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Le sujet récurrent : Egalité des genres... En butte à une législation foncièrement discriminatoire
Publié dans Le Temps le 31 - 08 - 2014

Une dizaine d'associations tunisiennes ont été invitées à participer au projet: «Mobilisation de la société civile dans le suivi des relations entre la Tunisie et l'Union européenne.». Ce dialogue a été initié par le Réseau euro-méditerranéen des droits de l'Homme (REMDH), avec l'appui de l'Union européenne dans l'objectif de consolider et d'améliorer la performance de la société civile tunisienne. Il s'agit, également, de renforcer la participation des associations tunisiennes dans la transition démocratique.
Prévu, initialement, sur deux ans, le projet a réuni des associations dans le seul but de concevoir un dialogue tripartite qui aurait son poids dansa politique interne et dans les tractations actuelles entre le gouvernement tunisien et ses interlocuteurs à Bruxelles et divers pays de l'Europe.
Des réunions viennent d'avoir lieu récemment entre une dizaine d'associations, des experts tunisiens et étrangers, les représentants de REMDH et de l'Union Européenne. Le choix des thèmes était très judicieux, de par son importance à l'heure actuelle. Quatre axes intrinsèques à la réussite de la transition démocratique de la Tunisie ont été arrêtés : Droits des femmes et égalité hommes-femmes, Réforme de la justice, Droits des migrants et des réfugiés et Droits économiques et sociaux.
La violence à l'égard des femmes : un fléau qui a la peau dure
Grâce au projet «Mobilisation de la société civile dans le suivi des relations entre la Tunisie et l'Union européenne» et débats entre les différentes composantes de la société civile avec les grands partenaires européens, une opportunité est née aux interlocuteurs des deux rives pour construire ensemble un dialogue plus riche et plus fécond dans l'avenir.
La première rencontre organisée par REMDH a porté sur le volet : la violence et la discrimination à l'égard des femmes. Environ 25 figures proues représentant les 20 associations féministes ont animé les discussions. Des sessions de débats et concertation ont été organisées ces derniers temps. Il est à noter que la société civile sélectionnée est celle qui est la plus active et assidue.
La Tunisie a beau s'enorgueillir de son avancée législative relative aux droits de la femme, en privé, la réalité est tout à fait autre, voire très sombre. Le Code du Statut Personnel a évidemment mis, depuisdes décennies, sur un nouveau piédestal le statut de la femme. Avec les temps qui courent, il y a du pain sur la planche ! Certainement, jusque-là, tous les participants aux réunions ont été élogieux en propos sur la Tunisie d'antan, pionnière en matière de la protection des droits de la femme. Cependant, ils ont tous constaté que, outre la violence dont elle fait l'objet au quotidien, le vent obscurantiste qui souffle ces dernières années, secoue ce qui était devenu coutumier dans la société tunisienne, ce que les femmes adorent appeler «les acquis». Force est de constater que, dans une société en mouvance, les acquis ne sont pas à l'abri des menaces et que tout droit humain est une histoire de combat continu et quotidien. Que dire quand il s'agit des droits de la femme dans une société patriarcale, qui est en plus, en ébullition idéologique vive et permanente. Tous les sentiers battus ont été ébranlés, sauf la violence et la discrimination basées sur le genre. Elles s'amplifient ! A cheval sur leurs principes et alertées, les représentantes des associations féministes présentes accusent la législation tunisienne qui relègue la femme tunisienne au statut de subalterne surtout dans les affaires de viol et de violence.
De ce fait, il a été décidé que le groupe baptisé Genre de crée un premier cycle de travail axé sur les solutions envisageables pour lutter fermement contre tous types d'abus basé sur le genre. Au terme de ce travail, des recommandations ont été définies et formulées. Elles seront confiées aux bons soins du Secrétariat d'Etat à la Femme et à la Famille et à la délégation de l'Union européenne à Tunis.
Egalité législative entre femmes-hommes
Pour une nouvelle société, une nouvelle loi s'impose. La législation tunisienne, malgré tout le bien que l'on puise dire d'elle, s'avère hors diapason et les textes de loi ne répondent plus aux exigences de l'étape actuelle ni moderne. Les failles et les abus des procès qui sont devenus populaires en Tunisie ces trois dernières années en sont le meilleur exemple. Les voix d'experts et des citoyens ne cessent de s'élever depuis le 14 janvier pour qu'une réforme intégrale soit rigoureusement effectuée. Pour une nouvelle Tunisie, il faut une nouvelle législation.
Le groupe de travail qui s'est penché sur le volet« Egalité des lois femmes-hommes» a tenu dans un premier temps à saluer la levée des réserves tunisiennes sur la CEDAW. Néanmoins, il a appelé à ce que cette levée soit consolidée par la levée de la déclaration générale, comme cela est souligné dans la nouvelle Constitution du 26 janvier 2014.
Par la suite, le groupe a insisté sur la nécessité d'effectuer des amendements dans le Code Pénal, le Code du statut personnel et le Code des obligations et contrats afin que ces derniers soient conformes avec la Loi fondamentale et les standards internationaux.
Quant au projet de loi intégrale contre la violence, un projet fort ambitieux qui pourra agir efficacement contre ce fléau, les participants au projet ont exprimé leur vif soutien. Il est à rappeler que cette loi comprend quatre axes : la Prévention des actes de violence, la Punition de leurs auteurs, la Protection des victimes et la Promotion de l'autonomisation des femmes. Continuant dans cette lancée, le groupe Genre du projet a recommandé la création d'un Conseil national pour l'Egalité et l'Appui aux observatoires créés par la société civile. Cela pourrait constituer une politique volontariste en termes d'égalité du genre.
Lors de ces sessions de travail, les membres du projet étaient tous unanimes : la concrétisation des droits socio-économiques de la femme ne peut se faire sans la participation des juristes et des avocats. Sans cela, les lois seront telles qu'elles le sont : discriminatoires et archaïques. En l'absence de ces réformes, toute tentativede changement sera avortée.


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