Les groupes T'HARREK, FI9 et PartiPirate.tn ont lancé au cours du mois de novembre 2012 une campagne intitulée « Les idées ne sont pas une propriété ». À l'origine de cette campagne, une proposition au sein de l'assemblée constituante qui vise à insérer la mention de la propriété intellectuelle dans la constitution tunisienne. Origine du lancement de la campagne L'assemblée constituante a émis une proposition dans le but de faire intégrer la mention de la propriété intellectuelle dans le document de la constituante. L'article 26.2 dans le brouillon de la constituante stipule que « La liberté de penser, d'opinion et d'expression est garantie. La liberté de presse est garantie et ne peut être restreinte que par la loi qui protège la liberté d'autrui, sa santé, sa sécurité ou en cas de diffamation. Il est interdit d'exercer un contrôle anticipé sur ces libertés. L'Etat doit protéger le droit à la culture de chaque citoyen et protège la propriété intellectuelle et littéraire». Dans le cas où cette proposition devient effective, la constituante tunisienne sera la première à l'échelle mondiale à adopter officiellement la mention de la propriété intellectuelle comme droit constitutionnel. Dans un site Internet intitulé « Les idées ne sont pas une propriété » (http://fkr.pirate.tn/) créé principalement pour contrer cette proposition, les mouvements citoyens T'harrek et FI9 ainsi que le parti politique PartiePirate.tn expliquent que si la propriété intellectuelle est mentionnée dans la constituante, la Tunisie deviendrait le premier pays à instaurer « la colonisation intellectuelle dans l'histoire de l'humanité.». Cette colonisation moderne sera faite par les lobbys américains et européens qui décident que les idées et les concepts leur appartiennent et que celui qui voudra les acquérir devra payer le prix qu'ils imposent.
Défendre le principe de la propriété intellectuelle constitue un danger Le trio considère que défendre le principe de la propriété intellectuelle tuera toute source d'inspiration et de créativité. Ceci en partant du principe que ce sont les grandes boites de production et les lobbys internationaux qui essaient d'ancrer cette idée afin de convaincre l'écrivain, l'artiste ou le chercheur que leurs idées ne leur appartiennent qu'à eux. Par la suite, ce sont ces mêmes entreprises qui achètent ces idées au plus bas prix, monopolisent les concepts innovants et les vendent après au plus offrant. En imposant leurs règles, les idées ou œuvres ne peuvent être ni développées ni améliorées et la diffusion sera limitée pour justement ne pas les vulgariser et garder leur prix élevé. Sur le plan local, si la propriété intellectuelle devient un droit constitutionnel en Tunisie, cela risque de porter atteinte à plus de 60000 vendeurs de DVD qui justement survivent grâce à la gravure de CD de films, chansons, logiciels et autres, les vendeurs de DreamBox ainsi que les débloqueurs de téléphones portables ou encore les activités des petites usines de textile. Conséquences ; encore plus de chômeurs, car ils risqueront la prison s'ils reproduisent une œuvre puisqu'ils enfreindront une loi, des milliers de familles sans soutien et l'accès à l'information, loisirs et savoir devient extrêmement cher. Les cinéastes aussi sont concernés puisqu'ils n'auront pas un libre accès aux productions mondiales.
Financer le cinéma sans avoir recours au concept de Propriété Intellectuelle Le PartiPirate.tn a organisé avec les mouvements FI9 et T'HARREK une Table Ronde dans le but de trouver des solutions alternatives à la propriété intellectuelle. Des moyens pour financer le cinéma sans avoir recours au concept de Propriété Intellectuelle qui menace plusieurs emplois. Le double avantage sera de garantir aux cinéastes leurs revenus d'une part et permettre aux vendeurs de DVDs de distribuer les films librement d'autre part. Cette Table Ronde a été organisée dans le cadre de la campagne “Les idées ne sont pas une propriété" qui s'oppose à la mention de la propriété intellectuelle proposée par l'Assemblée Constituante dans le brouillon de la Constitution. Les résultats de cette table ronde ont été publiés cette semaine via un Consensus trouvé autour d'une solution innovante basée sur l'instauration d'une institution indépendante pour le financement du Cinéma (CNC) qui sera financé par des Taxes sur la distribution des Films. La gouvernance transparente de cette institution sera garantie via un site internet qui permet le vote et la participation des citoyens dans la production des films. Les recommandations qui émanent de cette table ronde telles publiées dans le communiqué publié le 26 novembre 2012 sont les suivantes :
Subventionner le cinéma en prélevant une taxe sur la distribution : Cette taxe pourrait s'appliquer aux supports de données vierges : DVD, USB, Disque Durs etc. et aux Abonnements internet. Ou être une taxe Globale pour le distributeur lui même : une sorte de vignette pour le vendeur de DVD et le Fournisseur d'Accès Internet. Cette Taxe devra être raisonnable et contrôlée de façon à ce qu'il n'y ait pas certains qui paient et d'autres qui ne paient pas.
Gouverner l'institution qui redistribue l'argent du Cinéma de manière transparente et novatrice. Créer un site pour le CNC (Centre National de Cinématographie) sur lequel les auteurs soumettent leurs projets de films pour une subvention. Par la suite les Citoyens votent pour les films qui seront subventionnés. Les films au préalable auront été catégorisés par un comité d'experts élus par la profession. Ce comité aura à charge de distribuer le budget sur les différentes Catégories : Films Populaires, Films d'Auteur, Documentaires, Jeunes Auteurs, etc... Le budget de l'institution et les montants des subventions octroyées à chaque film devront être constamment affichées sur le site.
Co-produire les films : Les films votés par les citoyens ne seront pas subventionnés sous forme de don. Au lieu de cela la CNC sera coproductrice des films et recevra en retour une partie des gains du film qui serviront à produire d'autres films. Les citoyens aussi pourront être coproducteurs du film en ayant la possibilité, en plus du vote, de donner 2 dinars et de recevoir un DVD quand le film sera réalisé par exemple.
