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Il y a huis clos et... huis clos
A MEDITER
Publié dans Le Temps le 19 - 10 - 2012

Avant de s'attaquer au fond de notre « A MEDITER » d'aujourd'hui, il y a lieu de rappeler la signification d'une redevance forfaitaire, selon l'article 5 du règlement financier, le club recevant versera à la Ligue un montant pour chaque match et ce, à titre de contribution :
- Au fonds de promotion du football
- Au fonds de promotion de l'arbitrage
- Au payement des indemnités de l'arbitrage.
La redevance forfaitaire est révisable. Elle est fixée par le Bureau fédéral avant le démarrage de chaque saison sportive.
A titre d'exemple, celle de la saison 2011/2012, était de l'ordre de cinq mille dinars pour EST, ESS, CA et CSS de deux mille dinars pour ST et USMo et de mille cinq cent dinars pour ASM, CAB, OB, JSK, CSHL, ESHS, EGSG et ESBK.
Cependant, d'après l'article 6 du même règlement financier, les clubs jouant à huis clos devront payer une redevance forfaitaire sur la base de 50% du montant fixé.
Seulement, le législateur n'a pas fait de distinction entre le huis clos, conséquence d'une sanction du club concerné et le huis clos décidé par le Bureau, donc imposé aux clubs, dont certains, avons-nous appris, ont refusé de payer les 50% à la suite d'un huis clos qui ne leur est pas imputé.
Une meilleure interprétation de l'esprit de l'article 6 par le Bureau fédéral est souhaitable...
Il suffit à la FTF d'user des prérogatives que lui confère l'article 220 des règlements généraux pour porter une modification à l'article 6 précisant que la mesure ne concerne que le huis clos non imposé.


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