Le bloc parlementaire du Mouvement Ennahdha à l'Assemblée nationale constituante et les blocs du Mouvement Wafa, du Congrès Pour la République, des indépendants libres et de la Dignité et de la Liberté, ainsi que des élus indépendants ont présenté ce vendredi 23 novembre un projet de loi excluant les anciens responsables du RCD de toute activité ou responsabilité au sein de l'Etat ou des partis politiques pour une période de 10 ans. Sahbi Atig, président du bloc d'Ennahdha, s'est défendu que le projet de loi vise Nida Tounes, mais, plutôt, les responsables d'une politique d'Etat qui a conduit à l'appauvrissement et à la marginalisation des régions intérieures. Ce projet vise ceux qui ont assumé des responsabilités au sein de l'Etat ou du RCD du 2 avril 1989 au 14 janvier 2011. Ils ne pourront exercer aucun mandat administratif (gouverneur, délégué, directeur de cabinet du Président ou du Premier ministre, ambassadeur, gouverneur ou gouverneur adjoint de la Banque centrale) et ne pourront pas assumer de responsabilités au sein d'un parti politique, pendant 10 ans. Seront donc concernés : les candidats du RCD aux élections législatives, les présidents de conseils municipaux, les secrétaires généraux, les responsables de la jeunesse et de la branche étudiante du RCD, et ceux qui ont appelé l'ex-président Ben Ali à se présenter aux élections de 2014. Seront aussi touchés par cette mesure, les anciens chefs de gouvernement, ministres, secrétaires d'Etat, directeurs ou membres du cabinet présidentiel ou du cabinet du président de la Chambre des députés.
