• Une première fourchette de prêts (80 mille 940 dinars) accordée à des unités de pêche, de menuiserie et de bâtiment - Une première à la CNAM : la Caisse nationale d'assurance maladie a constitué une commission pour accorder des prêts et des subventions aux petites entreprises dont le nombre d'employés ne dépasse pas les dix pour financer des projets pour la prévention des accidents de travail. La commission qui s'est réunie lundi dernier a octroyé un total de 80 940 DT pour aider pêcheurs, menuisiers et employés dans le secteur du bâtiment à acquérir la panoplie d'outils nécessaires à leur sécurité. La CNAM met le paquet. Les chiffres qui tombent donnent froid dans le dos : ils sont 42 accidents mortels occasionnés par des tempêtes entre 2006 et 2008. Pour les pêcheurs, la mort qui survient, due à des intempéries, n'attend pas. Le secteur du bâtiment n'en est pas moins exempt. Les chutes des échafaudages de fortune et autres catastrophes engendrées par des imprudences représentent 40 % des accidents de travail mortels. Sans oublier les accidents courants chez les menuisiers, quant à l'amputation des doigts et des mains, auxquels il faut remédier d'une main ferme. Des objectifs à atteindre Voilà pourquoi, aujourd'hui, on ne badine pas avec la prévention des accidents de travail dans les petites entreprises. Mais qui dit petite entreprise dit aussi petites bourses ne permettant pas d'investir dans la prévention. Ce serait l'argument avancé par les employeurs dans ce secteur qui, ont, désormais à se faire une raison, il est question de'' prévenir plutôt que de guérir''. La CNAM, en effet, met les bouchées doubles pour atteindre deux principaux objectifs d'ici l'an 2014, à savoir : la réduction de 20% des accidents de travail, le développement de la couverture médicale des ouvriers de 40% à 70% et l'amélioration du diagnostic des maladies professionnelles. Pour y arriver, on commence par les petites entreprises. Et de ce côté-là on ne lésine sur aucun moyen pour amener les employeurs dans ce secteur à prévenir les accidents de travail. Car outre les encouragements sous forme de financement des appareils de sécurité, on parle actuellement du système « malus bonus » qui commence à s'appliquer et à donner des effets. «Bonus malus» Qu'en est-il au juste ? « Cela concerne les taux de cotisation payés par les employeurs qui représentent actuellement 0,4 à 4%. L'entreprise qui investit dans la prévention peut avoir jusqu'à 25% de réduction sur son taux de cotisation. Cela coûte à l'Etat quelque 1 million de dinars par an. Mais si l'entreprise ne s'y résigne pas et ne prend pas en main la sécurité de ses employés, on est obligé d'augmenter à 50% ce taux de cotisation, une somme à payer avant 6 mois, autrement la somme va encore doubler. », nous explique M. Sémir Ayadi, ingénieur et directeur de prévention des risques professionnels à la CNAM. Et cerise sur le gâteau, côté encouragements à la prévention, on apprend que les dossiers à qui on a accordé des prêts et subventions, sont au nombre de 20, dont 17 sont au profit des pêcheurs ( projets destinés à la sécurité et l'assistance pour la navigation maritime soit l'acquisition de 13 radios avec antenne, 8 appareils GPS, cinq sondeurs de profondeur et des gilets de sauvetage…) et le reste concerne l'acquisition d'appareils de sécurité comme les aspirateurs à la source des poussières de bois pour les menuisiers, des gants et appareils de levage, …Le total des financements en la matière est de 80 940 DT soit 26 980 DT pour les subventions et 53 960 DT pour les prêts. Selon M. Ayadi, « Les entreprises se voyant octroyer un prêt bénéficient également d'une prime d'investissement égale à 50% du montant du prêt. En plus la CNAM est très flexible quant aux procédures de remboursement du prêt où une traite suffit pour régler l'affaire. En plus il est remboursable sur des tranches mensuelles pendant une période comprise entre 3 et 5 ans ». Le secteur de la pêche aurait obtenu, toujours selon notre interlocuteur, 80 % du financement de la CNAM en matière de prévention des accidents de travail dans les petites entreprises. Il s'agit de sensibiliser les travailleurs qui prennent le large de se prémunir contre une mer qui se fait, par moments, houleuse et mugissante. En ce sens, on a encore à ramer pour arriver à bord …au risque de se noyer en cours de route. Mona BEN GAMRA ------------------------- Ce que dit la loi Selon le décret n°96-1050 du 3 juin 1996, relatif au financement par la caisse nationale de sécurité sociale des projets de santé et de sécurité au travail tel que modifié et complété par le décret n° 202-583 du 12 mars 2002 et le décret n° 2009-2344 du 12 août 2009 : la CNAM accorde aux petites entreprises, dont le nombre des travailleurs est inférieur à 10, des prêts pour la promotion de la sécurité au travail dont le montant est plafonné à 5 mille dinars, sur la base d'une demande présentée. Les prêts sont majorés du taux d'intérêt de 5%. Les demandes de prêts et de primes d'investissement sont examinées par une commission créée auprès de la CNAM présidée par le président général de la caisse ou son représentant ainsi que des représentants de diverses directions d'inspection médicale et de sécurité au travail… ------------------------ Chiffres Les entreprises qui investissent dans le domaine de la prévention des accidents de travail peuvent obtenir jusqu'à 25% de réduction sur leur taux de cotisation à la CNAM. - 60% des accidents de travail concernant le secteur de la menuiserie touchent la main et les doigts. - 40% des accidents de travail mortels dans le secteur du bâtiment. - 42 accidents mortels occasionnés par des tempêtes entre 2006 et 2008. - Le total des projets accordés aux petites entreprises est de 80,940DT sous forme de subventions (26 980 DT) et de prêts (53 960 DT).
