Ridha Chkoundali : la disparition du chèque a entraîné une baisse de la consommation    Chef de cuisine recherché par l'ambassade du Canada en Tunisie : tous les détails    Classement WTA : Ons Jabeur quitte le top 30    Classement WTA – Ons Jabeur rétrograde à la 36e position    Météo en Tunisie : Fortes pluies et orages attendus au Nord-Ouest et au Centre    Mostafa Abdelkebir : non, le passage frontalier de Ras Jedir n'est pas fermé    Syrie : Après L'Exclusion De Soulef Fawakherji, Mazen Al Natour Ecarté Du Syndicat    GAT VIE : Une belle année 2024 marquée par de bonnes performances.    La DG de l'Organisation Internationale pour les Migrations en visite en Tunisie    Tunisie : Alerte sur l'Emploi à l'Etranger    ARP : discussion d'une proposition de loi sur le travail des huissiers notaires    Tragique accident à Bouficha: un camion prend feu, le chauffeur décède sur le coup    Rayan Khalfi : un détenu de 19 ans relance la question de la torture en Tunisie    Un séisme de magnitude 4,9 secoue le nord du Chili    Saïda Garrach : l'Etat juste est celui qui sanctionne, non celui qui justifie    Réserves en devises : 22 469 MD couvrant 99 jours d'importation    Classement WTA : Ons Jabeur chute à la 36e place    Aujourd'hui : Une commission parlementaire en visite au port de Radès    FITA 2025 à Tunis les 6 et 7 mai : une opportunité stratégique pour les entreprises tunisiennes à la conquête de l'Afrique    Houcine Rhili : amélioration des réserves en eau, mais la vigilance reste de mise    À l'approche du pèlerinage, Riyad durcit le ton contre les violations des consignes    Trump annonce des droits de douane de 100 % sur les films étrangers pour "sauver" Hollywood    Tunisie – Bac 2025 : démarrage du bac blanc pour près de 144 000 candidats    Guerre commerciale : Le Japan hausse le ton et conditionne tout accord avec USA à une révision totale des taxes de Trump    Train Annaba-Tunis : une bonne nouvelle pour les familles et les voyageurs    Trafic international de drogue : un gardien de handball remis en liberté    Lors d'un entretien téléphonique avec le premier ministre Irakien : Saïed appelle à une position arabe unie face à l'occupant sioniste    USA – Trump veut taxer à 100 % les films étrangers : une nouvelle offensive commerciale en marche    Ce que les astres vous réservent ce 5 mai 2025 : une journée sous le signe des choix    Kaïs Saïed réaffirme son soutien à la cause palestinienne lors d'un échange avec le Premier ministre irakien    Foire du livre de Tunis : affluence record, mais ventes en baisse    Stand de La Presse à la FILT: Capter l'émotion en direct    Victoire capitale pour la Tunisie face au Kenya (3-1) en Coupe d'Afrique U20    Tunisie – Affaire de torture à la prison de Bizerte : le ministère de la Justice met fin aux rumeurs    Fake news, crise des médias… Zied Dabbar propose un fonds pour protéger l'information professionnelle en Tunisie    Coupe de Tunisie de Handball : Où voir la demi-finale entre Club Africain et l'Espérance de Tunis ?    Un missile tiré depuis le Yémen s'écrase près du principal aéroport d'Israël    Décès du journaliste Boukhari Ben Salah: Hommage émouvant du SNJT    «Mon Pays, la braise et la brûlure», de Tahar Bekri    France : un Prince qatari se baladait à Cannes avec une montre à 600 000 €, ça a failli mal tourner    Le chanteur libanais Rayan annonce sa guérison et rend hommage à la Tunisie    Décès du producteur Walid Mostafa, époux de la chanteuse Carole Samaha    Le Canal de Panama: Champ de bataille de la rivalité sino-américaine    Tunisie : Découverte archéologique majeure à Sbiba (Photos)    Gymnastique rythmique : la Tunisie en lice au Championnat d'Afrique au Caire    Drame en Inde : une influenceuse de 24 ans se suicide après une perte de followers    La Liga: Le Rwanda désormais un sponsor de l'Atlético de Madrid    Nouveau communiqué du comité de l'ESS    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La relation entre les deux discplines augure d'un avenir meilleur
Publié dans L'expert le 24 - 09 - 2010

1- Les normes fiscales et comptables ne cessent d'évoluer à l'échelle internationale pour être des vecteurs de croissance économique.Pensez-vous que ces évolutions sont toujours en harmonie ?
Les divergences entre la fiscalité et la comptabilité n'ont jamais cessé d'intriguer les spécialistes en matière de fiscalité
et de comptabilité et d'étonner les chefs d'entreprises qui n'arrivent pas à digérer la réintégration de certaines charges déduites sur le plan comptable mais réintégrées sur le plan fiscal dans l'assiette imposable afin de subir l'impôt.
Est-ce que cette situation est due à un manque d'harmonie entre les deux disciplines ou à un choix délibéré du législateur fiscal ?
En réalité, c'est la deuxième alternative qui prévaut du fait que le législateur fiscal a d'autres soucis qui se rapportent à la détermination de l'assiette imposable.
Tout le monde est conscient aujourd'hui que l'entreprise est en train de supporter dans certains cas l'impôt sur des bénéfices fictifs du fait du non déductibilité de certaines charges de l'assiette imposable.
En prenant en considération l'exemple le plus édifiant, les provisions admises par la législation fiscale en vigueur comme charges déductibles se limitent aux provisions pour créances douteuses, aux provisions pour dépréciation des actions cotées en bourse et aux provisions pour dépréciation des stocks destinés à la vente et ne sont déduites que dans la limite de 50 % du bénéfice imposable et ce, à l'exception des établissements de crédit pour lesquels le plafond de déduction a été supprimé.
Mais de l'autre côté, l'administration fiscale ne peut pas se permettre de supprimer les plafonds de déduction et d'accepter toutes les formes de charges du moment qu'elle considère que les entreprises tunisiennes manquent de transparence.
Par conséquent, et afin d'assurer l'harmonie tant souhaitée entre les deux sœurs ennemies ,à savoir la fiscalité et la comptabilité ,il faut que le législateur fiscal fasse beaucoup plus d'effort afin d'élargir le champ de déduction à d'autres formes de charges et que l'entreprise opte progressivement pour la transparence afin d'atteindre l'objectif tant recherché qui consiste à instaurer l'équité et la justice fiscale entre tous les contribuables et la conciliation entre ceux-ci et l'Administration fiscale.
2/ Nous parlons davantage de l'importance d'un rapprochement entre les normes fiscales et comptables. Comment voyez-vous la relation entre la comptabilité et la fiscalité dans le cadre de la législation tunisienne et l'avenir de ce couple?
Le rapprochement entre les normes fiscales et comptables est un travail de longue haleine.
Mais le fossé qui sépare la fiscalité et la comptabilité ne cesse de se rétrécir au fil des années.
Depuis l'avènement de la réforme fiscale en matière d'impôt sur le revenu et d'impôt sur les sociétés à partir du 1er Janvier 1990 ,le législateur fiscal a prévu plusieurs mesures qui tendent à assurer le rapprochement entre les deux disciplines concernées .
L'élargissement du champ de déduction des provisions pour dépréciation des stocks destinés à la vente et aux provisions pour dépréciation des actions cotées en bourse ,le relèvement du plafond de déduction qui était fixé à 10 % du bénéfice imposable au titre des provisions pour créances douteuses uniquement à 50% actuellement ,la révision à la hausse de certains taux d'amortissement dans le cadre du décret n° 2008-492 du 25 Février
2008 et l'élargissement de la liste à d'autres formes d'actifs qui sont devenus amortissables, ainsi que l'acceptation de déduction des amortissements des actifs immobilisés exploités dans le cadre des contrats de leasing, confirment la tendance de rapprochement entre la fiscalité et la comptabilité.
En guise de conclusion, et selon l'évolution continue de la législation fiscale afin de se rapprocher davantage de la législation comptable, on peut dire que la relation entre les deux disciplines augure d'un avenir meilleur.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.