En effet, cette notion d'immatérialité des biens prend de plus en plus d'ampleur comme toute chose n'a pas forcément une réalité physique d'autant plus que l'incorporel est devenu essentiel à la bonne marche des entreprises. En outre, la gestion de l'immatériel suscite un regain d'intérêt, l'investissement immatériel correspond au fil directeur des recherches qui sont associées à un enjeu économique pour les entreprises qui consacrent de plus en plus de ressources à la création de valeurs immatérielles. Par ailleurs, la maîtrise de l'immatériel constitue un élément essentiel dans l'élaboration des stratégies et tient une place croissante en tant que source vitale de la valeur et de l'amélioration des performances (moteur de la capacité d'innovation, du savoir-faire et du développement stratégique). Les dépenses occasionnées par l'investissement immatériel vont générer des revenus futurs. Aussi, les investissements immatériels regroupent l'ensemble des dépenses effectuées par les entreprises en matière de recherche et développement, de formation et de perfectionnement des différents investissements. Dans cette perspective, il est important d'apprécier le développement de l'économie de l'immatériel qui se traduit par une plus grande diversité des modalités de création de valeur et de richesses par les entreprises. En outre, cette nouvelle économie recèle un potentiel de croissance considérable et susceptible de générer des sources d'emplois et de revenus fiscaux et financiers. A l'heure actuelle, on assiste à l'émergence d'une économie fondée sur la croissance des actifs immatériels et l'impact que cette évolution peut avoir sur notre société et son potentiel de développement, nous invite à réfléchir sur cette question davantage. Ceci, est incontournable surtout que la réflexion autour de la fiscalité de l'immatériel en Tunisie paraît un exercice fort complexe. I. La nécessité du développement de la conception de l'immatériel dans la sphère fiscale tunisienne:
Selon certains économistes, «L'immatériel est aujourd'hui le facteur clé de succès des économies développées. C'est une nouvelle composante qui s'est imposée comme un moteur déterminant de la croissance des économies». En effet, aujourd'hui, le succès économique se valorise à travers les richesses abstraites des entreprises. On cherche à développer essentiellement la capacité à innover, à créer des concepts et à produire des idées. Dans ce cadre, la fiscalité tunisienne intervient pour faire imposer fermement le capital matériel, tout en ignorant l'existence parallèle d'un capital immatériel. La réussite industrielle et artistique suite à la production réalisée à travers ce capital de connaissances et du savoir mérite un régime fiscal bien propre et spécifique. La valeur des entreprises repose de plus en plus sur des éléments immatériels, parfois quantifiables, parfois moins, par exemple la valeur de leur portefeuille de brevets et de leurs marques ou la capacité créative de leurs équipes. Alors, cette valeur doit être bien fiscalisée suite à un traitement fiscal direct et indirect variable et ouvert selon la diversité de ces actifs immatériels et l'ouverture de leurs champs d'intervention et d'application. D'autre part, le développement massif des technologies de l'information et de la communication, ouvre aux entreprises des possibilités considérables de réorganisation de leur production et de recentrage sur les activités à plus forte valeur ajoutée. Ceci, nécessite de l'Etat un effort supplémentaire au niveau législatif à travers une nouvelle panoplie d'incitations fiscales compatibles à ces éléments immatériels. Aussi, la Tunisie est reconnue en tant qu'économie de services, dans laquelle les idées, les marques et les concepts jouent un rôle essentiel et souffre d'une législation fiscale assez lacunaire à propos des activités immatérielles. En définitive, l'économie de l'immatériel se considère comme la plus forte source de croissance des pays dans ce 21e siècle et la fiscalité sera un bon appui pour bien profiter de ce nouveau relais de croissance.
II. La fiscalité est un bon appui pour encourager l'émergence de l'immatériel:
La Tunisie comme une plate-forme de création et d'innovation, une référence dans la société de la connaissance, c'est grâce à une législation de plus en plus souple et flexible. Dans ce cadre, la législation fiscale tunisienne cherche à rendre l'impôt aussi rentable que possible en élargissant davantage son assiette. Ainsi, face à l'accroissement du volume des actifs immatériels, la fiscalité peut bien consolider cet impératif de politique économique et favoriser ces actifs et ces activités sans freiner leur développement par une rigidité et lourdeur inutiles. L'Etat tunisien doit accorder suffisamment d'avantages fiscaux et des droits d'accès à des activités immatérielles ou à des ressources rares au service de l'innovation et du développement de nouvelles entreprises. En outre, il s'agit de mettre en place un cadre de gestion fiscal de plus en plus incitatif. Aussi, une part croissante de la consommation passe par Internet, alors la principale ressource fiscale en Tunisie à savoir, la TVA, se fragilise et de plus en plus difficile à appliquer face au phénomène de la mondialisation et la globalisation. En effet, comment s'assurer que des entreprises de plus en plus virtuelles, vendant des services en ligne, s'acquitteront bien de leurs obligations et collecteront effectivement la TVA auprès de leurs clients? Pour limiter les risques et éviter une concurrence fiscale dommageable sur un impôt central dans notre système fiscal national, il sera préférable de lancer une initiative pour refonder le régime de TVA compatible aux spécificités des actifs immatérielles. De plus, aujourd'hui la priorité doit être donnée au développement des actifs immatériels plutôt qu'à leur taxation, le déplacement de la valeur dans les bilans des entreprises des actifs matériels aux actifs incorporels rendra inévitable, à plus long terme, une réflexion sur l'évolution des assiettes fiscales. Finalement, l'immatériel est une source d'énergie mouvante et une dynamisation de l'économie en offrant une occasion précieuse pour réaliser une vraie mutation à notre paysage fiscal tunisien.
