duré 23 ans où Ben Ali disait : « sans moi le chaos ». Nous sommes très loin du compte.
La transition démocratique court-elle des risques ?
- Absolument. Ce qui risque de se passer, je l'ai écrit il y a 3 mois. Si on ne joue pas le jeu démocratique, la situation est tellement grave dans l'ensemble du pays que nous allons à une situation où un jour on va arriver à une réédition, peut être plus dramatique, du 14 janvier, ce que je ne souhaite pas pour notre pays.
Les acquis modernistes de la Tunisie, sont-ils en danger ?
- Les acquis de la Nation sont sous la protection de la nation et j'ai confiance en la ténacité de notre peuple. Actuellement, ces acquis sont menacés par une frange limitée de la droite.
Je considère, personnellement, que ces mouvements réactionnaires ont prospéré parce qu'ils ont profité de la déliquescence du pouvoir et de la complicité de certains partis politiques qui de manière directe ou indirecte, sont obligés de les ménager pour ne pas être en confrontation avec eux.
Quel est le rôle de la société civile dans la nouvelle étape ?
- Il est primordial. Cela je l'ai exprimé avant le début de l'opération électorale. Je disais que quels que soient les résultats des élections, les débats au sein de la Constituante doivent être retransmis directement à la télévision et la société civile doit avoir un accès aux commissions.
Le résultat de ces revendications est que, effectivement, les séances plénières sont diffusées à la télévision et il est question d'organiser des espaces d'écoute pour la société civile.
Il y a un début d'organisation dynamique de cette force qu'est la société civile qui manifeste sa présence, entre autres, par les rassemblements continus devant les portes closes du Palais du Bardo.
Que pensez-vous de l'initiative de créer une Assemblée Nationale Constituante Civile parallèle ?
- C'est une manifestation comme une autre de la société civile. Elle n'exclut pas d'autres présences de la société civile. On doit s'attendre à une pluralité de phénomènes pareils. C'est à ces cellules et ces organismes parallèles de manifester leur vitalité et leur liaison profonde avec la société civile réelle. C'est à travers leurs débats qu'on peut juger la légitimité de ces organismes et ces espaces démocratiques parallèles à l'Assemblée Nationale Constituante.
Quelles sont les priorités et les tâches auxquelles doit s'atteler le prochain gouvernement ?
- A mon avis, ce n'est pas une opinion qui a cours actuellement. On est en train de discuter et de se partager les sièges et demi-sièges. Il est erroné comme démarche de donner la priorité aux sièges et demi-sièges. Même si ce gouvernement voit le jour, formé des seuls partis de la Troïka, il ne sera pas à l'écoute de la société. Il faut transcender ce clivage politique dans toute recherche de politique nationale de relèvement.
Ce n'est pas un gouvernement triparti qu'il nous faut, mais un gouvernement national de salut public, formé par les forces politiques vives du pays, quels que soient leurs poids, avant d'arriver à ce genre de gouvernement d'exclusion. Nous sommes devant une approche erronée. Toutes les forces vives de la Nation doivent s'unir pour résoudre les problèmes du pays et non des forces qui se chamaillent pour des petits strapontins.
Propos recueillis par Hassine BOUAZRA
Belgaied M
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