Un accident du travail, cela n'arrive pas qu'aux autres. On a tendance à dire cela alors que nous sommes tous concernés. Il est donc important de faire connaître le phénomène et surtout mettre en exergue son ampleur. Ce fléau n'épargne aucun secteur ou presque. Il ne cesse certes de ne cesse de causer des pertes énormes en termes de victimes, d'indemnités journalières et de remboursements de soins. Chiffres à l'appuie. Selon les chiffres de la Caisse National d'Assurance-Maladie (CNAM), le pays a enregistré au moins 43 000 accidents de travail, dont 147 accidents mortels, (102 opérés dans les lieux de travail). Le taux de fréquentation enregistré est de l'ordre de 20,43%. Deux années auparavant, ce chiffre était de l'ordre de 45 000 accidents. Ainsi, comparé aux standards internationaux, le taux des accidents mortels par million d'employé demeure élevé en Tunisie. Il est de l'ordre de 98 contre 30 en France, 70 Portugal, 24 en Finlande et 50 en Italie. Selon les mêmes chiffres, le secteur de Bâtiment et Travaux Publics (BTP), occupe le premier rang dans les accidents de travail enregistré avec environ 4893 accidents, soit (11,38%), suivi par l'industrie de l'habillement dont les nombre des accidents de travail avoisine 4592 accidents soit un pourcentage de 10,68%. Les industries métalliques connaissent le même constat. Le nombre des accidents enregistré frôle 4550 accidents environ, alors que ce nombre de dépasse pas les 3400 accidents, soit un pourcentage de 7, 79%. Le phénomène connait moins d'ampleur chez les autres secteurs à l'instar des secteurs de l'industrie agroalimentaire et boissons, les industries électriques, le commerce et institutions financières, le transport avec des pourcentages respectifs de 7,43%, 5,64%, 5,23% et 3,79%. Ce pourcentage ne dépasse pas les 2% pour chacun des secteurs suivants, l'agriculture, le cuir et chaussure, le bois et meubles, l'imprimerie et la papeterie, l'industrie plastique, les services hôteliers, les industries chimiques. La majorité des accidents de travail sont enregistrés dans le secteur privé. Et c'est la CNAM qui prend en charge le remboursement des différents frais relatif à l'indemnisation ainsi qu'à la prise en charge médicale des victimes. Les chiffres relatifs à cette branche d'activité à la CNAM laissent dégager une hausse significative des dépenses de la branche Accident de travail et maladies professionnelles (ATMP). En 2011, ces dépenses ont atteint 97,4 millions de dinars contre 88,5 en 2010. Selon les indicateurs de la CNAM (publiés dans le rapport d'activité 2011), ces dépenses avoisinent 75,7 millions de dinars en 2009, contre 72,9 millions de dinars quatre années auparavant. Un constat alors. Malgré la baisse du nombre des accidents de travail, les dépenses de la CNAM accusent une augmentation perpétuelle durant les 5 dernières années.
Privé et Etatique Il faut faire la distinction entre les accidents du travail au niveau de la fonction publique et ceux au niveau du secteur privé. La législation tunisienne, fixe et prévoit deux régimes différents de réparation des accidents de travail. La loi n° 94-28 du 21 février 1994, concerne le secteur privé, tandis que la loi n°95-56 du 28 juin 1995 a introduit un régime de réparation des accidents de travail dans la fonction publique. Les deux lois reconnaissent le droit au remboursement des frais de soins et au maintien de la rémunération pendant la période d'incapacité temporaire. Tout dépend du niveau de la rémunération mensuelle.
Remboursé, mais satisfait ? En cas d'accident, le législateur fixe l'indemnité journalière à deux tiers (2/3) du salaire journalier quelque soit la durée de l'incapacité. Le salaire pris en considération n'est pas plafonné et ne peut être inférieur au SMIG (salaire minimum garanti) ou SMAG (Salaire minimum agricole garanti). En cas d'incapacité permanente inférieure ou égale à 5 %, aucune indemnité n'est due. Si l'incapacité est supérieure à 5 % mais inférieure à 15 %, la victime perçoit uniquement un capital égal à trois fois le montant de la rente. Lorsque l'incapacité permanente est supérieure à 15 %, la victime a droit à une rente égale au salaire moyen multiplié par le taux d'incapacité (réduit de moitié pour la partie du taux qui ne dépasse pas 50 % et augmenté de moitié pour la partie du taux excédant 50 %). Et si la victime a besoin de l'aide d'une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie, le montant de la rente est majoré de 25 %. En cas de décès, la rente du conjoint est fixée à 50 % du salaire annuel du défunt. Si la victime avait des enfants pouvant prétendre à une rente, le taux est ramené à 40 %. Le taux de la rente pour les orphelins est fixé à 20 % du salaire de la victime pour un seul orphelin, 30% pour deux et 40 % pour plus de deux. Dans le cas d'orphelin de père et de mère, le taux de la rente est fixé à 50 % du salaire annuel de la victime, 60 % pour deux, 70 % pour trois et 80 % pour quatre orphelins et plus. En l'absence de conjoint ou d'enfants, d'autres ayants droits (petits-enfants, parents, grands-parents) à charge de la victime peuvent prétendre à une rente d'un montant égal à 20 % du salaire annuel du défunt par bénéficiaire sans que le montant total alloué ne dépasse 50 %. La majorité de ces accidents sont enregistrés dans les zones côtières là ou se concentre l'activité industrielle du pays. Ainsi, la ville de Sfax a enregistré environ 17,79% du total des accidents suivie par Tunis (11%), Ben Arous (13,65%), Sousse (9,12%), Monastir (8,61%) et Nabeul avec un pourcentage équivalent à 8,01%.
Maladie professionnelle, même constat ! Les mêmes chiffres publiés par la CNAM, laisse dégager une baisse du nombre des maladies professionnelles. Deux années auparavant, le pays a enregistré environ 827 cas contre 609 cas en 2011. Par catégorie, ces maladies sont principalement des troubles musculo-squelettiques, les maladies de surdité professionnelles suivis l'inflammation respiratoire. Le secteur industriel accapare la quasi-totalité de ces maladies. On note principalement l'industrie du textile, habillement et cuir, les industries métalliques et fabrication de machines, des équipements et transport et l'industrie des matériaux de construction.
