- Ahmed Rahmouni , président de l'Observatoire Tunisien d'Indépendance de la Magistrature (OTIM) considère le mouvement "illégal" - Raoudha Laàbidi , présidente du Syndicat des Magistrats de Tunisie (SMT):"Après la Révoution , il n'est pas question que le ministre mette la main sur les postes sensible de la magistrature" Le dernier mouvement partiel dans le corps des magistrats, décidé par le ministre de la Justice, la veille de l'Aïd, a suscité de nombreuses réactions d'indignation et de mécontentement. Deux membres de l'instance provisoire de la magistrature, MM. Khaled Barraq, inspecteur général au ministère de la Justice, et Nouri Ktiti, président du tribunal foncier avaient été informés le 14 octobre qu'ils ont été démis de leurs fonctions pour être mutés ailleurs. Pour les remplacer le ministre a procédé par ordonnance à un mouvement de nominations. Ainsi il a nommé M. Taha Lamine Bergaoui, inspecteur général au ministère, Mme Fatma Zahra Ben Mahmoud, présidente de la Cour Foncière, Imad Derouiche, président du Tribunal de 1ère instance de Tunis, Hdhili Mannaï Directreur Général du Centre d'Etudes juridiques. Ahmed Rahmouni, président de l'Observatoire Tunisien de l'indépendance de la Magistrature (OTIM) qualifie ce mouvement partiel d'illégal qui dénote du désir du ministre et derrière lui le pouvoir exécutif de sauvegarder des privilèges. Il déclare au Temps : «ce mouvement effectué par le ministre en rapport avec le pouvoir exécutif a été fait hors du cadre de la loi, pour garder des privilèges. Légalement le ministre et le pouvoir exécutif ne peuvent après la promulgation de la loi, créant l'instance provisoire du pouvoir judiciaire, procéder à des mutations ou des nominations sans concerter l'Instance. C'est ce que stipule l'article 14. Sept magistrats ont été touchés par ce mouvement. La gravité de cette initiative du ministre réside, entre autres, dans le fait qu'elle concerne deux membres permanents de l'Instance (l'inspecteur général et le président de la Cour foncière). Ce sont des postes de première importance. L'Inspecteur général contrôle tous les tribunaux. La Cour foncière tout en ayant son siège à Tunis dispose de 15 antennes dans le pays ». Concernant le choix des personnes, Ahmed Rahmouni pense que l'Inspecteur général et le président de la Cour foncière, ne peuvent être désignés comme faisant partie de l'ancien régime. « Toutefois, lorsqu'ils ont siégé dans l'Instance supérieure de la magistrature, ils avaient été au service de Noureddine Bhiri au moment où il était ministre de la Justice pour porter un coup dur à l'indépendance de la magistrature. Les nouveaux venus, sont aussi des privilégiés que ce soit, sous l'ancien ou le nouveau régime et surtout sous Noureddine Bhiri. Un parmi eux, a supervisé l'envoi de questionnaires aux membres de l'instance légitime de l'Association des Magistrats. Il a rédigé des rapports servant pour la poursuite de ces membres ». Quels sont les objectifs de ce mouvement ? Ahmed Rahmouni, n'y va pas de main morte. Il dit au Temps : « l'objectif fondamental est de faire une intrusion dans l'instance provisoire du pouvoir judicaire. Le ministre veut consacrer sa spécialité dans les nominations contrairement à ce que stipule la loi. Il veut nommer qui il veut. Avec cinq membres désignés et qui pèsent lourd, au sein de l'Instance de la magistrature, le ministre veut placer ses hommes au sein de cette instance. Avant le 14 janvier ces postes revenaient aux hommes du pouvoir exécutif. Si on continue sur la même lancée que dans le passé, la magistrature sera sous l'autorité directe du pouvoir exécutif. Tels sont les objectifs apparents. En bref, ce mouvement partiel a été fait en dehors du cadre légal. Le ministre peut dire que cela fait partie de ses prérogatives. Que resterait-il à l'instance provisoire de la magistrature ? Dans la carrière professionnelle du magistrat, le ministre ne doit pas intervenir. Certes, le chef du Gouvernement, a le pouvoir de nomination, mais sur la base de candidatures présentées par l'instance provisoire de la magistrature ». Raoudha Laâbidi, présidente du Syndicat des Magistrats de Tunisie (SMT), considère que le mouvement partiel effectué par le ministre la conforte dans ses appréhensions et les critiques avancées par le SMT contre la loi créant l'Instance provisoire de la magistrature. Elle affirme au Temps : « nous avons demandé lors de la création de cette instance provisoire que les prérogatives du ministre concernant le déroulement de la carrière du magistrat soient transmises à l'Instance. Le ministre n'était pas d'accord. Il a déclaré à ce propos qu'il avait accepté le poste de ministre de la Justice pour ces prérogatives. Le projet d'article confiant ces prérogatives à l'Instance n'a pu passer. C'est une des raisons pour lesquelles, nous avons boycotté les élections de cette instance. Certains avaient prétendu que le Syndicat voulait retarder la création de l'Instance. Voilà, à présent que le ministre est en train de recourir aux prérogatives que nous avions rejetées. Les prérogatives accordées à l'Instance sont défigurées. Nous avons une position de principe. Après la Révolution, il n'est pas question que le ministre mette la main sur les postes sensibles de la magistrature. Nous avons observé une grève de trois jours pour défendre les prérogatives de l'Instance. Les nominations doivent être l'apanage de l'Instance. Aucun mouvement ou mutation ou nomination ne doit se faire sans l'Instance provisoire de la magistrature ». De même Kalthoum Kannou, présidente de l'Association des Magistrats de Tunisie (AMT) a dénoncé ces nominations. C'est que le refus de ces nominations est général. Assisterons- nous à un nouveau bras de fer entre le ministre et les associations de magistrats ?
