Les ministres en charge des transports des pays de la Méditerranée Occidentale, réunis à Tunis le 17 novembre 2008, dans le cadre du Groupe des Ministres des Transports de la Méditerranée Occidentale (GTMO 5+5), en présence de la Commission Européenne, du Secrétariat Général de l'Union du Maghreb Arabe et de la Banque Européenne d'Investissement, en qualité d'observateurs, et dans le prolongement des rencontres déjà tenues respectivement, à Paris et Rabat en 1995, à Madrid en 1997, et à Tunis en 2007, dans les termes du Protocole pour la coopération dans le domaine des transports en Méditerranée Occidentale du GTMO 5+5 établi à Tunis en mars 2007, et dans l'esprit de la déclaration de Tunis issue du premier Sommet des Chefs d'Etats et de Gouvernement du Dialogue 5+5 de décembre 2003. Considèrent : Les perspectives ouvertes par le Partenariat euro-méditerranéen, les accords d'association et la Politique de voisinage de l'Union Européenne en matière de coopération régionale et sous-régionale et la nouvelle impulsion à la coopération euro-méditerranéenne donnée par le « Processus de Barcelone : Union pour la Méditerranée », dans le cadre du Sommet de Paris pour la Méditerranée (juillet 2008), sa déclaration commune et la déclaration finale de la Conférence ministérielle du « Processus de Barcelone : Union pour la Méditerranée (novembre 2008). Les actions entreprises dans le cadre du Forum Euro-méditerranéen des transports notamment : -l'adoption et la mise en œuvre du Plan d'Action Régional des Transports pour la période 2007-2013. - la création du « groupe de travail sur les infrastructures et les questions réglementaires sur le transport terrestre » et la tenue de la Conférence à haut niveau sur l'extension des grands axes transeuropéens de transport vers la région méditerranéenne à Lisbonne (décembre 2007). - les conclusions des études réalisées et les travaux coordonnés par la commission Européenne pour le développement des transports en Méditerranée. L'importance accordée aux projets relatifs aux transports dans la déclaration de Paris, prenant en considération spéciale les autoroutes de la mer, les autoroutes terrestres et la sécurité maritime. Les conclusions de la 4ème conférence des ministres du GTMO 5+5, tenue à Tunis en 2007 Le rapport sur l'état d'avancement de la mise en œuvre du programme de travail du GTMO 5+5 entre mars 2007 et novembre 2008. Réaffirment L'importance du GTMO 5+5 comme cadre idoine de concertation et de coopération dans le domaine des transports en Méditerranée Occidentale et comme structure de contribution à la consolidation du Partenariat euro-méditerranéen et du « Processus de Barcelone : Union pour la Méditerranée ». La nécessité de veiller à la régularité de ses réunions, selon les termes fixés par le Protocole pour la coopération dans le domaine des transports en Méditerranée Occidentale du GTMO 5+5 signé en 2007, La vocation du GTMO 5+5, conformément au Protocole et aux Conclusions signés lors de la Conférence de Tunis (mars 2007) à faire avancer la coopération dans le domaine des transports en Méditerranée Occidentale, dans une perspective d'intégration pour l'ensemble de la région méditerranéenne. Se félicitent : De l'impulsion du GTMO 5+5 par la Présidence tunisienne Des Mémorandums d'Entente signés, sous présidence tunisienne par le GTMO 5+5 et son secrétariat technique avec le Secrétariat Général de l'UMA. Du Mémorandum d'Entente signé par le Secrétariat technique du GTMO 5+5 avec le réseau universitaire Unimed. De l'adoption du Programme de Travail du GTMO 5+5 pour la période 2007-2009 Des activités réalisées et en cours de réalisation par le GTMO 5+5 reprises et résumées dans le rapport de suivi des activités ainsi que de leur niveau d'accomplissement notamment - le réseau infrastructurel du GTMO 5+5 - l'identification de projet prioritaire dans les Maghreb - la réalisation de l'étude sur les accords internationaux - l'avancement de l'étude sur l'amélioration des conditions de transport des voyageurs lors des déplacements estivaux - l'avancement de l'étude sur les besoins de formation en matière de transport Du soutien apporté par les experts nationaux à ces travaux et aux visites du Secrétariat technique du GTMO 5+5 aux derniers pays incorporés au Groupe, la Libye, Malte et la Mauritanie. Des travaux menés par le Groupe de Travail sur les Infrastructures et les questions réglementaires sur le transport terrestre du Forum Euroméditerranéen des Transports visant à faire émerger un réseau transméditerranéen notamment une interconnexion entre les réseaux de transport européen et maghrébin. De l'importance donnée aux transports dans le cadre du « Processus de Barcelone : Union pour la Méditerranée » et des attributions de son Secrétariat Des efforts entrepris pour l'élaboration de l'étude de la Banque Européenne d'investissement sur un réseau de plates-formes logistiques en Méditerranée. Et décident : De continuer à travailler dans le cadre de coopération du GTMO 5+5 conformément au programme de travail 2007-2009. De renforcer leur collaboration avec les initiatives et projets du Forum Euroméditerranéen des transports et avec les initiatives attendues dans le cadre du « Processus de Barcelone Union pour la Méditerranée », en contact avec son Secrétariat. De soutenir la participation du Secrétariat technique du GTMO 5+5 dans les activités du Forum et de ses Groupes de Travail D'adopter le réseau multimodal des pays du Maghreb du GTMO 5+5 qui figure en annexe et qui sera mis à jour périodiquement selon l'évolution de la planification des infrastructures dans la région D'intensifier les efforts pour la réalisation des maillons manquants sur les axes maghrébins stratégiques du réseau notamment ceux correspondant à l'Autoroute de l'Unité Maghrébine et la modernisation et l'interopérabilité de l'axe ferroviaire transmaghrébin D'accélérer les travaux sur la facilitation des transports, en accordant une attention particulière aux tronçons maritimes et à l'interopérabilité entre modes, en tenant compte notamment des résultats obtenus dans le réseau thématique Reg-Med et en prenant en considération les particularités des trois derniers pays incorporés au GTMO 5+5 De poursuivre un objectif de simplification de la législation du transport international de rapprochement de la législation du transport entre les pays de la rive sud et ceux de l'UE et d'harmonisation des procédures, compte tenu du rôle des accords internationaux dans le développement des échanges, comme en témoigne l'étude du GTMO 5+5 qui leur est consacrée. De contribuer à l'émergence de liaisons maritimes en Méditerranée s'appuyant sur un réseau d'infrastructures portuaires optimisé, selon une approche intermodale en prenant compte des travaux menés dans le cadre du Forum Euroméditerranéen des Transports et des attentes rappelées dans la déclaration de Paris relatives au développement d'Autoroutes de la Méditerranée ; *D'attirer l'attention des instances compétentes concernées sur l'intérêt de la proposition marocaine d'étudier l'opportunité et la faisabilité d'instituer une redevance « sécurité de la navigation maritime »au profit des Etats côtiers ; *De se réunir à nouveau en 2009 pour évaluer le bilan du programme de travail 2007-2009, pour définir les domaines de travail prioritaires pour la période 2009-2011, et pour confier la présidence du GTMO 5+5 à l'Italie ; *de continuer à renforcer les activités de coopération du GTMO 5+5 avec la tenue de réunions périodiques des hauts responsables et des experts pour continuer la mise en œuvre du programme de travail et des conclusions de la présente conférence. INVITENT : La commission Européenne : .à concrétiser, poursuivre et accroître son implication dans les travaux du GTMO5+5 ; .à prendre en considération le réseau infrastructurel du GTMO 5+5 et ses projets prioritaires dans le cadre des travaux du groupe de travail sur les infrastructures et du forum Euro méditerranéen des transports ; .à étudier la possibilité d'établir, dans le cadre de la coopération Euro méditerranéenne, un programme y compris son financement pour développer de réseau transméditerranéen de transports, similaires au programme existant pour le réseau transeuropéen de transports ; *le secrétariat général de l'union du MAGHREB ARABE à poursuivre la mise en œuvre des mémorandums d'entente signés avec le GTMO 5+5 et son secrétariat technique sous présidence tunisienne ; * la banques Européenne d'investissement, en coopération et en complémentairité des actions de la commission européenne, à approfondir les possibilités de financement des études et de la réalisation des projets nécessaires à l'intégration des systèmes de transport de la région. Chargent : La Présidence tunisienne du GTMO 5+5 de présenter ses conclusions aux commissaires européens concernés afin de faciliter leur mise en œuvre La Présidence tunisienne et le Secrétariat technique du GTMO 5+5 d'établir des relations avec le Secrétariat du « Processus de Barcelone : Union pour la Méditerranée » pour la promotion des priorités du GTMO 5+5 et des projets transports dans la Méditerranée Occidentale. Le CETMO de continuer à assurer le Secrétariat technique du GTMO 5+5 Le Groupe d'experts nationaux et le Secrétariat technique du GTMO 5+5 de définir le niveau stratégique du réseau multimodal adopté qui est complété dans les pays européens du GTMO 5+5 par le réseau transeuropéen de transports déjà défini Le groupe d'experts nationaux et le Secrétariat technique du GTMO 5+5 de mettre en exécution les conclusions de cette rencontre, d'assurer l'application du programme de travail 2007-2009 du GTMO 5+5 et de continuer à œuvrer pour l'avancement de la coopération régionale en matière de transports. L'Italie de l'invitation et l'organisation de la prochaine Conférence des Ministres du GTMO 5+5 en 2009.
