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Armes: leur commerce mondial est désormais encadré
Publié dans Le Temps le 25 - 12 - 2014

«Historique ». C'est le mot employé par Amnesty International pour qualifier l'entrée en vigueur, mercredi, du premier traité international sur le commerce des armes classiques négocié en 2013 sous l'égide de l'Organisation des Nations Unies. Selon le décompte de cette dernière, 130 pays l'ont signé et 60 l'ont fait ratifier par leur Parlement. La France l'a signé le 3 juin 2013 avant que l'Assemblée nationale ne l'adopte six mois plus tard. Les Etats-Unis, signataires, ne l'ont pas encore ratifié, tandis que la Chine, la Russie et le Canada ont décidé de rester à l'écart.
Le secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon a jugé, mardi, « essentiel » que les principaux marchands d'armes adhèrent à ce traité. « J'invite ceux qui ne l'ont pas encore fait à le faire sans délai », a-t-il ajouté. Le même jour, le Haut commissaire aux droits de l'homme des Nations unies, Zeid Ra'ad al-Hussein, a salué une étape décisive « pour stopper le flot d'armes et de munitions susceptibles d'être utilisées pour commettre des atrocités ».
Un marché de 85 milliards de dollars par an
Dans les faits, le traité vise à moraliser le commerce international des armes conventionnelles , un marché estimé à plus de 85 milliards de dollars par an. Il couvre les chars de combat, les véhicules blindés, les systèmes d'artillerie de gros calibre, les avions et hélicoptères, les navires de guerre, les missiles et les armes de petits calibres comme les pistolets. En revanche, à la demande des Etats-Unis, les munitions ne sont pas concernée.
Chaque pays signataire devra désormais évaluer avant toute transaction (importation, exportation, transit, courtage) si les armes vendues risquent d'être utilisées pour contourner un embargo international ou violer les droits de l'homme. Salil Shetty, secrétaire général d'Amnesty International a jugé que « cette étape constitue une avancée vraiment historique. Elle montre ce qui est possible lorsque des militants des droits humains s'engagent dans un long combat (...) ».
Les pays qui ont ratifié le texte doivent encore se concerter pour définir la manière précise de l'appliquer. Une première réunion est prévue en février 2015, et la première assemblée des Etats parties prenantes devrait avoir lieu à l'automne.


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