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Ennahdha favorable à la limitation du nombre des responsables concernés par l'exclusion La loi sur l'immunisation de la Révolution sera bientôt discutée en plénière
• «Nous comptons aussi ouvrir la voie à l'évaluation, à l'autocritique et à la demande de pardon auprès du peuple tunisien», déclare Rached Ghannouchi, leader d'Ennahdha Après avoir été mis en veilleuse pendant plusieurs mois, le projet de loi sur l'immunisation de la révolution sera discuté bientôt en séance plénière à l'Assemblée Nationale Constituante (ANC). Aux dernières nouvelles, cette loi stipulant l'exclusion des responsables de l'ancien régime de la vie politique pendant sept ans pourrait faire l'objet de nouveaux réaménagements. C'est, du moins, ce qui ressort des dernières déclarations des responsables du mouvement islamiste Ennahdha. Ce parti dont les dirigeants ont, un temps, plaidé pour la mise à l'écart des anciens cadres du Rassemblement Constitutionnel Démocratique (RCD) et des responsables sur lesquels pèse un soupçon de corruption par le biais de la justice semble avoir opté pour une position médiane : adopter la loi controversée tout en tentant de limiter au maximum le nombre des personnes concernées par l'exclusion. « Nous sommes favorables à la limitation du nombre des responsables de l'ancien régime qui seront touchés par loi sur l'immunisation de la Révolution. Nous cherchons à nettoyer les plaies du passé au moindre coût et loin de tout esprit de vengeance », a déclaré le leader du mouvement Ennahdha, Rached Ghannouchi, le 7 juin. Et d'ajouter : « nous comptons aussi ouvrir la voie à l'évaluation, à l'autocritique et la demande du pardon auprès du peuple tunisien». Le cheikh Ghannouchi a noté dans ce même cadre que la loi constitue une action préventive contre un retour au devant de la scène de l'ancien régime. «L'adoption de la loi sur l'immunisation de la Révolution est nécessaire. C'est un moyen de prévenir le retour de l'ancien régime qui est encore là et qui tente de récupérer la Révolution », a-t-il déclaré. Mettre l'ancien régime hors d'état de nuire Signée lors de sa soumission au bureau de l'ANC par cinq groupes parlementaires (Ennahdha, le Congrès pour la République, Ennahdha, Liberté et dignité, Wafa, indépendants libres) qui totalisent plus de 120 membres de l'Assemblée nationale constituante, l'adoption du projet de loi ne devrait poser aucun problème arithmétiquement. Contrairement aux élus du groupe Liberté et Dignité qui semble avoir renoncé à son soutien au projet de loi sur l'immunisation de la Révolution comme en attestent ses communiqués publiés à l'occasion du débat sur la formation d'un cabinet de technocrates proposé par l'ex Premier ministre Hamadi Jebali, le Congrès pour la République (CPR) et du mouvement Wafa restent des ardents défenseurs de la Révolution. «Rien et personne ne pourra empêcher l'adoption de la loi sur l'immunisation. Cette loi est un devoir et une revendication populaire qui ne peut aucunement être remise en cause », a indiqué tout récemment le secrétaire général du CPR, Imed Daïmi, qui perçoit la loi comme étant un moyen de «mettre l'ancien régime hors d'état de nuire». Selon lui, le projet de loi constitue la continuité de l'article 15, soit la loi provisoire, décrétée par la Haute instance pour la réforme politique et pour la réalisation des objectifs de la révolution présidée par le professeur Iyadh Ben Achour, et promulguée par le gouvernement de Béji Caïd Essebsi. L'élu du mouvement Wafa, Azad Badi, estime, pour sa part, que la loi en question «constitue une sanction politique contre les personnes qui sont impliquées avec l'ancien régime» et «complète dans ce sens la loi sur la justice transitionnelle». Un texte de loi très controversé Le projet de loi sur l'immunisation de la Révolution suscite, toutefois, une grande controverse. Certains partis de l'opposition estiment que ce projet constitue un prétexte pour l'exclusion pure et simple. «C'est un projet de loi d'exclusion comme celui de l'apartheid en Afrique du Sud, de l'exclusion des juifs par l'Allemagne nazie et de certaines catégories de Palestiniens par les Israéliens. Les partis qui défendent cette loi, notamment le CPR, suivi maintenant par Ennahdha, qui était auparavant contre cette loi, ne tiennent pas compte de l'intérêt du pays et font passer celui de leur parti avant celui de la Tunisie », précise Béji Caïd Essebsi, leader de Nida Tounes. Les élus de l'opposition à l'ANC estiment, d'autre part, que la justice transitionnelle est capable d'empêcher le retour des symboles de l'ancien régime impliqués dans la corruption. «L'immunisation de la révolution se fait à travers la réalisation de ses objectifs et non pas par le biais d'une sanction collective contre les personnes ayant assumé des responsabilités au sein de l'appareil de l'Etat sous Ben Ali » affirme Mohamed Kahbiche, élu du bloc démocratique, indiquant que la justice est en mesure de séparer le bon grain de l'ivraie, loin des calculs politiques étriqués. A noter que le dirigeant du CPR et conseiller politique du Président de la république, Aziz Krichène a indiqué récemment sur le plateau de France 24 que la loi sur l'immunisation de la révolution ne sera pas votée par l'Assemblée nationale constituante. «Cette loi ne passera pas. Ennahdha ne la présentera pas. La politique c'est toujours de la rhétorique et du réalisme. On ne s'amuse pas à quelques mois des élections à jouer avec la loi pour gêner tel ou tel adversaire politique», a-t-il révélé. Au sein même d'Ennahdha, certains ministres ou cadres du parti ne sont pas favorables au vote de la loi sur l'immunisation de la révolution. Ainsi, Lotfi Zitoun , membre du Conseil de la Choura d'Ennahdha, a déclaré que «l'immunisation de la révolution se fait à travers la réalisation de ses objectifs et non pas via des lois qui risquent de constituer des punitions collectives».
