Toute la lumière a-t-elle été jetée sur cette affaire de viol qui a suscité l'indignation générale de toutes les associations humanitaires, les organisations de défense des droits de l'Homme et les membres de la société civile tant au niveau national qu'international? En dehors des éléments que contient le dossier, et de ceux rassemblés au cours de l'enquête préliminaire et par le magistrat instructeur, il importe de connaître les causes profondes pour lesquelles cette affaire a été déclenchée.
Atteinte à la pudeur et éléments constitutifs
Les déclarations des agents de l'ordre qui ont été impliqués dans le viol de cette jeune fille accusée et victime, sont contradictoires et donc peu probantes. En effet, alors que dans un premier interrogatoire l'un des agents déclare que son attention a été attirée par l'attitude attentatoire à la pudeur, de la jeune fille et son compagnon, et que la jeune fille lui a fait des avances afin de taire les faits délictuels dont elle a été l'auteur avec son compagnon. Or d'une part la jeune fille dément l'agent en question en soutenant que c'est un prétexte fallacieux de sa part afin de justifier en quelque sorte le viol qu'il a commis, à son encontre, sous la menace et la violence. En effet, l'agent ne pouvait pas totalement la démentir surtout après que ses déclarations ont été par une preuve tangible et incontestable : l'analyse ADN. Il a donc spécifié qu'il a été mu par l'attitude légère et insouciante de la jeune fille, encouragée par son compagnon. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle il persiste à poursuivre les jeunes volages, en dépit de l'acte qu'il a commis, « malgré lui ». Le Juge d'instruction a cru bon d'entendre le couple, en ce qui concerne l'accusation d'atteinte à la pudeur, après avoir entendu sur ce point les agents concernés. En toute sérénité le magistrat instructeur, est en train de réunir les éléments constitutifs de l'atteinte à la pudeur. La jurisprudence a toujours considéré qu'en ce qui concerne ce délit, c'est le côté ostentatoire, qui doit être établi. L'intention du législateur étant d'éviter par cette attitude contraire aux bonnes mœurs, de choquer le public dont les mineurs ainsi que les personnes âgées. Or en l'occurrence cet éléments n'est pas établi, et l'accusation n'est fondée que sur le seul témoignage des agents de l'ordre. Ces derniers sont en principe assermentés. Cependant dans le cas de cette affaire, ces mêmes agents sont complices du viol sur la personne de la jeune fille, celle-là même qu'ils accusent d'atteinte à la pudeur. Le juge d'instruction qui a entendu la jeune fille et son compagnon n'a pas encore rendu sa décision et continue à mener son enquête en toute sérénité et en fonction des éléments du dossiers, sans subir d'influence ni par l'opinion publique ni par ceux qui soutiennent les victimes ou les accusés.
Eléments constitutifs du viol
Juridiquement le viol est tout acte sexuel commis sur une personne sans son consentement. Dans la présente affaire les déclarations de la victime ont été à priori confirmées par les accusés, ajoutant qu'ils ont été tentés par l'attitude de la jeune fille. C'est à priori un aveu, que le juge d'instruction a pris en principe en considération, pour les inculper de viol et complicité. Ils furent dernièrement convoqués par le magistrat instructeur qui les informa en outre que la victime n'a aucunement l'intention de retirer sa plainte. Cependant il ne leur a pas fait état du rapport de l'expertise médico-légale, pour la bonne raison que les experts n'ont pas encore remis leur rapport. Et si ces experts rendaient une expertise négative pour dire que la victime ne présente pas des traces de violence sexuelle ? Plusieurs parmi ceux dont le but est d'altérer la vérité et semer le doute, ont fait courir le bruit dans ce sens sur un des sites Web. A leur grand dam ils ont été très vite démentis, et en tout état de cause, le juge d'instruction s'attelle à la recherche de la vérité, afin de mieux éclairer la justice.
