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La relation entre les deux discplines augure d'un avenir meilleur
Publié dans L'expert le 24 - 09 - 2010

1- Les normes fiscales et comptables ne cessent d'évoluer à l'échelle internationale pour être des vecteurs de croissance économique.Pensez-vous que ces évolutions sont toujours en harmonie ?
Les divergences entre la fiscalité et la comptabilité n'ont jamais cessé d'intriguer les spécialistes en matière de fiscalité
et de comptabilité et d'étonner les chefs d'entreprises qui n'arrivent pas à digérer la réintégration de certaines charges déduites sur le plan comptable mais réintégrées sur le plan fiscal dans l'assiette imposable afin de subir l'impôt.
Est-ce que cette situation est due à un manque d'harmonie entre les deux disciplines ou à un choix délibéré du législateur fiscal ?
En réalité, c'est la deuxième alternative qui prévaut du fait que le législateur fiscal a d'autres soucis qui se rapportent à la détermination de l'assiette imposable.
Tout le monde est conscient aujourd'hui que l'entreprise est en train de supporter dans certains cas l'impôt sur des bénéfices fictifs du fait du non déductibilité de certaines charges de l'assiette imposable.
En prenant en considération l'exemple le plus édifiant, les provisions admises par la législation fiscale en vigueur comme charges déductibles se limitent aux provisions pour créances douteuses, aux provisions pour dépréciation des actions cotées en bourse et aux provisions pour dépréciation des stocks destinés à la vente et ne sont déduites que dans la limite de 50 % du bénéfice imposable et ce, à l'exception des établissements de crédit pour lesquels le plafond de déduction a été supprimé.
Mais de l'autre côté, l'administration fiscale ne peut pas se permettre de supprimer les plafonds de déduction et d'accepter toutes les formes de charges du moment qu'elle considère que les entreprises tunisiennes manquent de transparence.
Par conséquent, et afin d'assurer l'harmonie tant souhaitée entre les deux sœurs ennemies ,à savoir la fiscalité et la comptabilité ,il faut que le législateur fiscal fasse beaucoup plus d'effort afin d'élargir le champ de déduction à d'autres formes de charges et que l'entreprise opte progressivement pour la transparence afin d'atteindre l'objectif tant recherché qui consiste à instaurer l'équité et la justice fiscale entre tous les contribuables et la conciliation entre ceux-ci et l'Administration fiscale.
2/ Nous parlons davantage de l'importance d'un rapprochement entre les normes fiscales et comptables. Comment voyez-vous la relation entre la comptabilité et la fiscalité dans le cadre de la législation tunisienne et l'avenir de ce couple?
Le rapprochement entre les normes fiscales et comptables est un travail de longue haleine.
Mais le fossé qui sépare la fiscalité et la comptabilité ne cesse de se rétrécir au fil des années.
Depuis l'avènement de la réforme fiscale en matière d'impôt sur le revenu et d'impôt sur les sociétés à partir du 1er Janvier 1990 ,le législateur fiscal a prévu plusieurs mesures qui tendent à assurer le rapprochement entre les deux disciplines concernées .
L'élargissement du champ de déduction des provisions pour dépréciation des stocks destinés à la vente et aux provisions pour dépréciation des actions cotées en bourse ,le relèvement du plafond de déduction qui était fixé à 10 % du bénéfice imposable au titre des provisions pour créances douteuses uniquement à 50% actuellement ,la révision à la hausse de certains taux d'amortissement dans le cadre du décret n° 2008-492 du 25 Février
2008 et l'élargissement de la liste à d'autres formes d'actifs qui sont devenus amortissables, ainsi que l'acceptation de déduction des amortissements des actifs immobilisés exploités dans le cadre des contrats de leasing, confirment la tendance de rapprochement entre la fiscalité et la comptabilité.
En guise de conclusion, et selon l'évolution continue de la législation fiscale afin de se rapprocher davantage de la législation comptable, on peut dire que la relation entre les deux disciplines augure d'un avenir meilleur.


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