La journée Internationale de la douane de cette année marque le lancement de l'année OMD de la communication, année durant laquelle nos communautés douanières feront en sorte de renforcer davantage nos stratégies de communication et nos programmes mondiaux d'ouverture sous le slogan « communiquer : partager l'information pour mieux coopérer ». A l'occasion de cette journée internationale le 26 janvier 2014 : En quoi consiste la nation de Douane en réseau international (DRI) ? En un moyen pour les autorités douanières d'échanger des informations de manière normalisée.
Quelle est la portée du DRI ? Le partage d'informations douane uniquement y compris des données obtenues à partir des sources commerciales. A quoi ressembleront les arrangements liés aux DRI ? Comme c'est le cas aujourd'hui, la plupart des arrangements seront de nature bilatérale, c'est-à-dire douane – douane. Certains seront multilatéraux, notamment s'ils impliquent des Unions douanières. Quels sont les principaux éléments des DRI ? Comme dans le cas d'autres instruments de l'OMD, les membres de l'OMD devront appliquer un jeu de protocoles, de normes et de directives. Que feront les DRI pour une administration douanière ? Elles réduiront le laps de temps qui s'écoule entre la conclusion d'un arrangement sur l'échange d'informations et sa mise en œuvre. Elles réduiront également les coûts de mise en œuvre et de fonctionnement. Comment cet objectif sera-t-il atteint ? En appliquant les DRI, les membres peuvent industrialiser la mise en place de leurs accords d'échange d'informations, c'est-à-dire accélérer la création de ces accords et les reproduire à faible coût. Les DRI deviendront-elles la méthode obligatoire à utiliser pour échanger les informations ? L'emploi des DRI est volontaire. Les membres de l'OMD peuvent continuer de négocier, de concevoir et de conclure des arrangements ponctuels. Il en va de même si les pays partenaires utilisent les DRI aux fins d'autres arrangements sur l'échange d'informations. Existe-t-il des conditions préalables à l'emploi des DRI ? Oui, mais il s'agit de conditions de base. La législation nationale de l'administration doit permettre l'échange d'informations et protéger les informations partagées. La douane doit également être disposée à partager des informations par voie électronique au moyen des normes des DRI. Pourquoi existe-t-il deux axes, à savoir, l'axe commercial et l'axe lutte contre la fraude ? Cela reflète ce qui se produit déjà. L'axe commercial concerne les échanges correspondant à des transactions systématiques, alors que l'axe lutte contre la fraude concerne les messages échangés suite à une demande spécifique d'information émanant des autorités douanières. En quoi consiste l'axe commercial ? E n l'échange systématique d'informations telles que données à l'exportation qui sont introduites au moyen d'une application de la douane nationale. Cet axe contiendra la plupart des échanges intervenant dans le cadre des DRI. En quoi consiste l'axe lutte contre la fraude ? En des échanges d'informations entrepris par une autorité douanière, dans le cadre d'accords/arrangements d'assistance mutuelle ou lorsque l'évaluation des risques liés aux données de l'axe commercial entraine la nécessité d'obtenir des informations complémentaires. Les DRI répondront-elles aux défis de l'avenir ? Le modèle a été construit de manière à pouvoir s'adapter à de nouvelles parties telles que partenaires commerciaux ou autres services publics, couvrir des fonctions plus larges et tirer parti de l'évolution de la technologie de l'information (TI). La conformité avec les autres instruments de l'OMD sera-t-elle assurée ? Le cas échéant, les méthodes normalisées de DRI seront construites conformément aux instruments existants de l'OMD tels que le modèle de données, la convention de Kyoto révisée et le cadre de norme SAFE. Quel sera le processus de mise en œuvre ? Des projets pilotes de démonstration de faisabilité sont envisagés. Les résultats des projets qui apporteront la preuve que les méthodes normalisées peuvent être aisément reproduites par tout membre de l'OMD seront mis à disposition par le biais du secrétariat de l'OMD. BLOCS UTILITAIRES En quoi consiste un bloc utilitaire ? En une partie spécifique du processus opérationnel de la douane, expliquée en termes simples mais complets, compréhensibles par tous. Un bloc utilitairée décrit les objectifs stratégiques pour les décideurs, les processus opérationnels pour le personnel d'encadrement, les questions juridiques pour les juristes, les méthodes fonctionnelles pour les fonctionnaires chargés des opérations et les spécifications techniques pour le personnel chargé de la TI. Comment un bloc utilitaire est-il assemblé ? Il est construit et examiné par des experts au moyen d'un modèle de conception normalisé. Il est axé sur les besoins d'une partie précise du processus opérationnel de la douane, y compris les éléments de données pertinents, par exemple opérateurs économiques agréés(OEA), fraude commerciale, transit, ect. Pourquoi décomposer les processus opérationnels de la douane en blocs utilitaires individuels ? Cela permet aux autorités douanières d'être sélectives quant aux processus opérationnels et aux informations connexes qu'elles choisissent de partager avec leurs partenaires, et de conclure plus rapidement ces arrangements de mise en réseau. Les mêmes blocs utilitaires doivent-ils utilisés de la même manière avec tous les partenaires ? Le choix des blocs utilitaires appartient aux parties aux accords. Pour bénéficier des DRI, chaque bloc doit être appliqué de la même manière par tous les partenaires. Mais chaque bloc présente une certaine souplesse, par exemple la liste des éléments de données à échanger. Quel est le principal attrait d'un bloc utilitaire normalisé ? Une fois testé et déposé auprès du Secrétariat de l'OMD, tout membre de l'OMD peut y accéder et le réutiliser sans devoir effectuer beaucoup de travail supplémentaire. Tous les blocs utilitaires peuvent-ils être utilisés en une seule fois ? Oui, mais ne partez pas du principe que tous vos partenaires sont eux aussi en mesure de franchir en une seule fois une étape décisive vers des échanges de données complets dans tous les domaines d'activités de la douane. La création de la bibliothèque des blocs utilitaires de l'OMD prendra également du temps. A SUIVRE............
