Carte technologique internationale : vers une augmentation de l'allocation en devises pour les jeunes et les entrepreneurs    Crise des médias : 82 % des Tunisiens pointent du doigt les chroniqueurs    Youssef Mimouni condamné à deux ans de prison    Daily brief national du 06 mai 2025: La DG de l'OIM en visite en Tunisie    Inflation à 0 % en Suisse : vers un retour aux taux d'intérêt négatifs ?    Hausse des recettes touristiques et des transferts des Tunisiens à l'étranger à fin avril    Naturalisation : une circulaire qui inquiète les ressortissants tunisiens en France    Retailleau durcit les conditions d'accès à la nationalité française    Météo : Averses isolées au nord et au centre et températures maximales entre 21 et 38 degrés    Sami Mokadem : la 39e édition de la Foire du livre était un échec !    UGTT–secteur privé : le ministère ajourne l'ouverture des négociations    Etats-Unis : le Pentagone lance une purge historique dans les rangs des hauts gradés militaires    Kaïs Saïed insiste sur l'épuration de l'administration et la relance des recrutements publics    Ce que les astres vous réservent ce 6 mai 2025 : tensions intérieures et révélations inattendues    Gouvernance migratoire : la Tunisie trace sa voie avec l'appui de l'OIM    Le taux d'inflation baisse légèrement et s'établit à 5,6%    Recevant la directrice générale de l'OIM : Saïed plaide pour le retour volontaire et la dignité des migrants    Recevant la cheffe du Gouvernement : Le Chef de l'Etat insiste sur un projet de loi de finances à vocation sociale    Volley-Coupe de Tunisie: L'Espérance ST rejoint l'Etoile du Sahel en finale    Tunisie – Importante visite de travail de la DG de l'OIM    Divorcer sans passer par le tribunal : une réforme en débat à l'ARP    La MSB Tunis devient la première école de commerce triplement accréditée AACSB, EFMD et AMBA    Ambassade israélienne en Tunisie et exportation de pétrole : intox sur X    Education numérique : 3540 établissements scolaires déjà connectés à la fibre en Tunisie    L'EST remporte le classico : Ces petits détails....    L'USBG valide contre l'ESZ : Mission presque accomplie    Soupçons de torture sur un détenu : Précisions du barreau après un communiqué du ministère de la Justice    Homo Deus au pays d'Homo Sapiens    Affluence record à la Foire du livre 2025, mais le pouvoir d'achat freine les ventes [vidéo]    Pas d'eau pendant deux jours dans le sud de Tunis : tous les détails    Puissance et conditionnalité: La nouvelle grammaire allemande des relations extérieures    Chute historique : le baril dégringole sous les 60 dollars    Quelle est l'ampleur des déséquilibres extérieurs liés aux Etats-Unis ?    La Tunisie en Force: 19 Médailles, Dont 7 Ors, aux Championnats Arabes d'Athlétisme    Classement WTA : Ons Jabeur chute à la 36e place après son élimination à Madrid    La Directrice générale de l'OIM en visite officielle en Tunisie    Météo en Tunisie : Fortes pluies et orages attendus au Nord-Ouest et au Centre    Syrie : Après L'Exclusion De Soulef Fawakherji, Mazen Al Natour Ecarté Du Syndicat    Un séisme de magnitude 4,9 secoue le nord du Chili    Kaïs Saïed réaffirme son soutien à la cause palestinienne lors d'un échange avec le Premier ministre irakien    USA – Trump veut taxer à 100 % les films étrangers : une nouvelle offensive commerciale en marche    Foire du livre de Tunis : affluence record, mais ventes en baisse    Stand de La Presse à la FILT: Capter l'émotion en direct    «Mon Pays, la braise et la brûlure», de Tahar Bekri    Tunisie : Découverte archéologique majeure à Sbiba (Photos)    Gymnastique rythmique : la Tunisie en lice au Championnat d'Afrique au Caire    La Liga: Le Rwanda désormais un sponsor de l'Atlético de Madrid    Nouveau communiqué du comité de l'ESS    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Mouvement des magistrats: L'indépendance de la magistrature, «au gré des vents !»
Publié dans Le Temps le 09 - 08 - 2015

La liste du dernier mouvement des magistrats vient de paraître, et pour le justiciable, cela pourrait l'intéresser dans la seule mesure où ce mouvement serait susceptible de mieux consolider une Justice équitable. Pour le citoyen lambda, ce n'est donc pas une question de personnes, le magistrat n'étant, comme l'a dit Montesquieu, que la bouche de la loi. C'est celle-ci qui est la base d'une Justice équitable, si elle répond à tous les critères de préservation des droits de l'Homme. La Constitution de la deuxième République consacre dans ses articles les grands principes des droits et des libertés. Cependant, certaines lois sont à changer dans ce sens.
Parmi ces lois, certaines définissent le rôle du magistrat et limitent son champ d'action, pour agir dans le bon sens devant un litige opposant des justiciables, ou pour protéger la société contre des enfreintes de la loi, des agressions et des abus de toutes sortes.
Les magistrats dépassant les limites qui leur sont définies par la loi, ont toujours constitué une minorité qui, toutefois, a terni l'image de la Justice, durant l'ancien régime.
Depuis la Révolution, bien de l'eau a coulé sous les ponts, car les magistrats sont sortis de leur mutisme, pour dénoncer la corruption qui a longtemps nui à la Justice, et la pratique des deux poids deux mesures, qui a sévi durant l'ancien régime et ce, depuis l'aube de l'indépendance.
Les magistrats qui bénéficiaient de faveurs, étaient ceux qui appliquaient les directives « venant d'en haut » notamment dans ce qu'on appelait les procès politiques.
Cela affectait ostensiblement l'indépendance des magistrats. Ceux qui avaient eu le malheur de dénoncer cet état de fait, étaient mutés par mesure disciplinaire.
Les mouvements des magistrats étaient tributaires de la condition « d'allégeance » au chef suprême du Conseil suprême de la magistrature, qui était le président de la République.
Le nouveau Conseil suprême de la magistrature, qui a été l'objet de plusieurs critiques et modifications, a été créé dans le but de veiller au bon fonctionnement de la Justice, et à l'indépendance de la magistrature. Bien que, certaines organisations reprochent à ce nouvel organe d'être encore sous la tutelle de l'exécutif, le procureur étant sous l'autorité du ministre de la Justice, et cela ne fait que dénaturer le rôle du nouveau Conseil qui lui est dévolu par l'article 114 de la Constitution.
Le nouveau mouvement des magistrats est-il de nature à favoriser une indépendance effective de la magistrature ?
La réponse est à chercher d'abord auprès des magistrats eux-mêmes, qui semblent plutôt satisfaits. Une seule réserve a été faite préalablement par l'Association des magistrats tunisiens concernant les magistrats qui ont atteint l'âge de la retraite et qui ont été reconduits pour une période supplémentaire, et c'est une autre paire de manches.
Concernant le nouveau mouvement, Ahmed Rahmouni, président de l'observatoire de l'indépendance de la Justice a déclaré au Temps, que « la situation est loin de ressembler à celle de l'année 2000, lorsqu'il est intervenu pour dénoncer le mouvement des magistrats de l'époque qui n'a pas été fait selon les critères d'objectivité et de transparence.
Cela dit, il estime que le mouvement des magistrats de cette année, aura été favorable par exemple les membres de l'instance provisoire de l'Ordre judiciaire ».
Evidemment il y a parmi les juges ceux qui se sont trouvés lésés par ce dernier mouvement, car ils s'attendaient à mieux.
« Quoi qu'il en soit, et concernant les justiciables, la question qui les intéresse le plus c'est l'indépendance de la Justice, et elle est encore au gré des vents » ! a conclu le président de l'OTIM.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.