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Mauvaise gestion, abus et irrégularités dans 100 structures publiques
Publié dans Le Temps le 17 - 02 - 2016

Le nouveau rapport de la Cour des comptes, le rapport numéro 29 qui a été présenté, hier à la presse et aux organes d'information, à Tunis, a révélé l'existence de nombreux cas de mauvaise gestion et d'abus dans l'utilisation des deniers publics au sein des 100 structures publiques ayant fait l'objet des 48 missions de contrôle accomplies en 2014 et dont certaines se sont étendues jusqu'à 2015.
Dans ce contexte, le rapport a enregistré que la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) a supporté des dépenses de soins sans raison justificative de l'ordre de 155 millions de dinars durant la période 2009/2013, outre des dettes non réglées de l'ordre de 1720 millions dinars auprès de la Caisse nationale de sécurité sociale. La mission de contrôle effectuée à la Société nationale immobilière de Tunisie (SNIT) a permis d'enregistrer des cas de cession de lots de terrain à bâtir affectant les réserves foncières de la société et des opérations de vente de locaux qui n'ont pas été entourées de la transparence requise ,outre l'octroi d'avantages à des clients sans raisons justificatives.
Le rapport signale, également, que les missions de contrôle effectuées dans le domaine culturel ont révélé le non respect des procédures régissant l'attribution des subventions au profit des œuvres culturelles alors qu'au niveau des services de la douane, le rapport a fait état de déclarations n'ayant pas été réglées, et qui ont occasionné un manque à gagner à la Trésorerie de l'Etat estimé à 285 millions dinars, outre le très faible taux de recouvrement des dettes alourdies atteignant 4041 millions dinars , lequel taux n'a pas dépassé 0,01% en 2013.
Données plus détaillées
Cependant, les journalistes et les représentants de la société civile ayant assisté au point de presse, ont noté, dans leurs interventions, que le rapport de la Cour des comptes a axé sur des généralités et qu'il aurait du présenter des données plus détaillées sur les parties responsables des cas de mauvaise gestion et d'abus constatés et des personnes ayant bénéficié des avantages mentionnés. Ils ont insisté sur la nécessité d'élargir le champ des missions de contrôle de manière à englober les diverses institutions et les diverses instances à l'instar de l'Assemblée des représentants du peuple, la présidence du gouvernement ou encore la présidence de la République, outre le renforcement du suivi des abus enregistrés et l'annonce préalable des missions de contrôle envisagées afin de permettre à la société civile et à l'opinion publique de suivre leur déroulement.
En réponse à ces demandes d'éclaircissement, le premier président de la Cour des comptes, Abdellatif Kharrat, a fait état d'une mission de contrôle en cours à l'Assemblée des représentants du peuple, et une autre sur l'administration électronique à la présidence du gouvernement, disant que l'action de contrôle est un point de départ pour l'accomplissement des réformes indispensables en vue d'assurer la bonne gestion des ressources financières publiques, en ce que les rapports de la Cour des comptes comportent des recommandations à cet effet, tandis que les commissions de l'Assemblée des représentants du peuple peuvent demander l'interrogation des personnes impliquées dans la mauvaise gestion de l'argent public. Le nouveau rapport de la Cour des comptes qui s'étale sur plus de 1300 pages, a été publié sur le site WEB de la Cour des comptes, soit ( HYPERLINK «http://www.coursdescomptes.nat/» \t «_blank» www.coursdescomptes.nat.tn).
Le premier président de la Cour des comptes a admis que l'annonce préalable des missions de contrôle n'est pas encore entrée dans les habitudes, insistant sur la nécessité de renforcer les moyens de la Cour des comptes notamment à la lumière de l'extension de ses attributions à d'autres domaines, tel que le contrôle du financement des campagnes électorales, comme celle des prochaines élections municipales auxquelles plus de 10 mille listes vont participer. En réponse aux questions de certains journalistes, il a signalé que les membres du premier gouvernement de Habib Essid ont présenté des déclarations sur leurs biens et il en va de même pour la grande majorité de ses membres du gouvernement après le dernier remaniement ministériel, mais ceux qui ne l'ont pas fait ont encore un délai de deux semaines. Il a indiqué que des membres des gouvernements précédents ont quitté leurs postes sans avoir déposé des déclarations sur leurs biens.


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