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Mouvement des magistrats: L'indépendance de la magistrature, «au gré des vents !»
Publié dans Le Temps le 09 - 08 - 2015

La liste du dernier mouvement des magistrats vient de paraître, et pour le justiciable, cela pourrait l'intéresser dans la seule mesure où ce mouvement serait susceptible de mieux consolider une Justice équitable. Pour le citoyen lambda, ce n'est donc pas une question de personnes, le magistrat n'étant, comme l'a dit Montesquieu, que la bouche de la loi. C'est celle-ci qui est la base d'une Justice équitable, si elle répond à tous les critères de préservation des droits de l'Homme. La Constitution de la deuxième République consacre dans ses articles les grands principes des droits et des libertés. Cependant, certaines lois sont à changer dans ce sens.
Parmi ces lois, certaines définissent le rôle du magistrat et limitent son champ d'action, pour agir dans le bon sens devant un litige opposant des justiciables, ou pour protéger la société contre des enfreintes de la loi, des agressions et des abus de toutes sortes.
Les magistrats dépassant les limites qui leur sont définies par la loi, ont toujours constitué une minorité qui, toutefois, a terni l'image de la Justice, durant l'ancien régime.
Depuis la Révolution, bien de l'eau a coulé sous les ponts, car les magistrats sont sortis de leur mutisme, pour dénoncer la corruption qui a longtemps nui à la Justice, et la pratique des deux poids deux mesures, qui a sévi durant l'ancien régime et ce, depuis l'aube de l'indépendance.
Les magistrats qui bénéficiaient de faveurs, étaient ceux qui appliquaient les directives « venant d'en haut » notamment dans ce qu'on appelait les procès politiques.
Cela affectait ostensiblement l'indépendance des magistrats. Ceux qui avaient eu le malheur de dénoncer cet état de fait, étaient mutés par mesure disciplinaire.
Les mouvements des magistrats étaient tributaires de la condition « d'allégeance » au chef suprême du Conseil suprême de la magistrature, qui était le président de la République.
Le nouveau Conseil suprême de la magistrature, qui a été l'objet de plusieurs critiques et modifications, a été créé dans le but de veiller au bon fonctionnement de la Justice, et à l'indépendance de la magistrature. Bien que, certaines organisations reprochent à ce nouvel organe d'être encore sous la tutelle de l'exécutif, le procureur étant sous l'autorité du ministre de la Justice, et cela ne fait que dénaturer le rôle du nouveau Conseil qui lui est dévolu par l'article 114 de la Constitution.
Le nouveau mouvement des magistrats est-il de nature à favoriser une indépendance effective de la magistrature ?
La réponse est à chercher d'abord auprès des magistrats eux-mêmes, qui semblent plutôt satisfaits. Une seule réserve a été faite préalablement par l'Association des magistrats tunisiens concernant les magistrats qui ont atteint l'âge de la retraite et qui ont été reconduits pour une période supplémentaire, et c'est une autre paire de manches.
Concernant le nouveau mouvement, Ahmed Rahmouni, président de l'observatoire de l'indépendance de la Justice a déclaré au Temps, que « la situation est loin de ressembler à celle de l'année 2000, lorsqu'il est intervenu pour dénoncer le mouvement des magistrats de l'époque qui n'a pas été fait selon les critères d'objectivité et de transparence.
Cela dit, il estime que le mouvement des magistrats de cette année, aura été favorable par exemple les membres de l'instance provisoire de l'Ordre judiciaire ».
Evidemment il y a parmi les juges ceux qui se sont trouvés lésés par ce dernier mouvement, car ils s'attendaient à mieux.
« Quoi qu'il en soit, et concernant les justiciables, la question qui les intéresse le plus c'est l'indépendance de la Justice, et elle est encore au gré des vents » ! a conclu le président de l'OTIM.


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