Nous apprenons qu'un rebondissement serait imminent dans l'affaire de notre concitoyen Riadh Ben Aissa ex-haut cadre dans l'entreprise internationale des travaux et des grands projets « Lavalin ». Notre concitoyen est détenu actuellement dans une cellule dans une prison à Berne en Suisse dans des conditions inhumaines sous-tendues par des préjugés raciaux et faisant fi des principes élémentaires des droits de l'Homme. En fait il s'agit d'un crime de torture morale. Mandaté par le frère de Riadh Ben Aissa, l'avocat libano-canadien, Me Ily Chahouane a déposé plainte auprès de haut tribunal fédéral de Montréal contre le ministre canadien de l'Intérieur. Ladite requête demande la reprise des investigations sécuritaires dans l'affaire dite « SNC Lavalin » dès lors qu'il est clair que des éléments matériels prouvent des dépassements contre les droits de Riadh Ben Aissa vraisemblablement désigné bouc-émissaire dans cette affaire. La plainte de l'avocat de notre concitoyen sur l'article 7 alinéa 2-b connu sous l'abréviation ACT et pratiqué par les tribunaux fédéraux canadiens. La plainte exige l'obligation de la direction de la sureté du ministère de l'Intérieur canadien d'enquêter sur les comportements de quelques hauts gardés de la cavalerie royale canadienne lors de l'enquête dans l'affaire « Lavalin » dans le but d'enfoncer notre concitoyen et d'en faire le bouc-émissaire. Au cas où l'autorisation serait accordée, la demande de contrôle judiciaire sera fondée, entre autres, sur les motifs suivants : que les agents de la GRC : a) N'ont pas observé un principe de justice naturelle ou d'équité procédurale ou toute autre procédure qu'elle était légalement tenue de respecter. b) Omis de tenir compte de l'intégralité de la preuve au dossier c) Ont rendu une décision entachée d'une erreur de droit, que celle-ci soit manifeste ou non au vu du dossier d) Ont rendu une décision fondée sur une conclusion de fait erronée tirée de façon abusive ou arbitraire ou sans tenir compte des éléments dont elle dispose e) La partie défenderesse a exercé son pouvoir de façon discrétionnaire d'une manière qui puisse être qualifiée « d'injuste », qui dénote une « irrégularité flagrante » et de la « mauvaise foi », Entre autres, les agents de la Gendarmerie Royale du Canada semblent avoir agi de la façon suivante : i) N'ont pas tenu compte des conditions de détention illégales et inhumaines que subissait Monsieur Riadh Ben Aissa dans les geôles suisses. ii) N'ont pas tenu compte de la pression psychologique exercée par le procureur Suisse contre Monsieur Riadh Ben Aissa qui était détenu en parfait isolement malgré le fait qu'il n'était pas encore déclaré coupable d'aucun crime et qu'il n'est aucunement dangereux. iii) Ont tenté d'influencer le témoignage de Madame Cynthia Vanier, autre témoin, afin de la pousser à témoigner contre Monsieur Riadh Ben Aissa iv) Ont pris en considération le témoignage et des documents douteux d'un certain Sami Bebawi soupçonné de détournement de fonds et évadé en Egypte afin d'éviter une inculpation au Canada afin de les utiliser contre Monsieur Riadh Ben Aissa. v) A la lumière des informations ainsi obtenues, ont entamé une demande d'extradition de Monsieur Riadh Ben Aissa malgré les méthodes douteuses utilisées dans leur enquête.
