Le budget de l'Etat est soumis depuis la révolution à des pressions énormes. Le déficit a dépassé les 7% en 2013, ce qui est grave pour les équilibres budgétaires. Certaines voix pronostiquent une impossibilité dans le paiement des salaires durant les prochains mois. Ces craintes, parfois infondées, annoncent tout de même une situation chaotique. Les visites du président du gouvernement pour les pays du Golfe, aux Etats Unis et prochainement pour certains pays asiatiques, constituent une énième recherche de financements et d'investissements pour l'économie nationale. Le budget risque encore de souffrir surtout après le retrait de certaines mesures impopulaires annoncées dans la loi de finances de 2014 par le gouvernement Laaryedh. Les recettes fiscales pour le budget en 2013 ont atteint 16300MD, soit une évolution de 10% par rapport à 2012, et la pression fiscale a été maintenue à un niveau qui reste insupportable de 21.2%. Ces recettes fiscales ont permis de couvrir 70% du budget de l'Etat. Les impôts directs (impôts sur les revenus et impôts sur les sociétés) ont représenté 43.6% des recettes fiscales en 2013 contre 41% en 2012. Les impôts sur les revenus ont totalisé 3710 MD en 2013, alors que les impôts sur les sociétés ont totalisé 3407 MD dont 1709 MD venant des sociétés pétrolières. En nombre, les personnes imposables ont augmenté de 2% en 2013 par rapport à 2012, atteignant le nombre de 657.927. 120.000 des personnes imposables sont des personnes morales, 539.000 sont des personnes physiques dont 44.000 exercent des activités non commerciales (médecins, avocats, experts comptables) et 495.000 des commerçants et industriels. Le plus frappant dans les chiffres est que 80% des commerçants et industriels sont sous le régime forfaitaire, d'où un manque à gagner colossal pour le budget de l'Etat. Concernant les impôts sur les revenus, la moyenne par personne imposable a atteint 2767 dinars, répartis entre les commerçants et les industriels, avec une moyenne de 2372 dinars, alors les professions non commerciales (médecins, avocats, experts comptables), ont contribué en moyenne par 3383 dinars. De son côté, la contribution des impôts indirects dans le budget de l'Etat a baissé, passant de 59% en 2012 à 56% en 2013. Cette baisse est causée principalement par la baisse de la TVA, qui a représenté 48% des impôts indirects accusant une baisse de 1.8%, et une contribution aux recettes fiscales de 27%. La TVA a rapporté à l'Etat 4450MD en 2013. Les recettes douanières ont rapporté 729MD, alors que la taxe sur la consommation a engendré 1548MD en 2013. Les professions non commerciales, en deçà des attentes Jusqu'au mois de Décembre 2013, 28.800 personnes exerçant une activité non commerciale (avocats, médecins, experts comptables) ont déclaré leurs revenus, sur plus de 42.000 personnes imposables et enregistrées. Ces professions ont rapporté à l'Etat 98 MD. Cette contribution était de 77 millions de dinars en 2010. La moyenne d'impôt payée par un avocat est de 1905 dinars par an. Pour un expert comptable, elle est de 4619 dinars, alors qu'un médecin paye en moyenne annuelle 4708 dinars. En moyenne, les activités non commerciales contribuent à raison de 3383 dinars par personne annuellement dans la recette des impôts sur les revenus. Ces professions dont 60% sont sous le régime forfaitaire sont considérées par le commun des mortels comme des professions à revenu élevé et donc devront payer un peu plus sur leurs revenus. La réalité est toute autre. En effet, en 2013, 78% des personnes ayant une activité non commerciale (avocats médecins et experts comptable), ont déclaré avoir dégagé un bénéfice, 16% ont déclaré néant, et 6.6% ont déclaré avoir réalisé des pertes. Y a-t-il en Tunisie un médecin ou un avocat ou un expert comptable qui ne réalise pas de bénéfice durant toute une année ? La réponse, je vous laisse la deviner. En termes de revenus nets pour le budget de l'Etat, nous tenons à apporter les précisions suivantes : -Sur 8465 médecins imposables, seulement 7821 ont déclaré leurs revenus, avec un chiffre d'affaires global de 180 millions de dinars, et un revenu imposable de 160 millions de dinars, et ont ainsi rapporté au budget 37 millions de dinars, -Sur les 618 experts-comptables, seulement 536 ont déclaré leurs revenus, pour un chiffre d'affaires global de 22 millions de dinars, un revenu imposable de 16 millions de dinars et des revenus pour le budget de 4.5 millions de dinars. -Nous avons 7006 avocats imposables, seulement 4007 ont déclaré leurs revenus, pour un revenu global de 36.6 millions de dinars et un revenu imposable de 33.5 millions de dinars et des recettes pour l'Etat de 7.6 millions de dinars. On rappelle à ce niveau que seulement 55% de ces professionnels ont déclaré leurs revenus dans les délais, le reste le font généralement hors délais ou ne le font jamais. A bon entendeur… Avec tout le respect qu'on doit à ces personnes qui passent des années d'études pour accéder à ces professions et d'autres années pour pouvoir se faire un nom dans des secteurs très concurrentiels, présumons que leur contribution est en deçà des attentes. Une réforme de ce système d'imposition est nécessaire à notre sens. Il faut que la majorité de ces activités non commerciales basculent dans le régime réel pour introduire plus d'équité et de justice dans notre système fiscal au cas ou le fonctionnaire ou le simple travailleur dans le secteur privé est suivi minutieusement dans son revenu, à travers la retenue à la source ; ces professions ne sont pas contrôlés ni suivi, à part quelques cas très rares et flagrants. En effet, certains de ces professionnels affichent parfois un train de vie qui dépasse de loin les quelques milliers de dinars qu'il déclare à la fin de chaque année. Les pouvoirs publics doivent travailler sur cette piste, s'ils ont le courage de le faire. Chose que je ne crois pas qu'ils ont. A bon entendeur.
