Le Forum tunisien pour les droits économiques et sociaux (FTDES) a tenu récemment une conférence de presse pour évaluer le projet de la loi des finances pour l'année 2015 ainsi que le régime fiscal. « Pas de justice sociale sans justice fiscale », a scandé Abdeljelil Bédoui, l'animateur principal de cette conférence et l'auteur de ces études économiques et fiscales. D'après ses affirmations, les défaillances et les imperfections sont nombreuses, ce qui impose des révisions urgentes pour sauver l'économie nationale et lui faire éviter la dérive. Des opportunités non exploitées L'expert du FTDES commence par dire que, selon toutes les estimations, le taux de croissance pour l'année 2014 sera de l'ordre de 2,5%, c'est-à-dire au dessous de l'objectif établi par la loi des finances complémentaire, évalué à 2,8%, et des 4% fixés par la première édition des lois des finances pour l'année 2014. Ce bilan montre que la croissance n'a pas évolué comparée à 2013 où elle n'a pas dépassé les 2,4% et que le démarrage du boom économique n'a pas eu lieu en dépit de la diminution relative de plusieurs contraintes extérieures. Parmi les plus importantes, il y a, tout d'abord, la baisse sensible du prix du baril de brut « Brent » qui est passé sous la barre de 90 dollars depuis le mois de septembre, alors qu'il a atteint les 112 dollars en juin dernier. « Il est à rappeler, poursuit-il, que la préparation du budget de l'année 2014 était réalisée sur la base de 110 dollars et que tout changement du prix du baril, dans un sens ou dans un autre, engendre une augmentation ou une baisse du coût de 49 millions de dinars. L'autre opportunité, non exploitée par notre économie nationale, réside dans la baisse relative des prix des produits alimentaires de base dans les marchés mondiaux pendant les huit premiers mois de l'année 2014, où le prix de la tonne de blé (HRW) était aux environs de 263 dollars contre 312 dollars, à peu près, en 2012/2013. Il y a, enfin, la baisse des moyennes de l'inflation dans la zone européenne où elles ont atteint le seuil le plus bas depuis cinq ans avec moins de 1% pendant les onze derniers mois ». Cela est de nature, selon Bédoui, à limiter l'inflation exportée, l'une des manifestations de cet apaisement c'est la régression de l'indice des prix de 6%, enregistré en 2013, à 5,7% sur l'ensemble de l'année 2014. Tous ces facteurs favorables auraient dû participer au boom économique escompté d'autant plus que l'année 2014 a connu, sur le plan interne, une saison agricole exceptionnelle, en particulier dans les céréales et les huiles. Le corollaire de cette situation c'est l'inertie et la stagnation du taux de croissance pour l'année 2014 comparé à celui enregistré en 2013. Sachant que la demande intérieure et surtout la consommation globale restent le moteur principal de la croissance économique depuis 2010. « Mais, ce moteur a connu une certaine torpeur lors des huit premiers mois de 2014 comparé aux années précédentes, étant donné que la croissance de l'investissement était négative et que le taux de consommation a régressé ; il est passé de 5% en 2012 et 4,3% en 2013 à 3,6% en 2014 », fait remarquer Abdeljelil Bédoui. Absence de choix stratégiques Concernant le projet de la loi de finances pour l'année 2015, l'expert souligne qu'on fait prévaloir la logique des équilibres financiers aux dépens de celle de la réforme utile et des choix stratégiques. Le budget vise à renforcer la participation du secteur privé dans la relance de l'investissement et ce en continuant à lui accorder les encouragements, les concessions et les privilèges en l'absence des conditions susceptibles de garantir l'efficacité et le rendement de ces mesures. Autrement dit, le problème ne réside pas dans ces dernières, mais plutôt dans, d'une part, le défaut d'une étude évaluative qui compare le coût des avantages et encouragements fiscaux, douaniers et financiers et leurs résultats au niveau de l'investissement, de la production, de la productivité, de la concurrence, de l'embauche, etc. D'autre part, ce problème se trouve, selon lui, dans l'absence d'un code d'investissement capable de réhabiliter les politiques sectorielles et garantissant la création de nouvelles activités économiques ayant une valeur ajoutée supérieure et un contenu opérationnel élevant le niveau de recrutement des compétences. En dernier lieu, l'inconvénient de ces mesures favorables au secteur privé consiste dans l'absence de rapports contractuels entre l'Etat et ce dernier sauvegardant les engagements convenus en contrepartie des encouragements et privilèges présentés généreusement et sans en contrôler le respect des délais de jouissance, ni en évaluer la performance, toujours d'après Abdeljelil Bédoui. Une fiscalité inéquitable Pour ce qui est des ressources fiscales, les estimations relatives au budget de l'Etat pour l'année 2015 montrent que les augmentations attendues seront, principalement, réalisées à partir des impôts indirects qui est de l'ordre de 8,5% et qui est non équitable, selon Abdeljelil Bedoui. Il explique cette injustice par le fait que son impact négatif sera, relativement, plus important et plus fort pour les gens à faibles revenus d'autant plus que la plus forte augmentation concernera la taxe de consommation. Le fardeau en sera porté par les classes laborieuses, fait-il savoir. Et pour illustrer ses propos, il cite un exemple de ces impôts indirects, il s'agit de celui se rapportant aux produits de jus de fruits et des boissons, en les soumettant à une taxe de consommation de l'ordre de 25%. Samir Cheffi, le secrétaire général adjoint de l'UGTT, déplore ces mesures dans lesquelles il voit une injustice flagrante à l'endroit des salariés qui représentent le recours des capitalistes lesquels continuent à pratiquer l'évasion fiscale en toute impunité. Par ailleurs, il lance un appel à l'Etat pour qu'il reprenne son rôle économique et social. Enfin, l'autre invité à cette conférence, Adnène Hajji, souligne que les libertés civiles et politiques n'ont pas de sens sans les droits économiques et sociaux. « Et les expériences des élections législatives et présidentielles où l'argent politique sale, profitant de la misère des gens, a disposé et dispose encore de ces droits comme bon lui semble sont là pour attester cette amère vérité », conclut-il.
