Dans le cadre de la concrétisation de la stratégie de promotion du secteur des industries alimentaires et en vue de renforcer la sécurité sanitaire des aliments et de leur qualité , le ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME a procédé en collaboration avec les intéressés représentant les différentes administrations et professions à l'élaboration de cahiers de charges pour l'agréage technique de certaines activités des industries alimentaires. Les cahiers des charges concernant la stratégie promotionnelle qui ont été publiés sont: * Un cahier des charges relatif à l'organisation de l'activité de conditionnement des dattes, fruits et légumes frais et à la création d'une Commission de Contrôle Technique (Arrêté du 4 février 2008). * Un cahier des charges relatif à l'organisation de l'activité du raffinage des huiles alimentaires et à la création d'une commission de contrôle technique (Arrêté du 3 février 2009). * Un cahier des charges relatif à l'organisation de l'activité des unités de production des semi-conserves des produits d'origine végétales et à la création d'une commission de contrôle technique (Arrêté du 12 mai 2009), * Un cahier des charges relatif à l'organisation de l'activité des unités de production des conserves de fruits et de légumes et à la création d'une commission de contrôle technique (Arrêté du 12 mai 2009). En plus des domaines cités, l'activité de conditionnement des huiles alimentaires est déjà soumise au respect d'un cahier de charges publié depuis 2005. Son application a conduit à l'arrêt de l'activité pour un certain nombre d'entreprises qui, malgré les délais supplémentaires octroyés, n'ont pas respecté les exigences du cahier des charges en question.
Respect des conditions techniques, d'hygiène et de sécurité Pas de différence entre l'export et le marché local. Ces cahiers de charges fixent les conditions techniques, d'hygiène et de sécurité qu'il faut respecter pour l'implantation, l'aménagement et l'exploitation des établissements de production des produits alimentaires concernés. Ainsi ces cahiers de charges ne font pas de différence entre une unité industrielle travaillant pour l'exportation ou pour la vente sur le marché local puisque toutes les entreprises sont tenues au même titre au respect des mêmes exigences quelle que soit la destination finale du produit. D'ailleurs, les conditions techniques, d'hygiène et de sécurité fixées par ces cahiers des charges sont les mêmes conditions adoptées par tous les pays et les institutions internationales chargées de la normalisation à l'instar de la Commission Onusienne du Codex Alimentaires qui font état de ces conditions dans les différents codes d'usages publiés. Pour l'application de chaque cahier des charges, une Commission de Contrôle Technique est créée au sein du ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME chargée de contrôler et de suivre le degré de conformité des locaux, des équipements et des ressources humaines des unités de production aux exigences fixées au cahier des charges. Cette commission est composée des représentants des différents ministères et parties concernées. A ce propos, le nombre d'entreprises concernées par les cahiers des charges s'élève de nos jours à plus de 300 entreprises ayant pour activités le conditionnement des huiles alimentaires, le raffinage des huiles alimentaires, le conditionnement des dattes, fruits et légumes frais, la production des semi-conserves des produits d'origines végétales et la production des conserves de fruits et de légumes . Toutes ces entreprises peuvent bénéficier d'un délai supplémentaire pour se conformer aux exigences des cahiers des charges en cas d'adoption d'un Programme de Mise à Niveau ou de la mise en place d'un système d'assurance qualité d'ici 2011.
